1 - Conseil du 18 décembre : fixation de l'ordre du jour et désignation des rapporteurs 2 - Présentation du projet de budget primitif en section de fonctionnement et proposition de calendrier budgétaire 2010 3 - Plateforme de Pardies : point sur le dossier 4 - Point sur l'avancement du projet Abengoa 5 - Réalisation du réseau vapeur : autorisation de signature du marché de maîtrise d'oeuvre 6 - Modernisation des itinéraires routiers : réunion en Préfecture des P.A. le 18 décembre 7 - Syndicat mixte d'étude de la liaison routière Pau-Oloron : désignation des représentants de la communauté de communes de Lacq au sein du comité consultatif 8 - Projet de rénovation intérieure de la maison Nédellec : présentation des travaux 9 - Aménagement des abords de la maison de retraite à Mourenx : signature d'une convention avec le Syndicat Gave et Baïse 10 - Information sur le lancement d'un marché négocié « portail documentaire pôle lecture » et autorisation de signature du marché 11 - Sections sportives du lycée de Mourenx et du collège d'Artix : demande d'aide financière 12 - Demande d'aide financière de la communauté rurale de Nguéniéne (Sénégal) pour l'acquisition d'une ambulance 13 - Association Eurolacq Entreprises 14 - Questions diverses 14.1 - Bilan sur la distribution des composteurs 14.2 - Organisation du banc d'essai moteur du 8 au 11 décembre 14.3 - Sapeurs-pompiers 1 - CONSEIL DU 18 DECEMBRE : FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR ET DESIGNATION DES RAPPORTEURS Les membres du Bureau valident l'ordre du jour et procèdent à la désignation des rapporteurs. 2 - PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET PROPOSITION DE CALENDRIER BUDGETAIRE 2010 Le Bureau prend acte de ces premières propositions budgétaires en fonctionnement et valide le calendrier de préparation du budget pour 2010, à savoir : - réunion du Bureau élargi préalable au séminaire : le jeudi 14 janvier - séminaire : samedi 23 janvier - conseil (vote des orientations budgétaires) : vendredi 19 février - commission Finances : jeudi 11 mars - conseil (vote du BP 2010) : vendredi 19 mars. 3 - PLATEFORME DE PARDIES : POINT SUR LE DOSSIER Le Bureau prend acte des informations concernant le fonctionnement de l'Association Syndicale Libre qui s'appellera Association pour le Renouveau Industriel de Pardies (ARIP). Il prend également connaissance de l'état d'avancement des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux concernant la réalisation du réseau vapeur. 4 - POINT SUR L'AVANCEMENT DU PROJET ABENGOA Un contrat de collaboration a été signé entre la CCL et la société Abengoa, la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées ainsi que deux autres sociétés situées aux Pays-Bas et en Suisse, dans le cadre de l'Union Européenne. Ce contrat, dénommé LED (Démonstration de production d'éthanol lignocellulosique), consiste en la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de production commerciale de biocarburant recourant à une technologie de deuxième génération et permettant d'obtenir de l'éthanol à partir de biomasse lignocellulosique. L'usine sera implantée à Lacq, sur le même site qu'une unité de production d'éthanol à partir d'amidon et d'alcool de vin qui appartient à et est exploitée par ABNT Affiliate (Société affiliée d'ABNT). Il sera ainsi possible de développer un complexe hybride intégrant les systèmes de support et les infrastructures des deux usines de production d'éthanol. Le produit fini tiré de cette usine sera testé dans des moteurs de voiture et de camions (CCL et communauté d'agglomération Pau-Pyrénées). Le programme de mise en oeuvre de ce projet sera divisé en trois phases : ingénierie, construction et exploitation de l'usine. Le conseil du 18 décembre sera appelé à valider les objectifs de ce projet et à autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour la mise en place de ce projet. Par ailleurs, une délégation de la communauté de communes de Lacq se rendra à Séville, les 14 et 15 décembre, pour rencontrer les coordonnateurs du projet pour avoir des réponses à diverses questions encore en suspens. 5 - REALISATION DU RESEAU VAPEUR : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE Conformément au montage juridique approuvé par deux délibérations du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2009 pour sauvegarder l'emploi en permettant à Yara et Air Liquide de poursuivre leurs activités sur les sites de Pardies et Mourenx, la communauté de communes de Lacq va assurer la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un réseau de vapeur reliant ces unités industrielles. Le Bureau prend acte du lancement d'une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-1° et 66 du code des marchés publics et autorise son Président à signer le marché négocié précité avec le bureau d'études PINGAT Ingénierie - SNC Lavallin après attribution par la commission d'appel d'offres en fin de procédure. 6 - MODERNISATION DES ITINERAIRES ROUTIERS : REUNION EN PREFECTURE DES P.A. LE 18 DECEMBRE Afin de présenter le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) en Aquitaine pour la période allant de 2009 à 2014 dans le cadre global des enjeux de transports et de déplacements, notamment entre Pau et Oloron, et d'échanger sur les modalités de sa mise en oeuvre, la Préfecture des P.A. organise, dans ses locaux, une réunion qui aura lieu le18 décembre prochain à 18 heures. Le conseil de communauté se réunissant à cette même heure et date, aucun élu ne sera présent à cette réunion, information qui sera transmise au Préfet. 7 - SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DE LA LIAISON ROUTIERE PAU-OLORON : ADOPTION DES STATUTS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF A la demande du contrôle de légalité, un nouveau projet de statuts sera présenté aux élus communautaires lors de la réunion du Conseil du 18 décembre prochain. Par ailleurs, conformément aux statuts du Syndicat mixte, il convient de désigner deux représentants pour siéger au sein d'un comité consultatif. M. Piednoir avait été désigné lors du conseil de communauté du 16 octobre dernier. Il reste donc une place qui pourrait être attribuée à M. Henri Betbeder, directeur des services techniques de la commune d'Artix, qui a souhaité s'investir sur ce sujet suite à un drame personnel vécu sur la liaison actuelle. Avis favorable du Bureau. 8 - PROJET DE RENOVATION INTERIEURE DE LA MAISON NEDELLEC : PRESENTATION DES TRAVAUX La prestation retenue pour le réaménagement de la maison Nedellec (entrée, salon et salle à manger) porte sur le faux-plafond dans la salle à manger, le cadre lumineux à l'entrée, la cloison et la porte à isolation phonique entre la cuisine et la salle à manger, le parquet stratifié dans toutes les pièces et la table de la salle à manger réglable. Le Bureau approuve l'estimation du montant des travaux qui lui est présenté. 9 - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DE RETRAITE A MOURENX : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT GAVE ET BAÏSE Lors de la construction de la maison de retraite à Mourenx, il est apparu nécessaire de déplacer le réseau d'alimentation en eau potable, situé sur ce terrain. Dans la mesure où notre collectivité a pris en charge l'aménagement de l'ensemble des abords de ce bâtiment, le Syndicat Gave et Baïse a demandé à la communauté de communes de Lacq une participation de ce déplacement qui devient, en même temps, un « bouclage » du réseau AEP. L'ensemble du coût des travaux (15 686 € HT) sera financé : • à 50 % par le Syndicat, au titre du « bouclage » du réseau AEP de ce secteur, • à 50 % par la CC Lacq au titre du déplacement de ce réseau pour 7 843 €). Compte tenu de ces éléments, le conseil du 18 décembre sera invité à autoriser son Président à signer la convention fixant les modalités de participation entre les 2 collectivités. Avis favorable du Bureau. 10 - INFORMATION SUR LE LANCEMENT D'UN MARCHE NEGOCIE « PORTAIL DOCUMENTAIRE POLE LECTURE » ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE Depuis le 1er janvier 2009, l'ensemble des bibliothèques du réseau Pôle lecture sont informatisées et travaillent sur le même outil de gestion, le logiciel Cassiopée, dont les droits d'exclusivité sont détenus par la société Crescendo (75018 PARIS). Dans une perspective d'élargissement de l'offre documentaire et d'amélioration de l'offre de services du réseau à un éventail d'usagers plus larges, la collectivité souhaite passer un marché portant sur la création d'un portail documentaire accessible sur site ou à distance pour son réseau Pôle lecture. Le Bureau prend acte du lancement d'une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-8° et 66 du code des marchés publics et autorise son Président à signer le marché négocié précité avec la société Crescendo après attribution par la commission d'appel d'offres en fin de procédure. 11 - SECTIONS SPORTIVES DU LYCEE DE MOURENX ET DU COLLEGE D'ARTIX : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE En 2005, le collège Jean Moulin d'Artix a créé une section sportive football labellisée par l'Inspection Académique de Bordeaux et ouverte aux élèves des classes de 6ème à la 3ème. Les élèves inscrits suivent leur scolarité dans des classes normales mais ils bénéficient d'un aménagement du temps scolaire qui leur permet de s'entraîner pendant la journée et non en soirée. Le temps familial et le temps nécessaire aux devoirs ne sont pas sacrifiés. En 2009, une section sportive football a été ouverte au lycée de Mourenx. Afin de permettre le fonctionnement de cette section sportive football au lycée de Mourenx, une convention quadriennale de partenariat entre la cité scolaire de Mourenx, la communauté de communes de Lacq, la commune d'Artix, le District de football des Pyrénées-Atlantiques et le club de l'AS Artix Football doit être signée. Cette convention ne prévoyait pas d'engagements financiers des collectivités. Par courrier envoyé à la CCL, le club de l'AS Artix Football a demandé une subvention de 10 000 €. Une subvention de 5 000 € a par ailleurs été demandée à la commune d'Artix. Le Bureau demande que le Conseil général et le Conseil régional soient sollicités pour financer le fonctionnement de ces sections football. Une réunion avec le club, le collège et le lycée devra par ailleurs être organisée afin de connaitre précisément le besoin financier du club. 12 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE RURALE DE NGUENIENE (SENEGAL) POUR L'ACQUISITION D'UNE AMBULANCE Profitant de sa visite dans notre région, le Président du Conseil de la communauté rurale de Nguéniéne (Sénégal) sollicite de la CCL une aide pour l'acquisition d'une ambulance pour le poste de santé de Nguéniéne. Ce véhicule servira de moyen d'évacuation des malades à partir des villages les plus reculés de la communauté rurale de Nguéniéne vers le poste de santé de Nguéniéne et pour les cas les plus graves, vers un hôpital de plus grande importance distant de 104 km de ce poste de santé. Le Bureau demande au Vice-président, M. Turpain, de bien vouloir s'occuper de ce dossier. 13 - ASSOCIATION EUROLACQ ENTREPRISES L'association Eurolacq Entreprises a développé son activité depuis ces dernières années et plus significativement depuis 2008 en diversifiant ses métiers au service de la création d'entreprises, sans négliger son coeur de métier, d'animation et de gestion des pépinières d'entreprises. Ces orientations ont contribué à diversifier les ressources de l'association. Globalement, aujourd'hui, 1/3 des ressources d'Eurolacq Entreprises provient du produit de ses loyers, 1/3 des prestations d'évaluation des projets et des formations et 1/3 des contributions publiques (CCL, SMPL). L'association formule quatre propositions : modification de l'habillage juridique, faire évoluer la démarche qualité de l'association, professionnaliser leurs départements, élargir l'assiette des territoires. Avis favorable du Bureau sur l'ensemble de ces propositions. 14 - QUESTIONS DIVERSES 14.1 - Bilan sur la distribution des composteurs Les réunions d'information ont eu lieu dans les 16 communes de la CCL. Bilan très positif. Beaucoup de monde dans les réunions, en particulier à Artix et Mourenx. 1 000 composteurs distribués pendant les réunions et 400 restent à livrer d'ici la fin de l'année. 14.2 - Organisation du banc d'essai moteur du 8 au 11 décembre Est également évoquée l'opération banc d'essai moteur qui se déroule du 8 au 11 décembre pour les agriculteurs de la CCL dans le cadre de la convention signée avec la Chambre d'agriculture pour aider les agriculteurs dans le domaine des économies d'énergie et du recours aux énergies renouvelables. 39 agriculteurs du bassin se sont inscrits pour bénéficier de cette opération, financée par la CCL. Un point presse se tiendra le vendredi 11 décembre à 10h à Viellenave d'Arthez. 14.3 - Sapeurs-pompiers Un courrier a été envoyé par le Préfet de police de Paris au Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour lui indiquer le retrait de la BSPP d'Artix. Le Bureau souhaite demander au colonel Soupra du SDIS, ainsi qu'aux capitaines Locatelli et Prud'homme de venir devant le Bureau pour examiner les conséquences de ce retrait, au regard notamment de l'implantation de la caserne à construire.