1 - Syndicat mixte de l’aéroport Pau Pyrénées : compte rendu de la réunion du 19 juillet
2 - Entreprise Hourcade : Demande de subvention - Extension du bâtiment
3 - Réseau vapeur : travaux de chaufferie sur le site d’Air Liquide - Autorisation donnée au Président de signer le marché de travaux relatif au lot n° 1 : gros œuvre
4 - Révision des attributions de compensation : réunion de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
5 - Aides aux particuliers CCL : proposition d’évolution des critères d’éligibilité pour les travaux d’isolation thermique et le photovoltaïque
6 - Information sur le contentieux avec la Coved - Contrat d’exploitation de l’UIOM – Décomptes annuels du marché
7 - Octroi d’une indemnité de stage
8 - 10eme anniversaire du tournoi des Amis du XV : demande de participation financière
9 - Demande de partenariat du club sportif billere handball
10 - « Les rencontres à la ferme » : plan de communication

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M. Cabanné fait une synthèse des points évoqués le 19 juillet, lors de la rencontre organisée par la CCI Pau Béarn avec le Conseil régional d’Aquitaine, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d’agglomération de Pau Pyrénées et la communauté de communes de Lacq, ayant pour objet l’aéroport de Pau Pyrénées.

Les deux points abordés ont porté sur la situation à mi-2010 de l’aéroport et la politique de soutien aux lignes low cost.

Le Bureau prend acte de ces informations.

M. Cabanné rend compte de la demande de la SARL Hourcade Entreprise et de l’instruction de son dossier.

La SARL Hourcade Entreprise souhaite procéder à une extension de ses locaux situés zone Eurolacq 1 du site d’Artix afin d’accroître les capacités de l’unité alu-PVC existante et de maintenir une activité « bois », sous-traitée, mais nécessitant des capacités de stockage et de finition / assemblage.

Le montant de l’investissement immobilier s’élève à 286 939,37 € HT.

Sur la base d’une intervention des collectivités à 25 %, l’entreprise pourrait bénéficier d’une aide de 71 734,85 €. Le Conseil général et la communauté de communes de Lacq proposent un financement de 60 000 €, soit 30 000 € chacun.

Le Bureau émet un avis favorable. Ce point fera l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Le Bureau autorise son Président à signer le marché de travaux de chaufferie sur le site d’Air Liquide relatif au lot n° 1 avec l’entreprise attributaire.

Par délibération du 13 mars 2003, le Conseil de la communauté de communes de Lacq a décidé de la création, conformément à la loi, de la commission locale chargée de l’évaluation des charges transférées.

Celle-ci devrait se réunir avant la fin de l’année afin de statuer sur la révision des attributions de compensation. Un représentant de chaque commune doit donc être désigné pour siéger au sein de cette commission.

Les 16 communes ont été interrogées pour savoir si elles avaient procédé à la désignation de leur représentant depuis le renouvellement des conseils municipaux de 2008. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de le faire à l’occasion de leur prochaine réunion de conseil municipal.

Le Bureau demande l’envoi d’un courrier à tous les maires leur précisant les démarches à engager en la matière.

1 - Aide à l’isolation thermique

Le Bureau propose que pour tout type de travaux, une aide de 5 %, pour travaux n’atteignant pas le niveau DPE exigé, soit versée avec maintien de l’aide au DPE (70 % plafonnée à
200 €).

2 - Aide au photovoltaïque

Le Bureau propose que le seuil d’éligibilité soit relevé au milieu de classe D (£ 190 KWh/m²) soit + 55 KWh/m² par rapport au DPE moyen et + 40 KWh par rapport au seuil d’éligibilité actuel.

Le Bureau émet un avis favorable. Ces nouveaux critères d’éligibilité seront soumis au vote des conseillers communautaires lors du prochain conseil.

Dans le cadre du contentieux qui oppose la Coved à la communauté de communes de Lacq, le Bureau est informé que suite au titre de recettes émis par la communauté de communes de Lacq pour le recouvrement des sommes dues en exécution de l’arrêt rendu en dernier ressort par la CAA de Bordeaux, soit 474 630,59 €, la COVED a déposé une requête en annulation devant le Tribunal administratif de Pau actuellement en cours d’instruction.

Compte tendu des règles retenues en la matière lors du Conseil du 10 juin 2010 et au vu des informations fournies, le Bureau décide d’octroyer une indemnité de 3 000 € à un stagiaire qui a effectué un stage de 4 mois au sein de la communauté de communes de Lacq et au cours duquel il a accompli des missions dont la collectivité a pu apprécier la qualité et l’utilité.

L’association Mourenxoise « Les Amis du XV » organise, le samedi 7 août, un match de gala de rugby Section Paloise / Auch, dans le cadre du 10ème tournoi Patrice Capiton. Les bénéfices de la journée seront reversés à une association qui soutient et accompagne les malades atteints de leucémie et leurs familles. Une participation financière de la communauté de communes de Lacq de 2 000 € est sollicitée.

Le Bureau émet un avis favorable.

Billère Handball entamera, en septembre 2010, sa douzième saison dans l’élite du handball français, en championnat de France de handball pro D2. Le club vise, dans les 3 années à venir, l’accession en D1. Pour cela, il a besoin des « forces vives du Béarn ». Aussi sollicite-t-il de la communauté de communes de Lacq un partenariat sur une rencontre, soit au palais des sports de Pau, soit au sporting d’Este à Billère.

Le Bureau émet un avis défavorable.

A la demande de MM. Fayet et Camdessus, Carine Fouchard et Jérémie Martin ont rencontré M. Michel Marcq, de l’union cantonale des agriculteurs, qui est venu présenter « Les rencontres à la ferme ».

La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques est à l’origine de cette journée qui se déroulera le samedi 11 septembre prochain dans 21 exploitations agricoles réparties sur l’ensemble du département.

Une des 21 exploitations sélectionnées pour cette manifestation est située sur le territoire d’une commune membre de la communauté de communes de Lacq. Cette dernière est donc sollicitée pour apporter un soutien à cette animation par le biais d’une communication importante sur notre territoire.

Le Bureau valide le plan de communication qui lui est présenté.