Décisions du Bureau du 28 juillet 2011
1.
Hôpital d’Orthez : projet « Accompagner le développement et l’émergence des projets de maisons de santé pluridisciplinaires » - Audition du Docteur REINSBERGER
2.
Cession de terrains par EDF aux collectivités
3.
Aides aux clôtures : demande de la société AGRISERVICE à MONEIN
4.
Modalités d’attribution d’une aide financière à l’entreprise HOURCADE implantée à Artix
5.
Pôle aménagement : adoption de plusieurs règlements (entrées des propriétés au droit du domaine public, aires de jeux pour « jeunes » type agorespace, clôtures liées aux acquisitions foncières, classement dans le domaine public des lotissements communaux ou privés et des voiries rurales)
6.
Validation de l’attribution, par la commission d’appel d’offres, des marchés négociés pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Labastide-Monréjeau
7.
Validation de l’attribution, par la commission d’appel d’offres, des marchés négociés pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Pardies
8.
Contrat d’axe ferroviaire : compte rendu de la 1ère réunion du comité de pilotage
9.
Marché « Transports réguliers et occasionnels de public scolaire » : autorisation donnée au Président de signer ledit marché
10.
Aide aux devoirs : état d’avancement - Calendrier
11.
Aide aux devoirs : modalités de recrutement des intervenants
12.
Accès à la piscine pour tous les élèves des écoles primaires publiques : demande de l’école privée Jeanne d’Arc de Maslacq
13.
Courrier de la SMACL relatif au contrat portant sur la flotte automobile de la CCL
14.
Concert de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn à Monein : demande de participation financière
15.
Proposition d’acquisition d’exemplaires du mémento Handitus à destination des personnes handicapées et de leurs familles
16.
Dispositifs d’insertion sociale soutenus par la CCL
17.
Les étoiles de l’économie (ex Trophée des As) : demande de participation
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1.
Hôpital d’Orthez : projet « Accompagner le développement et l’émergence des projets de maisons de santé pluridisciplinaires » - Audition du Docteur REINSBERGER
Le projet présenté par le docteur REINSBERGER porte sur l’accompagnement des acteurs du territoire pour étudier les besoins au sein du territoire, formaliser des projets d’offre de soins, coordonner la réalisation des projets et faciliter l’intégration des professionnels de santé. L’objectif est de s’inscrire dans une logique de développement cohérent de l’offre de soins sur le territoire.
Avis favorable du Bureau pour mener cette réflexion importante pour la collectivité, malgré le problème de compétence soulevé. Lors du prochain Bureau, un Vice-Président sera identifié pour suivre ce dossier.
2.
Cession de terrains par EDF aux collectivités
La direction EDF a adressé un courrier aux communes de Bésingrand et de Pardies pour proposer la cession de terrains dont, notamment, la retenue d’eau servant de pompage à Yara.
Après discussion, le Bureau propose qu’avant toute décision, une étude juridique soit menée pour étudier les conséquences de cette éventuelle acquisition sur les différents aspects que sont le pompage dans la retenue par Yara, la gestion de la bande de terre de protection contre les inondations, les travaux d’entretien, etc.
3.
Aides aux clôtures : demande de la société AGRISERVICE à Monein
La société Agriservice répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l’attribution de cette aide, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière à hauteur de 891 € HT pour 30 ml de clôture.
4.
Modalités d’attribution d’une aide financière à l’entreprise HOURCADE implantée à Artix
Au vu de l’intérêt économique de ce projet qui participe à la création d’emplois de production et contribue à la diversification industrielle du bassin de Lacq, le Conseil général et la communauté de communes de Lacq ont décidé d’octroyer respectivement une subvention de 30 000 € à la société HOURCADE.
Le conseil de communauté du 25 octobre 2010 a donné délégation au Bureau pour fixer les modalités de versement de cette subvention.
Au vu des éléments, le Bureau approuve les conventions à venir et autorise son Président à signer, au nom de la communauté de communes de Lacq, lesdites conventions.
5.
Pôle aménagement : adoption de plusieurs règlements (entrées des propriétés au droit du domaine public, aires de jeux pour « jeunes » type agorespace, clôtures liées aux acquisitions foncières, classement dans le domaine public des lotissements communaux ou privés et des voiries rurales)
Le Bureau émet un avis favorable sur les règlements qui lui sont présentés, lesquels règlements ont également été validés par la commission Aménagement du territoire.
6.
Validation de l’attribution, par la commission d’appel d’offres, du marché négocié pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Labastide-Monréjeau
Le Bureau valide la décision de la commission d’appel d’offres qui attribue le marché négocié, pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Labastide-Monréjeau, à la société SPIE SUD OUEST avec un montant total de
76 206,42 € HT, soit 91 142,88 € TTC et autorise son Président à signer le marché négocié avec l’entreprise précitée.
76 206,42 € HT, soit 91 142,88 € TTC et autorise son Président à signer le marché négocié avec l’entreprise précitée.
7.
Validation de l’attribution, par la commission d’appel d’offres, du marché négocié pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Pardies
Le Bureau valide la décision de la commission d’appel d’offres qui attribue le marché négocié, pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Pardies, à la société SOCA-ELEC pour un montant total de 37 864,91 € HT, soit 45 286,43 € TTC et autorise son Président à signer le marché négocié avec la société précitée.
8.
Contrat d’axe ferroviaire : compte rendu de la 1ère réunion du comité de pilotage
M. PIEDNOIR rend compte de la réunion du comité d’axe qui s’est tenue le 30 juin 2011 au cours de laquelle ont été rappelés les objectifs du comité d’axe et présentés les premiers résultats d’études sur les potentialités de développement des axes ferroviaires.
Le Bureau prend acte de ce compte rendu. Néanmoins, certains éclaircissements devant être apportés par rapport à la gare d’Artix, M. le Président propose d’adresser un courrier à la Région (M. Uthurry), pour rappeler l’importance de ce projet et obtenir des réponses précises sur le calendrier, d’une part sur le cadencement, et d’autre part sur la réfection des gares.
9.
Marché « Transports réguliers et occasionnels de public scolaire » : autorisation donnée au Président de signer ledit marché
M. DOMBLIDES rend compte de l’attribution d’un marché pour le transport régulier et occasionnel de publics scolaires pour activités sportives, pédagogiques et culturelles, à savoir :
- Pour le lot n° 1 (Transport régulier de publics scolaires pour l’activité piscine – Secteur de Mourenx) : attribution à l’entreprise BEARN PYRENEES VOYAGES (64140 LONS) pour un montant de 39 528,68 euros H.T.
- Pour le lot n° 2 (Transport régulier de publics scolaires pour l’activité piscine – Secteurs de Monein, Lagor et Arthez-de-Béarn) : attribution à l’entreprise BEARN PYRENEES VOYAGES (64140 LONS) pour un montant de 17 719,80 euros H.T ;
- Pour le lot n° 3 (Transport occasionnel de publics scolaires pour activités pédagogiques et culturelles) : attribution à l’entreprise BEARN PYRENEES VOYAGES (64140 LONS) pour un montant de 10 347,42 euros H.T.
Le Bureau émet un avis favorable.
10.
Aide aux devoirs : état d’avancement – Calendrier
Le Bureau prend acte de l’état d’avancement de l’aide aux devoirs en faveur des écoliers (l’aide aux devoirs en faveur des collégiens constituant un autre volet) et approuve le calendrier de mise en place.
Par ailleurs, Monsieur le Président propose de prévoir un jour de signature des conventions à venir avec tous les maires du territoire.
11.
Aide aux devoirs : modalités de recrutement des intervenants
Monsieur DUFOURG rappelle les conditions de recrutement : les intervenants doivent justifier actuellement d’un niveau BAC + 2.
19 nouvelles écoles souhaitent la mise en place de l’aide aux devoirs à compter du lundi 3 octobre 2011. Plus de 30 personnes devront intervenir dans ces nouvelles écoles.
A ce jour et suite à un appel à candidatures (articles de presse, etc.), ont postulé :
-
21 personnes justifiant d’un diplôme bac + 2,
-
3 justifiant d’un niveau bac + 2 (inscription en 2ème année),
-
6 ayant le Bac mais justifiant d’une expérience dans l’accompagnement éducatif.
Dans le cas où la mise en place du dispositif sur l’ensemble du territoire ferait apparaître que le nombre de candidats de niveau bac + 2 est insuffisant, le conseil de la Communauté devra redéfinir le profil de ces emplois. Celui-ci se réunira le 7 octobre 2011.
Il faudra préciser dans la délibération que ces emplois sont réservés à
- des étudiants ou des retraités de niveau bac + 2,
- des étudiants et personnes, salariées ou non, ayant le bac et justifiant d’une expérience significative dans l’accompagnement éducatif
En attente d’une nouvelle délibération (mais avec l’avis favorable du bureau) et pour répondre à la demande, la Communauté pourrait tout de même recruter des personnes ayant le bac et justifiant d’une expérience significative dans l’accompagnement éducatif pour intervenir dans les écoles primaires dès le 3 octobre 2011.
Le Bureau émet un avis favorable, sous réserve d’attribuer les postes de façon prioritaire aux bac + 2.
12.
Accès à la piscine pour tous les élèves des écoles primaires publiques : demande de l’école privée Jeanne d’Arc de Maslacq
Dans le cadre de sa compétence « aide à l’accès des élèves des écoles primaires aux équipements sportifs et culturels », la communauté de communes de Lacq finance le transport et les entrées piscine des élèves de toutes les écoles publiques du territoire (49 au total).
La Directrice de L’école Jeanne d’Arc de Maslacq, école privée, sollicite la communauté de communes de Lacq afin de bénéficier de ce service. Auparavant, la communauté de communes de Lagor prenait en charge ce transport (coût annuel : 941 €).
Le Président propose de traiter les enfants de la même façon dès lors que l’école est à l’intérieur du territoire.
Après discussion, le Bureau donne un avis favorable. Cette décision est donc également valable pour l’école privée d’Arthez.
Des questions se posent concernant l’inscription des enfants dans les écoles des communes voisines, en fonction de leur lieu de résidence.
Aussi, le Bureau propose de confier aux Vice-Présidents l’élaboration d’un état des lieux afin de savoir comment les communes membres traitent cette question (les écoles acceptent-elles des enfants de l’extérieur ? Comment les familles obtiennent-elles des dérogations de la mairie ?...). L’objectif serait de définir un mode opératoire valable pour tous.
13.
Courrier de la SMACL relatif au contrat portant sur la flotte automobile de la Communauté de communes de Lacq
La communauté de communes de Lacq a été destinataire d’un courrier de la SMACL concernant le contrat sur sa flotte automobile.
Cette dernière alerte la communauté de communes de Lacq sur différentes dérives qu’elle a observées (montant des dommages supérieur à celui de la cotisation, augmentation des sinistres dans lesquels la seule responsabilité de la collectivité est engagée) et souhaite que la collectivité sensibilise les différents conducteurs. Si ce problème persistait, la SMACL augmenterait le montant des cotisations.
Monsieur le Président souhaitait que le Bureau soit informé de cette correspondance et demande aux Vice-Présidents en charge du personnel et du parc de matériel de veiller à une sensibilisation du personnel sur cette problématique.
14.
Concert de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn à Monein : demande de participation financière
Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, le Syndicat Intercommunal de Monein assure une programmation culturelle. L’ouverture de la saison 2011-2012 sera effectuée le 16 octobre prochain par l’Orchestre de Pau Pays de Béarn accompagné du Chœur du Conservatoire de Pau, sous la direction de Fayçal KAROUI. Celui-ci se produira à l’Eglise St Girons de Monein, classée Monument Historique. Cette venue s’accompagne d’un suivi pédagogique notamment avec le Collège de Monein.
Des actions en faveur des élèves des écoles élémentaires et de l’Ecole de Musique de Monein doivent être également réalisées cette année.
Compte tenu des actions pédagogiques engagées et de leur intérêt communautaire, elles pourraient bénéficier d’un financement communautaire au même titre que la Commune de Mourenx.
Une convention de partenariat définissant les conditions, les modalités d’intervention et les actions culturelles menées sur le territoire par l’Orchestre de Pau Pays de Béarn en partenariat avec le SIVOM de Monein et la communauté de communes de Lacq pourrait être à cet effet conclue.
Avis favorable du Bureau. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.
15.
Proposition d’acquisition d’exemplaires du mémento Handitus à destination des personnes handicapées et de leurs familles
La société Handisol, basée à Artix et composée de 3 salariés, dont 2 handicapés, propose de participer à la distribution du premier mémento national de tous les handicaps en commandant 3000 exemplaires du mémento HANDITUS pour un montant de 1 794,00 € TTC puis de les distribuer dans divers lieux publics.
En contrepartie, l’équipe d’HANDISOL s’engage à recruter et offrir un emploi en CDI à plusieurs personnes RQTH et à concevoir, réaliser et éditer le mémento HANDITUS et le livrer milieu quatrième trimestre 2011.
Le Bureau propose que M. DUCOS prenne contact avec cette société pour examiner leur demande et faire ensuite des propositions en Bureau.
16.
Dispositifs d’insertion sociale soutenus par la communauté de communes de Lacq
M. le Préfet, lors de la réunion ANRU la semaine dernière, s’inquiétait de connaître l’action des collectivités concernant la clause d’insertion sociale.
Un courrier sera donc adressé à M. le Préfet pour l’informer du dispositif d’insertion sociale mis en place par la communauté de communes de Lacq.
17.
Les étoiles de l’économie (ex Trophée des As) : demande de participation
Cette année, le Trophée des As Pyrénées Presse est rebaptisé « les étoiles de l’économie Béarn & Soule ». Cette cérémonie, qui conserve son objectif de mettre à l’honneur le tissu économique béarnais, se déroulera au Zénith de Pau le jeudi 17 novembre 2011.
A la rentrée, la communauté de communes de Lacq recevra un courrier de Pyrénées Presse avec plus de précisons sur le déroulement de la soirée, la catégorie qui pourrait être parrainée par la CCL (catégorie création d’entreprise les années précédentes), les nominés de cette catégorie, des questions sur l’interview à paraître dans le tiré à part, et les 20 invitations qui seraient attribuées à la CCL pour cette soirée. A noter que le parrainage de l’une des catégories coûte 9 000 €.
Avis favorable du bureau malgré les réserves de certains élus. MM. BERNARD et REY sont désignés pour suivre ce dossier.