1. Conseil du 16 juin 2011 : examen de l’ordre du jour et désignation des rapporteurs
2. Participation financière à la société d'économie mixte "Elan Béarnais Pau-Lacq-Orthez" pour la saison sportive 2011/2012
3. Schéma départemental de coopération intercommunale : calendrier
4. Examen du projet de convention entre la CC Lacq et l’association Lacq Plus
5. Zone du Luzoué: dernier courrier de la DDTM
6. Etude de marché préalable à la construction d’un crématorium sur le territoire de la CC Lacq
7. Achat du bâtiment La Ferme, appartenant à Total et situé sur la commune de Lacq
8. Centre culturel : attribution du marché de maîtrise d’œuvre
9. Galeries place du Béarn à Mourenx : demande de protection solaire par les commerçants
10. Demande de prise en charge d’une clôture par la société CAMET
11. Aide aux projets et voyages pédagogiques au collège Argote d’Orthez
12. Information donnée par Total sur la TGAP pour les injections Crétacé 4000
13. Projet « Team Lacq Béarn 64 » proposé par le Lescar Vélo Sprint : décision du Bureau

Le Bureau valide l’ordre du jour du conseil du 16 juin 2011 et procède à la désignation des rapporteurs.

Le Bureau, après avoir examiné le projet développé par l’Élan Béarnais Pau-Lacq-Orthez et compte tenu de l’intérêt de ce projet, donne un avis favorable à ce que la CCL apporte son concours financier à la mise en œuvre des actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale définies, ainsi que pour la formation des jeunes sportifs.

Ce concours financier, attribué dans le cadre d’une convention de partenariat qui serait soumise à l’approbation du conseil, prendrait la forme d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 400 000 euros.

A cette somme, s’ajouterait la conclusion, entre la SEM et la collectivité, d’un marché de prestations de service à hauteur de 200 000 euros pour la saison 2011/2012 (visuels CCL Palais et joueurs, places, loges, etc.).

Ce dossier sera donc présenté en conseil de communauté du 16 juin prochain.

Toutes les collectivités concernées ont désormais reçu le projet de schéma et ont jusqu’au 28 août prochain pour donner un avis (sans délibération, l’avis de la collectivité est réputé favorable).

 
Le calendrier ci-dessous concernant le SDCI est proposé au Bureau :

- Mercredi 22 JUIN : réunion des 47 Maires et des Vice-présidents non Maires, à 18 H, à la communauté de communes de Lacq.

- Lundi 27 JUIN : réunion des 61 Maires des communes de la CC Lacq et de la CC du canton d’Orthez et du Maire de Bellocq à la communauté de communes du canton d’Orthez.

- Mardi 12 JUILLET : Conseil de communauté de la CCL pour donner un avis sur le SDCI.

Le Bureau émet un avis favorable.

Après examen du projet de convention transmis par l’association Lacq Plus, le Bureau indique que le contenu n’est pas satisfaisant en l’état et qu’il doit être repris en insistant sur le nécessaire soutien à apporter aux industriels du territoire, en lien avec les élus de la CCL.

Le Bureau prend acte du contenu de la lettre adressée par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Préfecture des P.A. concernant le dossier de demande d’autorisation pour les travaux d’aménagement hydraulique du ruisseau Le Luzoué à Mourenx et demande la réunion des élus concernés de la CCL et de la mairie de Mourenx à ce sujet afin d’exprimer une position unique auprès du Préfet.

Par délibération du 22 octobre 2007, la communauté de communes de Lacq a décidé d’étendre ses compétences à la « création et la gestion d’un crématorium d’intérêt communautaire ».

L’étude de marché préalable à la construction de cet équipement permettrait de faire confirmer le besoin d’un crématorium sur le périmètre de la CCL, de bénéficier d’une appréciation de son coût de construction, d’aménagement et de fonctionnement, de bénéficier de deux scenarii : création d’un crématorium seul ou constitution d’un véritable pôle funéraire et de bénéficier également de propositions précises quant aux possibles modes de gestion : régie, DSP, Société publique locale, etc.

La durée d’exécution de la prestation d’étude serait de 4 mois. Le prestataire rendrait ses conclusions lors d’une réunion d’élus et de techniciens de la CCL.

L’estimation de cette étude est de 15 000 € HT.

Le Bureau émet un avis favorable.




7. ACHAT DU BATIMENT LA FERME, APPARTENANT A TOTAL ET SITUE SUR LA COMMUNE DE LACQ

Dans le cadre du traitement des abords du lotissement Induslacq, des négociations ont été entamées avec la Direction de TEPF pour acheter l’immeuble dit « La Ferme » à Lacq.

Des crédits de 40 000 € pour le rachat et de 110 000 € pour les travaux ont été inscrits au Budget 2011. Il ressort que le prix, après estimation et décision de TEPF, serait porté à 65 000 € environ avec les terrains contigus.

Il pourrait être demandé au conseil du 16 juin d’inscrire 25 000 € complémentaires en décision modificative n° 2 pour procéder à cet achat.

Le Bureau émet un avis favorable pour que la CCL acquière ce bâtiment.

Le Bureau décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe lauréate François Guibert Architecte.

Les commerçants de la place du Béarn et de la place de Navarre, à Mourenx, demandent l’installation de protections solaires devant leurs magasins.

Trois propositions ont été faites par l’entreprise Cancé (via l’agence Larradet), à savoir :

- Toiles tendues sous les galeries (place de Navarre).
- Stores verticaux entre les poteaux (place du Béarn)
- Stores bannes traditionnels

Le Bureau prend connaissance des avantages, inconvénients et coûts pour chacune des trois propositions.

Il émet un avis favorable pour la 3ème solution, à savoir l’installation, à la charge des commerçants, de stores bannes traditionnels pour chaque commerce. La CCL pourra aider les commerçants dans la négociation d’un achat groupé des stores bannes.

La SARL CAMET MOURAA, située à Pardies, répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l’attribution de cette aide, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière à hauteur de 7 689 € HT pour 220 ml de clôture.

Par délibération en date du 21 mars dernier, le conseil de la communauté de communes de Lacq a décidé d’allouer des aides aux conseils d’administration des établissements d’enseignement secondaire au titre de sa compétence « soutien aux projets pédagogiques des écoliers, collégiens et lycéens ».

La commission « Animation du Territoire » propose d’accorder une aide au collège Daniel ARGOTE, d’Orthez, pour participer aux frais de voyages pédagogiques des enfants domiciliés dans les communes de notre territoire et scolarisés au collège ARGOTE.

Le conseil du 16 juin serait donc appelé à allouer 1 500 € au collège Argote et à prévoir l’inscription des crédits nécessaires lors de la décision modificative n°2.

Le Bureau émet un avis favorable.



12. INFORMATION DONNEE PAR TOTAL SUR LA TGAP POUR LES INJECTIONS CRETACE 4000

Monsieur le Président fait part du contenu d’une lettre transmise par la Direction de Total E&P France concernant le contentieux opposant la société aux Douanes sur le sujet de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les injections au Crétacé 4000.

Le Bureau prend acte de ces informations.

Lors de la précédente réunion, MM. Fouquet et Duclos-Lassalle avaient présenté un projet sportif et social pour l’année 2012 appelé « Team Lacq Béarn 64 » porté par le Lescar Vélo Sprint. Le Bureau devait prononcer ce jour sur ce projet.

Le Bureau émet un avis défavorable pour le financement de ce projet.