Pour tout savoir sur la directive Seveso : ses dates-clé depuis le rejet accidentel d'un nuage de dioxine à Seveso (Italie) en 1976 jusqu'à la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, les trois points essentiels autour desquels s'articule la directive...

:: Quelques dates-clé :

1976 - Seveso (Italie) : Rejet accidentel d’un nuage de dioxine, de chlore et de soude par un réacteur chimique.

Juin 1982 : adoption de la directive Seveso sur les risques technologiques majeurs par les états membres de l’Union Européenne

Fin de l’absence de réglementation européenne sur les établissements industriels à risques.

25 juin 1991 : arrêtés préfectoraux pour les sites du bassin de Lacq (7 entreprises)

3 février 1999 : adoption de la directive Seveso 2

Prise en compte de la gestion de la sécurité en système de management et de l’effet domino pour les groupes d’établissements à hauts risques (13 entreprises).

30 juillet 2003 : loi Bachelot-Narquin relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

• La réalisation d'une étude de danger pour les industriels aux fins d'analyser la sécurité et les risques liés à leurs installations et d'étudier les conséquences d'accidents majeurs. Tous les scénarios d'accidents majeurs doivent à cet égard être pris en compte même si leur probabilité d'occurrence est faible.

• L'élaboration pour chaque entreprise de plans d'organisations de secours à savoir : un Plan d'Opération Interne (P.O.I) rédigé par l'industriel et qui définit les consignes à appliquer en cas d'accident, et un Plan Particulier d'Intervention (P.P.I) dans le cas où les conséquences déborderaient les limites de l'usine, rédigé par les services de la Préfecture et placé sous le contrôle du Préfet.

• La mise en place de trois types de périmètres de sécurité (R1, R2, R3).

R1 et R2 concernent la limitation et le contrôle de l'urbanisation autour des entreprises à risques.

R3 concerne l'information du public en liaison avec le Maire et l'industriel afin que les riverains aient une connaissance plus précise de la signification de l'alerte, de la nature des dangers et des consignes à suivre en cas d'accident.

Les actions menées par les élus de la communauté de communes en 1994 et 1995 ont débouché sur la création d'un comité paritaire (Etat-Collectivités) chargé d'examiner les dossiers d'urbanisme afin d'assouplir les contraintes imposées par les périmètres Seveso.

Si les élus s'indignent du manque de compensations du préjudice subi par les riverains et les collectivités, ils ne contestent toutefois pas les objectifs de la directive Seveso qui vise à une protection optimale des salariés et des populations vivant sur le bassin industriel.

De ce fait, ils ont décidé d'épauler les maires des 14 communes concernées par l'application de ce texte (Abidos, Artix, Bésingrand, Labastide-Cézeracq, Lacq-Audejos, Mont, Mourenx, Noguères, Os-Marsillon et Pardies), dans leur devoir d'information de leurs administrés.