Pour tout savoir sur l'intercommunalité, les principales étapes de la création de la CCL, les différents mandats depuis 1977 et les compétences...

Pour faciliter la mise en place d'équipements publics et la conduite de projets, le législateur a favorisé la constitution de regroupements intercommunaux.

Au 1er janvier 2004, la France comptait 2 461 structures intercommunales à fiscalité propre soit 31 400 communes (86 %) comptant près de 51 millions d’habitants (84 %).

:: La création

Les principales dates :

• 1er juillet 1974 : création du District de la Zone de Lacq par arrêté préfectoral. Il regroupait 16 communes et 19 000 habitants.

• 14 janvier 1975 : installation du Conseil de District. M. Plantier est élu président et M. Blazy président-adjoint.

• Février 1993 : mise en place d'une "marguerite" d'intercommunalités par la création autour du District de Lacq de 3 nouvelles commmunautés de communes : celles d'Arthez de Béarn, de Lagor et de Monein.

• 15 juin 2000 : transformation du District de la Zone de Lacq en communauté de communes de Lacq suite à l'application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

• Novembre 2003 : création du Syndicat Mixte du Pays de Lacq qui regroupait les 4 communautés de communes d'Arthez de Béarn, Lacq, Lagor et Monein. Il a permis aux 4 intercommunalités d'exercer ensemble un certain nombre de compétences et a renfocé l'idée qu'il fallait à terme aboutir à une fusion.

• 26 et 27 juillet 2010 : délibération des 37 conseil municipaux et des 4 conseils communautaire approuvant la procédure de fusion et des ftuturs statuts de la nouvelle intercommunalité.

• 4 novembre 2010 : arrêté préfectoral créant la nouvelle communauté de communes de Lacq.

• 1er janvier 2011 : fusion des 4 communautés de communes qui ne forment désormais qu'une seule entité : la communauté de communes de Lacq.


:: Les différents mandats

Date Président Président - Adjoint 22 avril 1977 M. Plantier M. Nedellec 8 avril 1983 M. Plantier M. Nedellec 3 avril 1989 M. Habib M. Elissonde 13 juillet 1995 M. Habib M. Cassou 5 avril 2001 M. Habib M. Léchit 7 avril 2008 M. Habib M. Léchit 13 janvier 2011 M. Habib M. Léchit

:: Les compétences

A - Développement économique : 12 Millions d’€ seront consacrés en 2011 au développement économique et à l’emploi.
1- Industrie : aider à la pérennisation des entreprises présentes sur le territoire, prospecter pour encourager les installations (l’apport d’offres en foncier facilitera cette compétence), encourager la recherche et le développement,…
2- Commerce et artisanat : en fonction de la définition de l’intérêt communautaire.
3- Tourisme : composante importante de l’économie de ce nouveau territoire, le tourisme sera une activité économique à part entière de la nouvelle intercommunalité. La CCL participe notamment au fonctionnement de l’office de tourisme intercommunal (Pays de Lacq cœur de Béarn)
4- Agriculture et vigne : aide à la filière viticole, développement des filières courtes de distribution,…. Un travail est aussi mené sur le rapprochement entre l’industrie, l’agriculture et l’agroalimentaire. L’implantation d’Abengoa (société qui fabrique du bioéthanol à partir de drêches de maïs) en 2008 a marqué un premier pas dans ce processus.

 

B – Aide à la scolarité : 675 411€ consacrés à la prise en charge de l’aide à la scolarité. L’objectif est d’offrir les mêmes chances de réussite à tous les enfants du territoire :
1- Aide aux devoirs gratuite pour tous les enfants du primaire (157 000€)
2- Aide financière à l’enseignement supérieur
3- Prise en charge des frais d’entrée et de transport pour la Piscine dans le cadre scolaire
4- Prise en charge des frais de transport des collégiens

 

C - Logement : 1 117 500€ en faveur de l’accès au logement pour tous.
1- Soutien à la productionde logements pour les communes (prêt à taux zéro pour les acquisitions foncières, prime à l’habitat « environnemental », participation au coût des terrains,…)
2- Aides aux particuliers (OPAH, subvention pour le ravalement des façades, mise en œuvre du PASS Foncier,…)

 

D - Environnement :
1- Collecte, élimination et valorisation des déchets : mise à disposition gratuite de bacs de compostage individuels, augmentation de la fréquence de collecte,…
2- 520 000€ pour les aides à la maîtrise de l’énergie : aide financière aux particuliers, travaux sur les bâtiments communaux et intercommunaux, aide aux agriculteurs.

 

E - Voirie : au 1er janvier 2011, la CCL assure l’entretien de la chaussée et des dépendances des 47 communes. A partir du 1er janvier 2014, la compétence englobera aussi les espaces verts et le fleurissement, comme c’est actuellement le cas pour les communes de l’actuelle CCL.

 

Ce sont des compétences non obligatoires que peuvent librement transférer les communes membres à la CCL.

A - Aménagement de l’espace :
1- procédure Pays,
2- aide technique urbanisme,
3- SCOT, transport à la demande.

B - Protection et mise en valeur de l’environnement, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
1- actions de maîtrise de la demande d’énergie,
2- plan local de randonnée.

C - Culture :
1- lecture publique,
2- création et gestion d’une médiathèque,
3- schéma d’aménagement linguistique,
4- mise en œuvre et gestion d’un réseau de cyber bases.

D - Actions périscolaires :
1- aide aux devoirs dans les écoles et collèges,
2- transport d’élèves à la piscine de Mourenx,
3- aides financières aux étudiants.

E - La sécurité :
1- contingent incendie,
2- accompagnement à la définition des PPRT.

F - Le relais assistantes maternelles :
1- financement du relais AMAYRA

G - Sport :
1- soutien à l’organisation de manifestations sportives,
2- soutien aux clubs sportifs évoluant en nationale,
3- soutien aux clubs professionnels de basket.