Aide aux associations

Subventions aux associations dont l’objet entre dans le domaine des compétences de la collectivité

La communauté de communes de Lacq subventionne un certain nombre d’associations dont l’objet social correspond aux compétences détenues par la collectivité.

La demande :

  • En vue de l’octroi d’une subvention pour l’exercice n+1, les associations intéressées doivent renvoyer à la communauté de communes de Lacq, dûment complété et ce AVANT LE 1er OCTOBRE de l’année n, un formulaire de  une demande de subvention (1.2 Mo) accompagné d’une lettre sollicitant l’aide de la communauté de communes de Lacq.
  • L’instruction des demandes de subvention est ensuite effectuée par le Vice-président en charge de la vie associative en collaboration avec le Vice-président ayant la délégation correspondante à l’objet de l’association.
  • Le Conseil se prononce sur le montant de la subvention octroyée.
  • Si ce montant est supérieur à 23 000 €, une convention est établie entre la collectivité et l’association afin de déterminer leurs engagements respectifs.
    • S’il est inférieur à 23 000 €, les associations doivent compléter  une fiche  (1.2 Mo) rendant compte de l’utilisation qui aura été faite de cette subvention et la faire parvenir avant la fin de l’année n.

Soutien aux manifestations sportives et culturelles

La communauté de communes de Lacq participe également à la vie associative des communes qui la composent en attribuant des aides financières à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu sur son territoire.

Pour ce faire, elle s’est dotée, en 2011, d’un règlement d’attribution de ces aides  (113 Ko) pdf qui fixe, entre autres, les critères d’intervention de la collectivité.

La demande :

Elle est formulée par le Maire, pour le compte d’une ou de plusieurs associations porteuses du projet. Dans la mesure où cette aide, plafonnée à 3 000 €, est limitée à un événement par commune et par an, c’est donc le Maire qui choisit et décide du projet à soutenir. Par conséquent :

  • L’association fait parvenir à la Mairie de la commune concernée un  formulaire de demande de dotation  (20 Ko)dûment complété.
  • Le Maire transmet alors, avec un courrier d’accompagnement, ce formulaire à la communauté de communes de Lacq.
  • Le Bureau de la communauté de communes de Lacq instruit la demande.
  • Le Conseil communautaire se prononce sur le montant de la subvention au vu d’un certain nombre de documents qui devront être adressés par la Mairie, dès lors que la manifestation aura eu lieu, à savoir :
    • le bilan financier de la manifestation, réalisé tant en dépenses qu’en recettes, et validé par le Maire,
    • les factures justificatives du montant restant à la charge de l’association,
    • un relevé d’identité bancaire de l’association sur le compte duquel la subvention sera versée.