Décisions du Bureau du 10 mars 2011
1. Conseil du 21 mars 2011 : examen de l’ordre du jour et désignation des rapporteurs
2. Proposition de modification du règlement d’intervention pour les façades
3. Appel à projets habitat : choix du bailleur
4. Proposition de modification du dispositif d'aides aux économies d'énergie pour les particuliers et les bâtiments communaux
5. Projet de valorisation hydroélectrique du trop plein du barrage de Vielleségure proposé par l’ASA du Laa
6. Décharge de pneus d’Arthez-de-Béarn
7. Passation d’une convention avec la Banque de France
8. Attribution d’aides aux étudiants
9. Financement des sections sportives football au collège d’Artix et au lycée de Mourenx : demande de l’AS Artix
10. Présentation de l’exposition « Le maïs » organisée par Lacq Odyssée
11. Réaménagement du centre technique et création d’une aire de stationnement type « silo à véhicules » de la communauté de communes de Lacq : modification du projet
2. Proposition de modification du règlement d’intervention pour les façades
3. Appel à projets habitat : choix du bailleur
4. Proposition de modification du dispositif d'aides aux économies d'énergie pour les particuliers et les bâtiments communaux
5. Projet de valorisation hydroélectrique du trop plein du barrage de Vielleségure proposé par l’ASA du Laa
6. Décharge de pneus d’Arthez-de-Béarn
7. Passation d’une convention avec la Banque de France
8. Attribution d’aides aux étudiants
9. Financement des sections sportives football au collège d’Artix et au lycée de Mourenx : demande de l’AS Artix
10. Présentation de l’exposition « Le maïs » organisée par Lacq Odyssée
11. Réaménagement du centre technique et création d’une aire de stationnement type « silo à véhicules » de la communauté de communes de Lacq : modification du projet
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1. CONSEIL DU 21 MARS 2011 : EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR ET DESIGNATION DES RAPPORTEURS
Le Bureau valide l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 mars prochain et procède à la désignation des rapporteurs.
2. PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT D’INTERVENTION POUR LES FAÇADES
Un projet de modification du règlement d’intervention de l’opération façades, intégrant l’extension de son éligibilité aux projets visibles depuis l’espace public et non plus aux seuls projets situés en zone agglomérée, est présenté aux élus. Il pourrait être soumis au vote du conseil de la communauté de communes de Lacq du 21 mars.
Avis favorable du bureau.
3. APPEL A PROJETS HABITAT : CHOIX DU BAILLEUR
Il est proposé de retenir la SOEMH pour ce premier appel à projets. Dossier à présenter lors du conseil communautaire du 21 mars.
Avis favorable du bureau.
4. PROPOSITION DE MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDES AUX ECONOMIES D'ENERGIE POUR LES PARTICULIERS ET LES BATIMENTS COMMUNAUX
Le 24 janvier 2011, le conseil communautaire a adopté le dispositif de soutien financier à la rénovation et à la conception des bâtiments communaux ainsi que celui à l’amélioration de l’habitat tel qu’ils existaient au sein de la CCL avant la fusion.
Néanmoins, ces dispositifs devaient évoluer pour intégrer le retour d’expériences depuis leur mise en place en juillet 2008 sans pour autant supprimer les orientations existantes.
Ces évolutions sont présentées aux élus et pourraient faire l’objet d’une approbation lors du prochain conseil de communauté.
Avis favorable du bureau.
5. PROJET DE VALORISATION HYDROELECTRIQUE DU TROP PLEIN DU BARRAGE DE VIELLESEGURE PROPOSE PAR L’ASA DU LAA
La communauté de communes de Lacq est sollicitée par l’ASA du Laà, propriétaire du lac de Vielleségure, pour apporter son concours à un projet de valorisation hydroélectrique du trop plein du barrage de Vielleségure, projet qui serait le premier barrage d’irrigation dont le trop plein serait valorisé en France.
La communauté ne disposant pas d’une compétence en la matière, le bureau demande que les vice-présidents à l’environnement reçoivent les promoteurs de ce projet.
6. PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA BANQUE DE FRANCE
La Banque de France a développé, à l’intention des entreprises, une prestation de service dénommée GEODE. Cette prestation est réalisée par un spécialiste en entreprises, avec la participation du chef d’entreprise (ou son représentant).
Elle propose donc à la communauté de communes de Lacq une coopération afin de promouvoir la prestation de service GEODE auprès des entreprises installées sur le territoire de la communauté de communes, prestation dont le prix est fixé à 5 200 € HT.
7. ATTRIBUTION D’AIDES AUX ETUDIANTS
7.1 - Aides financières pour études supérieures
Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer une aide financière à ces 40 étudiants, pour un montant total de 19 400 €.
7.2 – Aides financières pour participation aux frais de stage obligatoires
Après examen des demandes, le Bureau décide d’octroyer une aide financière à
11 étudiants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation aux frais de stages obligatoires qu’ils doivent effectuer dans le cadre de leurs études supérieures, pour un montant total de 3 462,50 €.
11 étudiants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation aux frais de stages obligatoires qu’ils doivent effectuer dans le cadre de leurs études supérieures, pour un montant total de 3 462,50 €.
8. FINANCEMENT DES SECTIONS SPORTIVES FOOTBALL AU COLLEGE D’ARTIX ET AU LYCEE DE MOURENX : DEMANDE DE L’AS ARTIX
La section sportive football de l’AS Artix fonctionne depuis six ans. Elle concerne des lycéens Mourenxois et des collégiens Artisiens. Ce sont 48 jeunes venant de
18 communes qui adhèrent à ce projet éducatif.
18 communes qui adhèrent à ce projet éducatif.
L’AS Artix demande le renouvellement de la subvention qui avait été octroyée l’an passé à ce projet, à savoir 7 500 € versés au collège d’Artix pour le fonctionnement du 1er cycle (sixième à troisième) et 7 500 € versés au lycée de Mourenx pour le 2ème cycle (seconde à terminale).
Il est rappelé que cette attribution ne valait que pour une année, le conseil régional et le conseil général, dont c’est la compétence, devant normalement prendre le relais.
Le bureau demande que les chefs d’établissement concernés soient reçus par le vice-président à la vie associative afin qu’ils puissent indiquer la nature des démarches effectuées auprès de la région et du département.
9. PRESENTATION DE L’EXPOSITION « LE MAÏS » ORGANISEE PAR LACQ ODYSSEE
L’association Lacq Odyssée souhaite organiser une exposition, qui serait disponible à compter du mois de mai 2011, sur le thème du maïs.
Les Vice-présidents sont invités à faire connaître s’ils disposent d’emplacements (environ 250 m²) susceptibles d’accueillir cette exposition.
Les maires de Labastide-Monréjeau, Mont et Bésingrand manifestent leur intérêt pour cette exposition qui doit avoir lieu entre mai et septembre 2011.
Le bureau demande qu’un courrier de la CCL soit envoyé aux 47 maires afin de connaitre précisément leurs souhaits concernant cette exposition et les assurer de la prise en charge, par la CCL, du transport de l’exposition ainsi que des éventuels moyens annexes.
10. REAMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE ET CREATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT TYPE « SILO A VEHICULES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ : MODIFICATION DU PROJET
La modification du projet concernant le réaménagement du centre technique et la création d’une aire de stationnement type « silo à véhicules » de la communauté de communes de Lacq est présentée aux élus.
L’opportunité de la non-réalisation, par la commune de Mourenx, des tennis couverts à leur emplacement actuel, permet en effet de disposer, à proximité de l’hôtel de la communauté, d’une surface suffisante pour réaliser un parking aérien, avec un coût nettement moindre que pour un silo. Celui-ci ne serait donc plus réalisé et le projet comprendrait désormais le réaménagement du centre technique et la création d’un parking aérien à la place des tennis couverts actuels.
Avis favorable du bureau.