1. Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de délibération au conseil de communauté du 12 juillet
2. Construction d’une pépinière d’entreprises à Monein : évolution du programme
3. Atelier de découpe de viande : présentation de l’APD
4. Demande de subvention de la société ARYSTA LIFESCIENCE à titre d’information
5. Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’aménagement de la zone d’activités Eurolacq 2 située à Artix, Labastide-Cézeracq et Labastide-Monrejeau : autorisation donnée au Président de signer le marché
6. Aide au financement à la réalisation de clôture de l’entreprise Isis Médical à Artix
7. Mise en souterrain des réseaux sur le territoire de la CCL : règlement d’application
8. Mise en souterrain des réseaux sur la commune de Lagor
9. Modalités de mise en œuvre du transport à la demande : calendrier
10. Diagnostic culturel du territoire et enquête auprès des associations et de la population
11. Adoption des projets de thèse et de post-doctorat adressés par l’UPPA dans le cadre de la convention UPPA/CCL
12. Octroi d’aides financières aux étudiants
13. Octroi d’indemnités de stage
14. Modification des heures d’ouverture du lycée de Mourenx
15. Contrat Eco-Emballages : choix de l’option de reprise des matériaux
16. Future déchetterie de la CCL : avis du Bureau sur la proposition de M. Camguilhem pour l’achat de son bien immobilier et conséquences sur le projet
17. Projet Gaston de Foix à Mourenx : aide à la construction
18. Opération façades : attribution d’aides
19. Lancement d’ « Objectif France » : concours de la photo d’actualité
20. Evénementiel 2012 à Monein autour du vin de Jurançon

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Après avoir examiné le projet de délibération et y avoir apporté une modification, le Bureau émet un avis favorable pour l’envoi de cette délibération aux délégués communautaires. Le Bureau demande également qu’après le vote de la collectivité, un rendez-vous soit pris avec le Préfet afin de lui expliquer la position de la CCL.

La superficie totale du bâtiment destinée à accueillir la pépinière d’entreprises de Monein sera de 674 m². L’estimatif sommaire des travaux au niveau A.P.D est de 865 000 €, alors que l’estimation prévisionnelle au niveau du programme était, elle, de 720 000 € pour un coût total d’opération de 1 000 000 €. Ce dépassement s’explique par une augmentation des surfaces. Malgré cela, la pépinière de Monein reste conforme en coûts globaux à la pépinière de Biron par exemple.

Le montant de l’opération, prévue sur deux ans, s’élève désormais à 1 000 000 € H.T. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur les années 2011 et 2012. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2011, le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement devraient être prévus comme suit :
• montant global de l’Autorisation de programme : 1 000 000 € ;
• Crédits de Paiement 2011 : 300 000 € ;
• Crédits de Paiement 2012 : 700 000 €.

Cette modification sera proposée au prochain Budget 2012.

Calendrier prévisionnel
Durée : 8 mois / Début d’exécution prévu : septembre 2011 /Fin d’exécution prévue : avril 2012

Le Bureau émet un avis favorable sur le projet global. Une réunion devra avoir lieu avec les VP à l’économie, la présidente d’Eurolacq et le président afin de préciser les besoins quant à l’évolution des surfaces constatée.

Le projet de construction d’un atelier de découpe et de transformation de viande à Artix prévoyait un bâtiment de 1 200 m2 pour un budget de 2 050 000 €. Le maître d’œuvre, au stade avant projet détaillé (APD), propose un bâtiment de 1 530 m2 de SHON pour un montant de 2 380 000 €.

Le surcoût s’explique en partie (170 000 €) par l’application des nouvelles normes parasismiques en vigueur depuis le 1er mai 2011 et le résultat du sondage de sol. De même, une surface supplémentaire, hors programme, a été jugée indispensable pour le bon fonctionnement de l’atelier de découpe.
Le maître d’œuvre s’engage à négocier les meilleurs prix avec les entreprises dans le cadre des procédures des marchés publics. Compte tenu de l’obligation pour Vignasse & Donney d’être dans ses nouveaux locaux au plus tard le 31 décembre 2012, il demande l’autorisation de lancer l’appel d’offres pour la fin de ce mois de juin.
Le Bureau émet un avis favorable sur l’APD de l’atelier de découpe de viande.

Le marché de produits agrochimiques sous forme de poudre est de plus en plus limité et cette formulation est remplacée par des granules dispersibles. La société ARYSTA LIFESCIENCE s’est spécialisée en la matière en 2008, année où elle a mis en place son premier granulateur. Elle souhaite développer sa production en construisant un atelier de formulation de granulés fongicides Captan 80 WDG. Cet investissement est estimé à un montant global de 1 399 000 €. Elle sollicite le soutien financier de la communauté de communes de Lacq, du Conseil régional et du Conseil général sur ce projet.

Ce dossier sera étudié lors de la prochaine commission Développement économique de septembre.

La communauté de communes de Lacq assure la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la zone d’activités Eurolacq 2.

La zone à aménager se situe sur le territoire des trois communes d’Artix, Labastide-Cézeracq et Labastide-Monréjeau. L’enveloppe prévisionnelle des travaux a été arrêtée à 7 000 000 € HT et le planning prévisionnel de réalisation estimée à 24 mois.

Dans ce cadre, un appel d’offres ouvert portant sur le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation des études techniques approfondies et du suivi des travaux (VRD, hydraulique et paysage) a été lancé. La commission d’appel d’offres, composée en jury, réunie en séance du 30 juin 2011, a décidé d’attribuer le marché au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse, soit : au groupement ECCTA (mandataire) /BAGGIO-PIECHAUD/CECILE GABAIX HIALE, pour un montant HT de 203 000 € HT, soit 242 788 € TTC.

Le Bureau émet un avis favorable et autorise M. le Président à signer le marché.

La société Isis Médical répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l’attribution de cette aide, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière à hauteur de 405 € HT pour 15 ml de clôture.

Le Bureau donne un avis favorable au règlement d’application concernant la mise en souterrain des réseaux sur la CCL. Ce règlement entre désormais en vigueur sur le territoire de la communauté.

Pour continuer son programme d’enfouissement, la commune de Lagor souhaite effectuer une mise en souterrain des réseaux (électrification rurale, éclairage public, téléphone). Elle demande donc à la CCL de bien vouloir mener une étude chiffrée sur l’extension d’enfouissement de ces différents réseaux sur une partie de la rue principale puis de faire suivre ces projets auprès des différents partenaires.

Le Bureau demande que ce projet fasse partie de ceux qui seront présentés dans le cadre du BP 2012 et sur lesquels les élus donneront un avis lors du 1er trimestre 2012.

Les caractéristiques du transport à la demande sur le territoire de la communauté sont présentées aux membres du Bureau. Ce service pourrait être lancé au 1er trimestre 2012.

Avis favorable du Bureau pour lancer cette opération dès que possible et corriger ensuite si besoin. Le Bureau demande par ailleurs que contact avec les CCAS soit pris afin de coordonner les actions de chacun en matière de politique sociale de transport. Enfin, il demande qu’un effort significatif soit entrepris quant à la communication sur ce projet.

La CCL a souhaité participer à la réflexion lancée dans le cadre du contrat communautaire de développement sur la politique culturelle et plus particulièrement l’organisation de l’offre en matière de spectacle vivant.

Une première réunion du comité de suivi s’est tenue à l’occasion de laquelle les objectifs de l’étude ont été validés, à savoir : identifier les actions culturelles, les lieux de diffusion et les acteurs, mettre en évidence les forces et les faiblesses ainsi que les leviers d’action et proposer un projet d’organisation de l’offre culturelle. La restitution de l’étude est prévue pour le mois de septembre. Dans un premier temps, il s’agit de recenser les actions existantes en matière de spectacle vivant sur le territoire de la CCL via un questionnaire adressé aux communes, des entretiens avec les associations culturelles intervenant en matière de spectacle vivant et une enquête auprès de la population pour connaître ses pratiques culturelles.

Le Bureau émet un avis favorable. Un courrier sera donc adressé aux communes et aux associations et pour ce qui concerne l’enquête auprès de la population, le questionnaire sera inséré dans une tournée de distribution programmée prochainement par le service communication.

Après avoir pris connaissance de l’avis d’appel à projets 2011 de l’UPPA, le Bureau décide de financer :

• la thèse intitulée « Des propriétés moléculaires aux applications pour le stockage d’hydrogène, dans les domaines biomédicaux et optoélectroniques. Les BN-hétérocycles aromatiques-explorer et repousser les limites » selon les modalités de financement précisées dans la convention avec l’UPPA soit 15 000 €/an pendant 3 ans,
• le post-doctorat 2011 « Création d’une jeune entreprise innovante pour la caractérisation des nanoparticules : NANOLYTEC », soit 23 000 €.

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un total de
3 700 €, à 9 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un total de 2 900 €, à 8 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation à leurs frais de stage.

Au vu des règles retenues en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une indemnité de 622,50 € à une étudiante en Master II Métiers développement, mutations territoires et sociétés, pour un stage de quatre mois effectué au service Communication, stage dont l’intitulé est « Fusionner, un enjeu pour l’avenir des collectivités territoriales » et 707,50 € à un étudiant en Master I professionnel Aménagement touristique et ingénierie de projet, pour un stage de trois mois effectué au service Urbanisme, stage dont l’intitulé est « Evolution de la carte communale en fonction des dernières évolutions législatives ».

14. MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE DES LYCEES DE MOURENX

Face à l’inadéquation des emplois du temps des élèves (journées trop chargées qui empêchent ces derniers de souffler), les représentants des enseignants de Mourenx envisagent de modifier les heures d’ouverture des lycées en utilisant le créneau de 17 H à 18 H. Dès lors, cela nécessiterait la mise en place d’une boucle de ramassage à 17 H et 18 H. Sollicité, le service de transports du Conseil général envisage d’y répondre favorablement.

Le conseil d’administration des lycées, lors de sa réunion du 25 mai, a émis un avis favorable à cette modification, à condition de garder à l’esprit le bien-être et l’intérêt de l’élève et de veiller à ne pas dépasser 8 H de cours dans la même journée d’enseignement.

Cette proposition doit être validée par la commune de Mourenx. Toutefois, M. le Président souhaite recueillir l’avis du Bureau dans la mesure où les élèves fréquentant les lycées viennent de tout le territoire de la communauté de communes de Lacq.

Avis favorable du Bureau.

Par délibération en date du 16 juin 2011, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau pour le choix de l’option (filière ou fédération) de reprise pour les matériaux suivants : acier et acier mâchefers, aluminium, papiers-cartons et plastiques, dans le cadre du nouveau barème E Eco-Emballages, en vue d’une signature des contrats de reprise.

Après consultation, le groupe technique propose l’option filière pour les plastiques (lot 1) et l’option fédération pour l’acier et l’acier mâchefers (lot 2), l’aluminium (lot 3) et les papiers-cartons (lot 4).

Avis favorable du Bureau.

Pour disposer de surfaces supplémentaires aux abords d’un tel équipement public et ne pas pénaliser son développement futur, le Bureau donne un avis favorable au lancement d’une négociation pour l’acquisition de la maison de M. Camguilhem.

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ville de Mourenx, l’opérateur social Coligny réalise une opération de 50 logements locatifs à loyers modérés sur le site de l’ancien bâtiment des instituteurs.

Comme le prévoit son règlement Habitat, la CCL est amenée à financer 3 % du coût total de l’opération. Selon le plan de financement déposé et validé par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le coût total du projet est de 7 276 238 € (TTC avec une TVA à
5,5 %). La participation de la CCL équivalente à 3 % du coût total de l’opération est de 218 287 €.

50 % de l’aide de la CCL est versée au démarrage des travaux. La somme correspondante, 109 143,50 €, est inscrite au budget primitif 2011. Le solde est versé sur présentation de la déclaration d’achèvement des travaux.

Avis favorable du Bureau.

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau de la CCL émet un avis favorable à l’attribution d’une aide de 1 500 € :

• au projet d’une habitante d’Ozenx Montestrucq,
• au projet d’un habitant de Monein,
• au projet d’un habitant d’Arthez-de-Béarn,
• au projet d’un habitant de Cescau.

Du 1er juillet au 15 septembre 2011 a lieu un concours intitulé « Objectif France » dont le thème est : « La photographie d’actualité dans nos régions au XXIème siècle ».

Ce concours s’adresse à deux catégories de participants : les correspondants locaux de presse et les photographes professionnels de presse. Puis, du 7 au 21 octobre, sera organisée une exposition grand public à l’hôtel de la CC Lacq.

Enfin, le 21 octobre, aura lieu le vote du jury suivi, le 22 octobre, d’une réception de clôture et de la remise des prix.

Le parrain de ce concours est le journaliste Patrice Carmouze.

Une manifestation sera organisée à l’été 2012 sur la thématique du vin et du Jurançon, de manière à ancrer la collectivité sur ce pôle majeur de l’activité économique, source d’une partie de la notoriété de son territoire.