1.Projet « Team Lacq Béarn 64 » proposé par le Lescar Vélo Sprint : audition de MM. FOUQUET et DUCLOS-LASSALLE
2.Rapprochement entre la CC Lacq et la CC du canton d’Orthez : réunion du groupe de travail
3.Information sur l'acquisition des terrains Lafargouette à Labastide-Monréjeau
4.Demande de terrain de M et Mme Redondo (SEPAC)
5.Implantation de la société CLEMESSY : décision de la société plan de financement et décision à prendre par la communauté de communes de Lacq
6.Implantation d’entreprises sur la ZAC 3 à Os-Marsillon : carrosserie BORDENAVE et société CLEMESSY
7.Crédit-bail avec M. FERREIRA (station service Lacq)
8.Autorisation de signer le marché AMO pour le centre culturel
9.Validation du règlement de marché dans le cadre des marchés de producteurs de pays
10.Règlement d’intervention de l’Opération Collective de Modernisation : demande de dérogations
11.Demande de subvention de l’Association des Commerçants et Artisans de Monein
12.Demande de prise en charge de travaux de clôture par la société GAMBADE, de Monein
13.Aides financières aux étudiants
14.Réalisation de manifestations sportives et culturelles : examen des demandes de dotation

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1. PROJET « TEAM LACQ BEARN 64 » PROPOSE PAR LE LESCAR VELO SPRINT : AUDITION DE MM. FOUQUET ET DUCLOS-LASSALLE

MM. Fouquet et Duclos-Lassalle présentent un projet sportif et social pour l’année 2012 appelé « Team Lacq Béarn 64 » porté par le Lescar Vélo Sprint.

L’objectif de ce projet est de permettre aux plus prometteurs du cyclisme régional d’avoir la possibilité de s’exprimer au plus haut niveau en leur donnant le maximum de moyens pour y arriver et de donner une impulsion aux jeunes pousses pour qu’ils puissent intégrer une équipe près de chez eux tout en leur donnant la possibilité de suivre leur cursus scolaire. Ainsi, le « Team Lacq Béarn 64 » aiderait, à partir des juniors, à l’intégration du plus haut niveau mais en garantissant le suivi des études pour les plus jeunes et la formation pour les plus aguerris. Les meilleurs pourraient intégrer les équipes de DN 1 ou les Pros tandis que ceux ayant échoué sortiraient avec un diplôme ou un métier en poche. Un partenariat pourrait être envisagé avec le centre Nelson Paillou (études et sports) et le CNPC.

MM. Fouquet et Duclos-Lassalle proposent donc la mise en place d’un calendrier pour prendre les décisions avant fin juin 2011, la création d’une équipe de division nationale DN3 pour la saison 2012, le regroupement d’un maximum de coureurs des P.A. sous le même maillot, une communication « agressive » pour que l’équipe soit reconnue le plus rapidement possible (Internet entre autres), une prise de contact rapide avec le centre Nelson Paillou et le CNPC pour assurer les études ou les formations pour les coureurs.

Le Bureau apportera une réponse à cette demande lors de sa prochaine réunion.

2. RAPPROCHEMENT ENTRE LA CC LACQ ET LA CC DU CANTON D’ORTHEZ : REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

La première réunion du comité de pilotage en vue du rapprochement entre la CCC Orthez et la CC Lacq a eu lieu le 13 mai dernier.

L’exercice à mener est double : il s’agit d’abord de la démarche d’étude du rapprochement, telle qu’elle avait été voulue par la collectivité au travers de sa délibération de février dernier ; il s’agit ensuite de la volonté de l’État qui, au travers du SDCI, propose la fusion des deux collectivités.

Il est proposé de réunir le comité de pilotage toutes les trois semaines à un mois. Lors de sa 1ère réunion, les élus ont pu mesurer que, plus qu’une différence dans les compétences détenues par chaque collectivité, il existe une différence de moyens accordés à des compétences similaires. La seule différence de taille en matière de compétence entre les deux collectivités est l’école de musique, dont dispose la CCCO.

Par ailleurs, des projets sont déjà menés en commun par les deux collectivités.

Une réunion commune des deux conseils communautaires est aujourd’hui prévue le
27 juin mais il semble nécessaire de travailler d’abord avec les maires : cette réunion pourrait alors être transformée en une réunion des 61 maires concernés.

Le Bureau prend acte de ces informations.

3. INFORMATION SUR L'ACQUISITION DES TERRAINS LAFARGOUETTE A LABASTIDE-MONREJEAU

La SAFER a mis en vente une propriété de plus de 15 ha située d’une part sur la commune de Labastide-Monréjeau pour plus de 11 ha et d’autre part sur la commune de Denguin pour environ 4 ha. Le prix de vente de la totalité de la propriété est de
276 400 €.

Comme convenu lors du Bureau du 24 mars 2011, la communauté de communes de Lacq s’est portée candidate pour l’acquisition des 15 hectares. Lors de sa réunion du 13 mai, le comité technique de la SAFER a émis une réponse favorable à cette demande. Une partie de ces terrains seront revendus au SIVU de l’Agle et l’Aulouze et à la commune de Labastide-Monréjeau.

Avis favorable du Bureau.

4. DEMANDE DE TERRAIN DE M ET MME REDONDO (SEPAC)

M. et Mme Redondo, gérant de la société SEPAC, sollicitent la communauté de communes de Lacq pour l’acquisition d’une parcelle d’environ 500 à 1000 m2 située sur la zone La Geüle à Arthez de Béarn. Ils envisagent de construire 150 m2 de bureaux.

Avis favorable du Bureau.

5. IMPLANTATION DE LA SOCIETE CLEMESSY : DECISION DE LA SOCIETE PLAN DE FINANCEMENT ET DECISION A PRENDRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ

La société CLEMESSY, appartenant au groupe Eiffage, est située dans la zone de délaissement du PPRT « SOBEGI ».

Après proposition de l’Etat et de la CC Lacq, la direction de cette société vient de nous faire connaître sa décision d’accepter le principe de déménager ses installations sur un terrain nous appartenant situé à OS-MARSILLON. L’opération pour un atelier de 1 500 m² et des bureaux de 300 m² s’élèverait au total à 2 500 000 € (terrain compris). Plusieurs questions restent en suspens : délais à préciser pour la construction en fonction de la procédure choisie, plan de financement à boucler.

Le Bureau demande l’organisation d’une réunion avec le Préfet sur ce sujet afin qu’il détermine précisément sa participation financière.

6. IMPLANTATION DE LA CAROSSERIE BORDENAVE SUR LA ZAC 3 A OS-MARSILLON

Dans un courrier en date du 17 mars 2011, M. et Mme Bordenave sollicitent la communauté de communes de Lacq pour l’acquisition d’une parcelle d’environ 3 000 m2 située sur la Zac 3 à Os-Marsillon. Ce projet viendrait en complément de l’installation de Locadour (déjà sur les lieux), la Snet et Clemessy.

Avis favorable du Bureau.

7. CREDIT-BAIL AVEC M. FERREIRA (STATION SERVICE LACQ)

Par délibération en date du 16 octobre 2009, le Conseil de la communauté de communes de Lacq a décidé l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Lacq, d’une superficie de 2 330 m². Le prix d’acquisition (frais de notaire compris) s’élève à 16 368 € auquel s’ajoutent des travaux de clôture pour 2 736 € et d’enrobé du parking pour 2 392 €, soit une somme totale de 21 496 € TTC.

La société EURL FERREIRA, qui exploite la station TOTAL de Lacq contigüe à ce terrain, projetait de le louer. Après réflexion, Mr FERREIRA souhaiterait pouvoir signer un crédit-bail lui permettant de devenir à terme propriétaire.

Les modalités pourraient être les suivantes : 3 000 € par an pendant 7 ans. A l’issue des sept ans, une somme résiduelle de 500 € permettra de conclure définitivement la vente, soit un prix final de 21 500 €.

Avis favorable du Bureau.

8. AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE AMO POUR LE CENTRE CULTUREL

La communauté de communes de Lacq assure la maîtrise d’ouvrage de la construction du centre culturel multimédia à Mourenx.

Compte tenu de la complexité et des enjeux de cette opération, il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur une assistance à caractère administratif, financier et technique.

Dans le cadre de la consultation, 4 entreprises ont remis une offre jugée recevable. Après analyse, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 19 mai 2011, a décidé d’attribuer le marché au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse, à savoir la SEPA, pour un montant de 294 156,20 € TTC.

Avis favorable du Bureau.

9. VALIDATION DU REGLEMENT DE MARCHE DANS LE CADRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS

Par délibération du 29 avril 2011, le Conseil a approuvé la signature d’une convention avec la Chambre d’Agriculture 64 pour l’organisation de marchés de producteurs de pays à Mourenx et à Monein. Le Bureau a reçu délégation pour valider le règlement de marché.

Avis favorable du Bureau sur le projet de règlement qui lui est présenté.

10. REGLEMENT D’INTERVENTION DE L’OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE : DEMANDE DE DEROGATIONS

Par courrier en date du 26 avril 2011, Monsieur le Maire de Monein souhaite savoir s’il est possible d’accorder des aides aux commerçants et artisans ayant entamé des investissements depuis le 1er janvier 2011, à titre dérogatoire et sous réserve d’éligibilité des actions entreprises.

Or, le règlement d’intervention de l’Opération Collective de Modernisation de l’artisanat et du commerce qui sera validé au prochain comité de pilotage et au Conseil communautaire du 16 juin n’autorise de commencer les travaux qu’après validation de l’aide en comité de pilotage. Toute facture émise avant la notification de l’aide ne pourra être prise en compte. Ce règlement a été établi en fonction des dispositifs soutenus par le FISAC et plus particulièrement du règlement d’application des OCM dans le cadre des Pays, établi entre la Région et l’Etat. Interpellés sur cette problématique, les partenaires co-financeurs (État, Conseil régional, Conseil général) ont fermement indiqué qu’ils excluraient toute demande de dérogation, et ceci notamment pour ne pas mettre le commerçant/artisan dans une situation délicate dans le cas où sa demande de subvention ait été rejetée alors qu’il avait entamé les travaux.

De manière générale, la rétroactivité ne peut être validée légalement dans le cadre d’un règlement d’intervention opposable.

Suite à ces informations, le bureau émet un avis défavorable à cette demande de dérogation.

11. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE MONEIN

Par lettre du 14 avril 2011, l’association des commerçants et artisans de Monein (ComAMonein) sollicite une subvention de 6 000 € pour ses actions prévues en 2011.

Bien que cet octroi semble légitime au regard de ce qui a été octroyé à l’association CABL, il est rappelé que l’objectif à court terme est de créer une entité fédératrice sur l’ensemble du territoire afin d’éviter le saupoudrage des subventions. En effet, une réflexion est en cours avec toutes les associations de commerçants du bassin pour créer, dès 2012, une structure fédératrice de type « office de commerce » qui permettrait d’envisager des actions plus ambitieuses grâce à des moyens mutualisés et à une subvention unique de la CC Lacq.
Le Bureau, conscient que cette mutualisation ne sera effective qu’à partir de 2012, émet un avis favorable à l’octroi, pour l’année 2011, d’une subvention de 6 000 € à l’association des commerçants et artisans de Monein.

12. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX DE CLOTURE PAR LA SOCIETE GAMBADE, DE MONEIN

La société Gambade répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l’attribution de cette aide, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière à hauteur de 908,70 € HT pour 26 ml de clôture.

13. AIDES FINANCIERES AUX ETUDIANTS

14.1 - Aides financières à des étudiants pour leurs études supérieures

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un total de
13 700 €, à 31 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures

14.2 - Aides financières à des étudiants pour participation à leurs frais de stage

Après examen des demande et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un total de
5 337,50 €, à 16 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq, pour participation à leurs frais de stage.

14. REALISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES : EXAMEN DES DEMANDES DE DOTATION

La communauté de communes a souhaité participer financièrement à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu dans les 47 communes membres. Lors de sa réunion du 29 avril dernier, le Conseil s’est alors doté d’un règlement d’attribution de ces aides et a autorisé le Bureau à instruire les demandes qui doivent être obligatoirement portées par les Mairies.

A ce titre, 9 demandes sont donc examinées.

Des remarques sont faites sur le règlement adopté : il ne devrait pas permettre de soutenir financièrement des manifestations inscrites régulièrement au calendrier mais des manifestations à caractère exceptionnel ; par ailleurs, il devrait y avoir parité du financement entre la CCL et les communes.

Le bureau convient que pour cette année c’est le règlement adopté le 29 avril qui s’applique. Par ailleurs, il valide le principe de l’octroi de ces subventions. En revanche, il ne se prononce pas sur le montant des aides allouées et il appartiendra en effet aux Maires, dès que la manifestation aura eu lieu, de faire parvenir à la collectivité le bilan financier réalisé tant en dépenses qu’en recettes, validé par leurs soins, ainsi que les factures justificatives du montant restant à la charge de l’association. Ce n’est qu’au vu de ces éléments que le Conseil communautaire pourra se prononcer sur un montant de subvention.

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