1. Résultats de la tierce expertise concernant les fosses à noir du site Celanese : réponse de M. le Préfet
2. Précisions sur les conditions d’octroi des aides aux étudiants
3. Octroi d’aides financières aux étudiants
4. OPAH : attribution d’une aide
5. Vente d’un terrain sur la commune d’Artix à la SCI de l’Aulouze
6. Vente d’une emprise sur la commune d’Artix au syndicat des 3 cantons.
7. Présentation du nouveau programme d’aménagement numérique : compte rendu des rencontres avec le Conseil général des P.A. et le Conseil régional d’Aquitaine
8. Information au Bureau sur l’attribution des marchés suivants :

• Procédure adaptée : Fourniture et livraison de couteaux pour le matériel de fauchage de la CCL.
• Procédure adaptée : Révision de trois cartes communales des communes de Castéide Candau, Serres Sainte-Marie, Viellenave d'Arthez, membres de la CCL.

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Celanese avait remis son mémoire de réhabilitation du site de Pardies aux services de l’Etat en décembre 2010. Le Préfet a confié à Ineris, en 2011, la réalisation d’une tierce expertise. Les résultats ont été remis fin septembre 2011.
Sur cette base, les services de l’Etat ont rédigé un projet d’arrêté préfectoral. Par courrier en date du 4 avril 2012, M. le Préfet indique qu’il réunira les élus avant le CODERST pour leur présenter les résultats de la tierce expertise et le contenu de l’arrêté préfectoral de remise en état du site.

 

Le Bureau émet un avis favorable aux modifications du règlement d’intervention relatif aux aides financières à l’enseignement supérieur proposées par la commission Animation du territoire. Le prochain Conseil sera donc appelé à en délibérer.

 

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un montant total de 9 700 €, à 20 étudiants résidant sur le territoire de la CC Lacq pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures et des aides pour un montant total de 3 337,50 € à
9 étudiants résidant sur le territoire de la CC Lacq pour participation à leurs frais de stage.

 

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’émettre un avis favorable à l’attribution d’une aide à des propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux dans leur résidence principale, pour un montant de 337 €.

 

Le Bureau émet un avis favorable à la vente, à la SCI de l’Aulouze d’un délaissé de terrain d’une superficie totale de 27a 81ca, terrains que France Domaine a estimés à 2,50 €/m2, soit une somme totale de 6 953 €.

 

Dans le cadre de son projet d’agrandissement de la station d’épuration, le Syndicat des
3 cantons souhaite régulariser et étendre sa maîtrise foncière autour de la station existante à Artix. La superficie exacte reste à définir avec le géomètre. France Domaine estime le prix de vente à 2,50€/m2.

 

Le Bureau prend connaissance des conclusions des rencontres entre la CC Lacq et le Conseil général du 5 mars 2012 et entre la CC Lacq et le Conseil régional du
26 mars 2012.

Le Bureau prend acte de la nécessité de créer un partenariat avec le Conseil général et le Conseil régional en adhérant notamment à une structure régionale lorsqu’elle sera créée. Ceci étant, le Bureau souhaite que la CC Lacq poursuive le programme qu’elle a décidé lors du vote du budget pour traiter particulièrement toutes les zones non encore à ce jour desservies par le haut débit, dans la mesure où, compte tenu des coûts, il est évident que tous les secteurs ne pourront pas être desservis par la fibre optique.
Monsieur Cassiau-Haurie insistera auprès du Conseil général pour que les actions de la CC Lacq soient intégrées dans le SDTAN (Schéma directeur territorial d’aménagement numérique) en cours de rédaction finale, ce qui permettra de bénéficier des aides financières de la région Aquitaine.

Concernant la nécessité de s’appuyer sur un cabinet conseil afin de juger de l’opportunité de chaque opération et d’une AMO pour la réalisation des opérations, le Bureau émet un avis favorable.

 

• Le marché fractionné sous la forme d’un marché à bons de commandes d’un montant entre 10 000 et 30 000 € HT sur trois ans pour la fourniture de couteaux pour le matériel de fauchage de la CC Lacq est attribué à la société Chambon (Libourne) pour un montant estimatif de 20 340 € HT.

• Les marchés ordinaires à prix forfaitaires pour la révision de trois cartes communales des communes de Castéide Candau (lot 1), Serres Sainte-Marie (lot 2), Viellenave d'Arthez (lot 3), membres de la CC Lacq, sont attribués, après négociation, à la société Artelia (Pau) aux montants suivants : lot 1 : 6 645 € HT ; lot 2 : 5 215 € HT, lot 3 : 6 690 € HT.

 

1. Propositions de modalités de calcul des attributions de compensation pour les communes.
2. Réaménagement du centre technique de la CCL + Parking + Passerelle : approbation de l’APD.
3. Transport à la demande : calendrier pour le démarrage du service et présentation du règlement intérieur.
4. Convention CCL/UPPA 2010-2014 : proposition d’attribution d’allocations pour une thèse et un post-doctorat.
5. Aides énergie aux particuliers : examen d’un dossier spécifique.
6. Usine d'incinération des ordures ménagères : valorisation de la vapeur et échéances de la mise aux normes de l’installation.
7. Appel d’offres ouvert : autorisation donnée au Président de signer le marché relatif au service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande.
8. Information donnée au Bureau concernant l’attribution des marchés (pour l’acquisition de mobilier dans le cadre de l’extension du bâtiment de la collectivité
9. Création d'une pépinière d'entreprises à Sauveterre de Béarn : demande des communautés de communes de Sauveterre et Salies de Béarn
10. Informations relatives à la société Novasep
11. Questions diverses

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Le Bureau prend acte des nouvelles propositions de modalités de calcul des attributions de compensation pour les communes qui reposent sur deux aspects différents : la mise à disposition de personnel communal auprès de la communauté de communes de Lacq et la compétence écoles du syndicat d’Arthez.

 

Le projet de réaménagement intérieur du centre technique de la CC Lacq et de création du parc de stationnement et d’une passerelle enjambant le Luzoué est présenté aux membres du Bureau qui émet un avis favorable.

 

Le lancement du service de transport à la demande est prévu pour le 15 mai 2012.

Le projet de règlement intérieur portant sur les dessertes, la prise en charge des usagers, les réservations et tarifs du TAD est présenté au Bureau qui émet un avis favorable.

 

Après avoir pris connaissance de l’avis d’appel à projets 2012, le Bureau décide de financer la thèse intitulée « Mécanismes de formation – dissociation des hydrates de gaz pour la capture du CO²» selon les modalités de financement précisées dans la convention avec l’UPPA soit 15 000 € / an pendant 3 ans et le post-doctorat 2012 « Polymères pour le contrôle de la stabilité de l’écoulement en rideau de résines phénoliques (PolyCurtol) », soit 23 000 €.

 

Après discussion, le Bureau décide de verser à un habitant de la communauté de communes de Lacq, à titre dérogatoire, une subvention de 1 440 €, calculée au prorata du pourcentage de la couverture fournie en note technique.

 

Contrairement à ce qui avait été annoncé initialement, Sobegi reprendra la vapeur produite par l’usine d'incinération d'ordures ménagères et ce, même après la mise en service du pipe vapeur. Le tonnage 2012 sera donc équivalent à celui de 2011, pour une recette de l’ordre de 270 000 € ; cette recette n’avait pas été inscrite au budget 2012.

• Valorisation des mâchefers : un arrêté du 18 novembre 2011 qui définit précisément l’organisation à mettre en place pour leur valorisation en technique routière est applicable dès le 1er juillet 2012.
• Mesure en semi-continu des dioxines : la mesure est à réaliser à compter du 1er juillet 2014, elle est définie par l’arrêté ministériel du 3 août 2010 qui modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 et la note ministérielle du 28 février 2011.
• Protection des ICPE contre les effets de la foudre : l’arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation s’applique dès cette année.
• Déplacement éventuel de l’analyseur in situ : il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation réglementaire mais d’une amélioration qui pourrait être apportée à l’installation.

 

Le Bureau autorise son Président à signer le marché relatif au service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande, marché ordinaire à prix unitaires pour une durée de trois ans reconductible deux fois un an à compter de la notification du marché, avec la société VORTEX (EVRY) pour un montant estimatif de 306 615,70 € TTC sur 3 ans (559 042,50 € TTC sur 5 ans).

 

Le Bureau prend acte de l’attribution des marchés ordinaires à prix forfaitaires pour l’extension du bâtiment de la communauté de communes à Lacq, consultation relative à l'acquisition de mobilier, aux entreprises suivantes : lot 16-1 : société Bureau Pyrénées (28 995,30 € HT) ; lot 16-2 : société Hollywood (32 903 € HT) ; lot 16-3 : société Hogos (47 348 € HT), lot 16-4 : société Hogos (11 300 € HT) ; lot 16-5 : société Deltaplast Signalétique (9 581 € HT) ; lot 16-6 : lot déclaré sans suite et à relancer.

 

Par courrier du 15 mars 2012, les communautés de communes de Sauveterre et de Salies-de-Béarn sollicitent un partenariat avec Eurolacq pour la mise en œuvre de leur projet de pépinière d’entreprises.

 

La société Novasep envisage de développer un nouveau produit pour lequel des clients étrangers seraient fortement intéressés. La fabrication de ce nouveau produit nécessite la construction d’une unité dont le coût est estimé à 30 Md’€. Le site de Mourenx, plateforme SOBEGI, pourrait accueillir cette construction mais il est en concurrence avec un autre site de l’entreprise situé à l’étranger. La création de 20 emplois est envisagée.

Une réunion est prévue en préfecture le 11 avril avec l’ensemble des financeurs potentiels de ce projet.

 

Une étude, finalisée en 2007, avait pour objectif de qualifier et de quantifier le risque sanitaire pour les populations riveraines. Cette étude s’inscrivait dans une démarche d'évaluation et devait permettre de fournir de l'information nécessaire aux instances administratives pour mettre en place des plans de gestion et, si nécessaire, de réduction des émissions atmosphériques.

Il convient désormais d’actualiser ces données en intégrant les substances pour lesquelles il n’existait pas de valeur de référence ou de données toxicologiques suffisantes mais aussi intégrer les données des nouveaux sites industriels ou procédés ainsi que ceux disparus.

Jusqu’à présent, cette étude avait été portée par l’UIC avec un financement de l’Etat, des collectivités locales et des industriels. Il est proposé que l’UIC assure la maîtrise d’ouvrage de l’actualisation de cette étude qui serait également confiée au bureau d’étude Burgeap ayant réalisé la 1ère étude.

Le coût de l’actualisation s’élève à 60 000 € qui serait réparti entre les 19 exploitants concernés (dont la communauté de communes de Lacq pour son unité d’incinération et le SMTB pour son incinérateur de boues), soit 3 000 € chacun environ.

11.2 – Poste de responsable des ressources humaines

En vue du renforcement de l’effectif du service des Ressources humaines, le recrutement d’un(e) responsable des ressources humaines a été lancé au niveau national.

 

1. Prolongation du contrat de Pays.
2. Gestion, par la communauté de communes de Lacq, de la Maison des syndicats : demande des quatre organisations syndicales locales du bassin.
3. Demande de la mairie de Monein concernant le centre de secours de Monein.
4. Trophée Les Etoiles de l’économie : point sur le dossier.
5. Aides financières aux étudiants.
6. Demande de financement de l’action Rallye pour l’Emploi.
7. Examen d’une demande de partenariat sportif.
8. Information donnée au Bureau (procédures adaptées) concernant l’attribution des marchés suivants :

• Entretien manuel du Plan Local de Randonnée de la communauté de communes de Lacq,
• Fourniture de produits d'entretien pour la CCL,
• Evacuation de bennes pour la déchetterie de Maslacq, collecte et traitement des déchets médicaux de l'auto-traitement, collecte des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) des déchetteries et des services techniques de la CCL,
• Renouvellement des installations téléphoniques et informatiques de l'Hôtel de la CCL,
• Acquisition de machines agricoles et de manutention pour la CCL,
• Location de matériel et prestations de gardiennage pour diverses manifestations évènementielles.

9. Marchés publics : autorisation donnée au Président de signer les marchés suivants :

• Appel d’offres ouvert : Fourniture d'émulsion de bitume et d'enrobé à froid pour la CCL,
• Appel d’offres ouvert : Exercice du rôle de CSPS pour la réalisation de l'aménagement de la zone d'activité Eurolacq 2 située à Artix, Labastide-Cézeracq et Labastide-Monréjeau.

10. Informations sur la prochaine journée de la randonnée.

 

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Le contrat de Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves a été signé en décembre 2009 pour une durée de 3 ans. Il arrive donc à terme en décembre 2012. Le Conseil régional d’Aquitaine envisage de prolonger les Contrats de Pays jusqu’en décembre 2013.

 

Les quatre organisations syndicales du bassin de Lacq occupent des locaux dans la Maison de Pays, à Mourenx. Dans la mesure où leurs actions s’étendent au-delà du seul territoire de Mourenx, ils souhaitent que la structure soit gérée par la communauté de communes de Lacq et non plus par la seule ville de Mourenx.

 

 

Initialement prévue en 2011, la cérémonie du Trophée des As Pyrénées Presse
-rebaptisée les Etoiles de l’économie Béarn et Soule- se déroulera au Zénith de Pau le jeudi 17 novembre 2012.

En 2011, le Bureau s’était prononcé en faveur d’une participation à cet événement mais alors, le bassin de Lacq était représenté par deux entités : l’association Lacq Plus et la CC de Lacq. Sachant que le montant du partenariat s’élève, pour cette année, à 9 000 € et que la CC de Lacq abondait la subvention de Lacq Plus pour qu’elle puisse participer à cet événement, il est proposé que seule la CC de Lacq soit candidate.

 

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un montant total de 12 300 €, à 27 étudiants résidant sur le territoire de la CC de Lacq pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures.

5.2 - Aides financières pour participation aux frais de stages obligatoires

Après examen des demande et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un montant total de 2 000 €, à 5 étudiants résidant sur le territoire de la CC de Lacq pour participation à leurs frais de stage.

 

Le Club Régional d’Entreprises Pour l’Insertion (CREPI) est une association loi 1901 à but non lucratif et social créée dans le but de réaliser des insertions durables afin de permettre un accès ou un retour à l’emploi pérenne. Son objectif est de rassembler des entreprises pour participer activement aux actions d’insertion sociale, de redynamisation économique et de retour à l’emploi en accompagnant les demandeurs d’emploi dans des démarches d’orientation et d’insertion, en sensibilisant les entreprises membres dans leurs démarches sociétales et d’insertion professionnelle et en accompagnant les entreprises dans ces démarches.

Le CREPI met en place une action dénommée Le Rallye pour l’Emploi. Il s’agit d’une action de redynamisation professionnelle. Son objectif est de faire découvrir à
20 demandeurs d’emploi, quel que soit leur parcours professionnel, des métiers et/ou emplois représentatifs de l'économie locale, déjà disponibles ou susceptibles d'être ouverts à court terme.

 
Sur un budget de 18 775 €, le CREPI demande une participation financière de la collectivité à hauteur de 4 000 € afin d’organiser au mieux cette manifestation. Il est à noter que la mairie de Mourenx aide l’action proposée par la mise à disposition gracieuse d’un lieu de rassemblement et de clôture pour cette action à la Maison du Pays.

 

Un pilote automobile professionnel palois est engagé, en 2012, dans le championnat du monde FIA Grand tourisme 3. Il va également participer au Grand prix automobile de Pau, dans la catégorie « électrique ». Il sollicite la CC de Lacq pour un partenariat qui passerait par l’acquisition d’emplacements publicitaires sur sa combinaison et/ou sur sa voiture et/ou apposition de panneaux publicitaires sur l’agglomération paloise durant le Grand prix.

 

- Entretien manuel du plan local de randonnées de la CC de Lacq : sociétés CIEL (12 680,00 € HT/an) et EMPLOIS VERTS (13 300,00 € HT/an).

- Fourniture de produits d’entretien pour la CC de Lacq : société AAAL (8 764,00 € HT).

- Evacuation de bennes pour la déchetterie de Maslacq, collecte et traitement des déchets médicaux de l'auto-traitement, collecte des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) des déchetteries et des services techniques de la CC de Lacq :

• lot 1 : société VEOLIA (48 121 € HT) ;
• lot 2 : entreprise SITA SUD OUEST (963,90 € HT) ;
• lot 3 : société SIAP (37 716,07 € HT).

- Renouvellement des installations téléphoniques et informatiques de l'Hôtel de la CC de Lacq : entreprise INEO pour un montant compris entre 90 000 et 140 000 € HT sur 4 ans (montant estimatif : 119 000 € HT).

- Acquisition de machines agricoles et de manutention pour les services de la CC de Lacq :

• lot 1: société NOREMAT (33 440,00 € HT) ;
• lot 2 : société M3 (48 500,00 € HT) ;
• lot 3 : Ets ITHURSSARY (48 200,00 € HT) ;
• lot 4 : société CORBERES ST GERMES (6 867,89 € HT).

- Location de matériel et prestations de gardiennage pour diverses manifestations événementielles, conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification, sont attribués comme suit :

• lot 1 : société LOC EXPO pour un montant compris entre 60 000 et 80 000 € HT (estimatif : 37 817,75 € HT) ;
• lot 2 : société AF EQUIPEMENT pour un montant compris entre 6 000 et 10 000 € HT (estimatif : 7 176 € HT) ;
• lot 3 : société ABG SECURITE pour un montant compris entre 10 000 et 15 000 € HT (estimatif : 10 601.76 € HT) ;
• lot 4 : société AXE ENVIRONNEMENT pour un montant compris entre 1 500 et 3 500 € HT (estimatif : 3 300 € HT).

 

- Fourniture d'émulsion de bitume et d'enrobé à froid pour la CCL : Attribution du marché, pour le lot 1, à l’entreprise LRP Adour pour un montant compris entre 240 000 et 400 000 € HT sur deux ans et pour le lot 2, à l’entreprise Adour Emulsion pour un montant compris entre 60 000 et 80 000 € HT sur deux ans.

- Exercice du rôle de CSPS pour la réalisation de l'aménagement de la zone d'activité Eurolacq 2 située à Artix, Labastide-Cézeracq et Labastide-Monréjeau sur environ
29 ha : Attribution du marché à la société VIGEIS 40 (2 871,00 € HT).

 

Chaque année, depuis 2007, la CC de Lacq organise en partenariat avec les associations de marcheurs locales et l’Office du tourisme Cœur de Béarn, « les randonnées entre Gave et coteaux ». L’objectif de cette manifestation est de valoriser au travers du réseau de circuits de randonnées du P.L.R, la diversité de notre patrimoine naturel.

Pour la sixième édition, il est proposé d’organiser la manifestation à CUQUERON, le dimanche 9 septembre 2012.

L’organisation d’une telle manifestation n’est pas sans contraintes techniques. Aussi, le lieu de départ et d’accueil de la randonnée est proposé en fonction des disponibilités de l’équipement public (salle d’accueil, toilettes, point d’eau), des capacités d’accueil des animations extérieures, des capacités de parcage de véhicules et de l’équipement technique (prise électrique, point d’eau, stockage des ravitaillements).

1. Devenir du GIP Chemparc après 2013.

2. Etude de faisabilité du projet PREBIOM : demande de subvention de l’APESA.

3. Condipack :

• Demande d’acquisition des bâtiments « bleus » à l’issue du crédit-bail
• Demande de réduction de la durée du crédit-bail pour les bureaux situés au centre Maurice Faure à Artix.

4. Location de terrains agricoles : examen des demandes de M. Trouilhet, d’Os-Marsillon et de M. Guilhamet, d’Artix.

5. OPAH : attribution d’aides.

6. Marchés publics : autorisation donnée au président de signer les marchés :

• Appel d’offres ouvert : fourniture, installation, mise en service des équipements analytiques destinés au fonctionnement de la plateforme chimique CHEMSTART’UP à LACQ (64170) – lot 1, et lots 2 et 6 relancés après déclaration d’infructuosité : Autorisation donnée au Président de signer les marchés ;
• Appel d’offres ouvert : travaux de fauchage mécanique des accotements et haies des voie communales, des chemins ruraux et du Plan local de randonnée sur le territoire de la CCL : autorisation donnée au Président de signer les marchés ;
• Concours de maîtrise d’œuvre Maison de la santé à Artix : Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au marché afin de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre conformément au CCAP.

7. Réalisation de manifestations sportives et culturelles : examen de demandes de dotation

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Créé en 2003 pour une durée de 10 ans, le GIP Chemparc arrive à son terme en septembre 2013. Par courrier en date du 30 janvier 2012, le Président du GIP Chemparc demande que tous les partenaires réfléchissent au devenir du groupement.

 

L’IFP, chef de file du projet PREBIOM, a manifesté son souhait de se retirer du projet. Mais les autres partenaires souhaitant pousser la démarche jusqu’au bout, il est donc indispensable de mener une réflexion sur la faisabilité de la mise en place d’une unité industrielle de démonstration de 500 kg/heure qui pourrait être installée sur le bassin de Lacq.

L’APESA, qui a réuni les 6 partenaires représentant la chaîne de valeur pour monter le projet TORBIOM visant à réaliser l’étude de faisabilité de cette unité, étape indispensable à la mise en place d’une filière de transformation de la biomasse par torréfaction, sollicite aujourd’hui, au nom de ce consortium, une subvention de 25 000 € pour réaliser ladite étude. Cette somme a été inscrite au budget 2012. La commission développement économique a donné un avis favorable.

 

Depuis le 1er août 2004, la société IAB (Condipack) est titulaire d’un crédit-bail pour les anciens bâtiments bleus appartenant à la communauté de communes de Lacq situés sur la zone Eurolacq à Artix. La durée du contrat initialement prévue de 144 mois a été ramenée, par avenant, à 84 mois. Ce crédit-bail étant assorti d’une promesse unilatérale de vente, il convient de formaliser la vente à l’échéance du bail, à savoir le 31 juillet 2012.

Cette même société est également titulaire d’un crédit-bail pour 2 bureaux situés dans le centre d’affaire Maurice Faure à Artix. Ce crédit-bail est assorti d’une promesse unilatérale de vente. Le contrat arrive à échéance le 1er avril 2017. La SCI IAB a sollicité la communauté de communes de Lacq afin de réduire la durée du contrat et de ramener son terme au 31 juillet 2013.

 

La politique de la communauté de communes de Lacq concernant la mise à disposition des terrains agricoles libres a jusqu’alors été de les mettre à disposition des anciens fermiers qui ont renoncé à leur bail rural.

M. Trouillet demande l’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur la commune d’Os-Marsillon, « ZAC 3 », précédemment exploitées par M. Guilhamelou-Sempe Henri qui a, par ailleurs, bénéficié d’une compensation de perte de surface par l’intermédiaire d’un bail rural. Il est à noter également que ces parcelles font actuellement l’objet de négociations avec la SNET qui souhaite les acquérir.

M. Guilhamet souhaite pouvoir bénéficier d’une mise à disposition d’une parcelle située sur la commune d’Artix, parcelle qui a été acquise par la communauté de communes de Lacq à M. Guilhamet, propriétaire exploitant, dans le but d’y implanter la nouvelle déchetterie. Ce projet étant abandonné, M. Guilhamet souhaiterait exploiter la parcelle en attendant une utilisation future par la communauté de communes de Lacq.

 

 

La Commission d’appel d’offres, réunie le 23 février 2012, a émis un avis favorable à la passation des marchés et avenants ci-dessous :

- Lot 1 : Analyseur CHNS/O : entreprise THERMO ELECTRON pour un montant de 44 100 € HT

- Lot 2 : Système de chromatographie ionique avec triple détection : entreprise DIONEX pour un montant de 70 724.80 € HT

- Lot 6 : Spectromètre de Masse simple quadripôle ou équivalent (MS) à source d’ionisation impact électronique (EI+) couplé à un chromatographe en phase gazeuse (GC) équipé d'un détecteur FID : entreprise AGILENT TECHNOLOGIES pour un montant de 80 948.06 € HT.

- Lot 1 Fauchage des voiries communales :

• Entreprise CAUHAPE pour un montant estimatif de 33 540 € HT par an,
• Entreprise HAURAT pour un montant estimatif de 33 800 € HT par an,
• Entreprise LOUSTAU pour un montant estimatif de 34 580 € HT par an,
• Entreprise DURALDE pour un montant estimatif de 31 447 € HT par an,

- Lot 2 Fauchage des chemins ruraux :

• Entreprise LOUSTAU pour un montant estimatif de 24 140 € HT par an,
• Entreprise CLAVE pour un montant estimatif de 26 860 € HT par an,
• Entreprise LAGIERE pour un montant estimatif de 27 200 € HT par an,
• Entreprise HAURAT pour un montant estimatif de 27 030 € HT par an,

- Lot 3 Fauchage mécanisé du Plan Local de Randonnée :

• Entreprise LAGIERE pour un montant estimatif de 15 700 € HT par secteur par an.

6.3 - Concours de maîtrise d’œuvre Maison de la santé à Artix : Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au marché afin de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre conformément au CCAP

Le marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le groupement Cazaux et Dariès – AMT – EEC – CGI. Au stade de l’A.P.D, le coût prévisionnel après validation par le maître d’ouvrage est arrêté à 1 650 000€ H.T. Conformément au Cahier des clauses administratives particulières, il convient donc d’appliquer un taux de rémunération au nouveau montant des travaux, soit :

• Montant initial du marché..........187 388,00 € HT
• Montant de l’avenant...................26 881,03 € HT
• Nouveau montant de marché.....214 269,03 € HT
• Pourcentage d’augmentation...................14.34 %

 

Conformément au règlement d’attribution d’aides à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu sur le territoire de la CCL, le Bureau examine les demandes ci-après qui sont portées par les Mairies :

DEMANDE INTITULÉ DE LA MANIFESTATION DATE DE LA MANIFESTATION DEMANDÉ EFFECTUÉE PAR POUR   Mairie de LAGOR ACCA La Diane Manifestation canine (concours de chiens d'arrêt) 04/03/2012 1 350 € Mairie d'HAGETAUBIN Comité des Fêtes Festival de musique "Musik'Atrank" 10/03/2012 1 500 €

 

 

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1. Examen de l’ordre du jour du conseil communautaire du 24 février 2012 et désignation des rapporteurs.
2. Adoption du règlement sur l’attribution de fonds de concours aux communes.
3. Fiscalité des déchets.
4. Manifestation ayant pour thème le vin de Jurançon du 6 octobre 2012.
5. Réfection de clôtures : examen des demandes de la société COBEPLAST, de Mont, et de la SCI RB, de Castetner.
6. Information du Bureau sur l’attribution des marchés suivants :
Réalisation d’une étude pour la suspension du recul prescrit le long des voies à grande circulation, autoroutes et routes express sur la Commune de Labastide-Cézeracq ;
- Etude géotechnique en vue de la construction d'un bâtiment de 4 115 m2 qui sera implanté sur une parcelle d’environ 3 700 m2 à proximité de bâtiments d’habitations et face à la mairie et à la place centrale de Mourenx.
7. Aides financières aux étudiants.
8. Amélioration de l’habitat privé : intervention dans le cadre du Programme d’Intérêt Général du Conseil général.
9. Projet Défi Londres 2012 initié par l’association Vivre Ensemble d’Os-Marsillon et l’Institut d’Education Motrice et de Formation Professionnelle de Salies de Béarn : demande de parrainage.
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1. EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2012 ET DESIGNATION DES RAPPORTEURS

2. ADOPTION DU REGLEMENT SUR L’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
Un rappel des règles relatives aux fonds de concours, à ce jour retenues, est présenté au Bureau, suivi des propositions de règlement d’attribution.

3. FISCALITE DES DECHETS
Suite au séminaire budgétaire du samedi 14 janvier dernier, il a été demandé aux commissions administration générale et environnement de faire un nouveau point sur la fiscalité des déchets, en examinant la possibilité d’augmenter les taux de fiscalité ménage afin de compenser tout ou partie de la baisse des attributions de compensation (AC) des communes concernées par la disparition de la TEOM et de la REOM. Ce point devait ensuite à nouveau être présenté en bureau.
L’ensemble des décisions prises en la matière depuis la fusion est d’abord rappelé. Est ensuite évoqué le mode de financement du traitement et de la collecte des déchets avant la fusion.
Deux solutions sont présentées au Bureau avec les incidences que cela pourrait avoir sur la collectivité.
Sur la base de ces éléments, les élus des commissions administration générale et environnement ont débattu de la possibilité de modifier les AC et d’augmenter les taux de fiscalité en conséquence. Ils ont convenu que cela serait contraire avec ce qui avait été décidé dans le cadre de la fusion du 1er janvier 2011.
Le Bureau adopte le même point de vue.

4. MANIFESTATION AYANT POUR THEME LE VIN DE JURANÇON DU 6 OCTOBRE
Le Bureau prend connaissance, par le biais d’un diaporama, des modalités de cette manifestation : déroulé, acteurs et partenaires mobilisés, budget.

5. REFECTION DE CLOTURES : EXAMEN DES DEMANDES DE LA SOCIETE COBEPLAST, DE MONT, ET DE LA SCI RB, DE CASTETNER
La société Cobeplast, de Mont et la SCI RB, de Castetner, répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l’attribution d’une aide, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière de, respectivement, 2 168,10 € HT pour 73 ml de clôture et 8 286,30 € HT pour 279 ml de clôture.

6. INFORMATION DU BUREAU SUR L’ATTRIBUTION DES MARCHES CI-DESSOUS
Le marché ordinaire à prix forfaitaire pour la réalisation d'une étude pour la suspension du recul prescrit le long des voies à grande circulation, autoroutes et routes express sur la Commune de Labastide-Cézéracq est attribué à la société PAYS ET PAYSAGES (64300 Orthez) pour un montant de 7 300 € HT.
Le marché ordinaire à prix forfaitaire pour étude géotechnique, en vue de la construction d'un bâtiment de 4 115 m2 qui sera implanté sur une parcelle d’environ 3 700 m2 à proximité de bâtiments d’habitations et face à la mairie et à la place centrale de Mourenx, est attribué à la société INGESOL (64600 Anglet) pour un montant de 8 432 € HT.
Le Bureau prend acte de ces informations.

7. AIDES FINANCIERES AUX ETUDIANTS

7.1 - Aides financières pour études supérieures
Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer une aide financière à 71 étudiants, pour un montant total de 30 900 €.

7.2 - Aides financières pour participation aux frais de stage obligatoires
Après examen des demandes, le Bureau décide d’octroyer une aide financière à 15 étudiants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation aux frais de stages obligatoires qu’ils doivent effectuer dans le cadre de leurs études supérieures, pour un montant total de 5 937,50 €.

8. AMELIORATION DE L’HABITAT PRIVE : INTERVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil général des P.A. a mis en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) dénommé « HOME 64 » depuis le 1er janvier 2012. Ce programme porte sur 3 thématiques transversales : la lutte contre l’habitat indigne, la précarité énergétique et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Ce dispositif, encadré par le règlement national de l’ANAH et animé par les PACT Béarn et Pays Basque, a une durée d’un an renouvelable deux fois.
Par conséquent, désormais, environ 50 % des projets de réhabilitation soutenus par la communauté de communes de Lacq dans le cadre de l’OPAH seront traités dans le cadre de ce programme départemental.
Le Bureau décide de demander au conseil du 24 février 2012 de maintenir à 10 % du montant des travaux subventionnables, comme dans le cadre de l’OPAH, l’intervention financière de la communauté de communes de Lacq sur les projets des propriétaires occupants et bailleurs qui seront désormais traités dans le cadre de ce PIG. Il n’y aura aucune incidence sur le budget primitif 2012.
Par ailleurs, l’OPAH s’achevant le 1er octobre 2012, la communauté de communes de Lacq pourrait poursuivre son action en faveur de l’habitat privé sur toute la durée du PIG (fin 2014). 30 à 35 projets pourraient être concernés annuellement par le PIG sur le territoire intercommunal. Si la communauté de communes de Lacq décidait d’intervenir à hauteur de 10 % sur ces projets, il serait nécessaire de prévoir un budget annuel, en investissement, de 50 000 €.
Le Bureau émet un avis favorable.

9. PROJET DEFI LONDRES 2012 INITIE PAR L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE D’OS-MARSILLON ET L’INSTITUT D’EDUCATION MOTRICE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE SALIES DE BEARN : DEMANDE DE PARRAINAGE
Par courrier du 30 janvier dernier, l’association Vivre Ensemble d’Os-Marsillon et l’Institut d’Education Motrice et de Formation Professionnelle de Salies de Béarn font part de leur projet : donner l’opportunité à 25 jeunes sportifs déficients moteurs de partir aux PARALYMPIQUES de Londres en 2012. Ils sollicitent de la communauté de communes de Lacq le « parrainage » de 2 de ces jeunes résidant sur le territoire intercommunal afin de pouvoir mener à bien ce projet (coût : 1 500 € par personne).
Le Bureau émet un avis favorable.

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1. Fiscalité des déchets : précisions sur les hypothèses d’augmentation des taux.
2. Avenant au règlement d’intervention des aides aux commerçants et artisans dans le cadre de l’OCM.
3. Courrier d’Amaris sur le financement, par les collectivités, des prescriptions dans le cadre des PPRT.
4. Représentation de la communauté de communes de Lacq au sein du comité consultatif du syndicat mixte d’études pour la Pau-Oloron.
5. Financement de la section sportive football du collège Jean Moulin d’Artix et du Lycée Albert Camus de Mourenx.
6. Union Cycliste Artisienne : point sur le recouvrement de la dette.
7. Proposition de calendrier pour les élections professionnelles des agents de la communauté de communes de Lacq.

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Lors du séminaire budgétaire du samedi 14 janvier, des hypothèses d’augmentation des taux ont été présentées. Cette augmentation des taux avait été présentée comme alternative à la diminution des attributions de compensation (AC) des communes concernées par la suppression de la TEOM et de la REOM. Malheureusement, lors de cette présentation, une partie des chiffres présentés était erronée.

Dans le cadre de l’OCM, la communauté de communes de Lacq attribue des subventions aux entreprises souhaitant réaliser un projet d’investissement (taux maximum : 30 %).

Par courrier du 11 janvier dernier, l’association AMARIS, qui regroupe les communes concernées par des zones SEVESO, rappelle que la décision de l’Assemblée Nationale pour le financement des travaux en zone de prescription PPRT est un crédit d’impôt de 30 % du coût des travaux, d’un montant maximum de 20 000 €.

AMARIS propose, pour inciter davantage les ménages concernés à réaliser ces travaux, de signer une charte avec les industriels et les collectivités pour venir compléter ce financement soit : 25 % de 20 000 € maxi par l’industriel et 25 % de 20 000 € par la collectivité. Cela équivaudrait à un financement de 80 % au total. AMARIS demande l’avis des collectivités concernées sur cette proposition.

Lors d’une prochaine modification des statuts du syndicat mixte d’études pour la Pau-Oloron, la communauté de communes de Lacq bénéficiera désormais de 3 représentants au sein du comité consultatif, au lieu de deux aujourd’hui.

La section sportive football de l’AS Artix fonctionne depuis sept ans. En 2009, le lycée Albert Camus de Mourenx a ouvert sa propre section pour assurer la continuité du suivi des jeunes sportifs.

Interrogés à nouveau, le Conseil général et le Conseil régional ont fait savoir qu’ils n’interviendraient respectivement que sur le suivi médico-physiologique des élèves du collège et sur la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des équipes qui évolueront en championnat de France excellence.

Les éléments connus quant au recouvrement de la dette auprès de l’UCA sont présentés au Bureau. Ce dernier en prend acte et souhaite que la procédure aille à son terme pour tenter de récupérer tout ou partie de la subvention versée sans que la manifestation correspondante n’ait eu lieu.

Conformément au décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, qui modifie les conditions d’organisation des élections des représentants du personnel et transforme les comités techniques paritaires en comités techniques, la communauté de communes de Lacq issue de la fusion du 1er janvier 2011 doit élire les membres de son comité technique. Le
30 janvier dernier, le conseil a délibéré sur le nombre de représentants des organisations professionnelles au comité technique, soit 5 titulaires et 5 suppléants.

- Dépôt des listes par les organisations syndicales : mercredi 29 février au plus tard,
- Affichage des listes dans la collectivité : vendredi 2 mars au plus tard,
- Liste électorale établie par la collectivité + publicité : lundi 12 mars au plus tard,
- Elections : le jeudi 12 avril.

1. Examen de l’ordre du jour du conseil du 30 janvier 2012 et désignation des rapporteurs.
2. Projet de règlement d’intervention pour l’attribution d’aides économiques.
3. Atelier de découpe de viande : proposition de participation financière de la CCL.
4. Diagnostic voirie : présentation de l’étude réalisée par le bureau d’études Ginger Pareira.
5. Maintenance des bâtiments communaux : proposition de modalités de fonctionnement de la CCL.
6. Commission enfouissement des réseaux : compte rendu de réunion.
7. Demande de M. PACHEU, berger sans terre, d’utiliser les surfaces enherbées de la zone Eurolacq 2.
8. Information du Bureau sur l’attribution de marchés.
9. Demande de subvention de la Maison Familiale de Mont pour le projet de rénovation de l’internat réservé aux élèves des classes de 4ème et 3ème de l’enseignement agricole.
10. CDAD 64 (Conseil Départemental d’Accès au Droit) 64 : renouvellement de l’engagement de la CCL pour une durée de 6 ans.
11. Convention UPPA : proposition d’une bourse Contrat plus.
12. Demande d’aide financière de la CCL (achat d’espaces publicitaires) pour l’organisation des animations de « La Route des Vins du Jurançon »
13. Salon des Elus Locaux d’Aquitaine à Bordeaux les 17 et 18 février : participation des principales collectivités des P.A., dont la CCL, au financement d’un stand mutualisé présentant le département des P.A.
14. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents.
15. Demande de la CFDT de prise en charge, par la CCL, de la journée de carence applicable depuis le 1er janvier 2012 aux agents de la fonction publique territoriale.
16. Proposition de modifications mineures des horaires des agents du pôle aménagement du territoire.
17. Elections professionnelles : fixation du nombre de délégués au comité technique.

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Après avoir examiné les principaux dispositifs d’intervention proposés visant à renforcer l’attractivité du territoire, à conforter le tissu économique existant, à favoriser le maintien et le développement de l’emploi et à accompagner les démarches d’innovation et de recherche et développement, le Bureau décide de soumettre au vote du conseil du
30 janvier 2012 l’adoption du règlement d’intervention de la communauté de communes de Lacq en matière économique.

Après examen des différentes hypothèses envisagées, le Bureau opte pour un financement avec intervention de la CCL pour l’achat de terrain et l’aide à l’immobilier d’entreprise (hors assurance DO et indemnisation des candidats non retenus). Cette hypothèse permet une aide totale maximum de la CCL à hauteur de 145 611 €, ce qui permet d’avoir une légère marge de manœuvre. Toutefois, les principes comptables interdisent de déduire du coût de vente le montant de la subvention.

Le bureau d’étude GINGER PAREIRA a réalisé, à la demande de la CCL, un diagnostic sur le réseau des voiries communales revêtues de la CCL, soit 945 km.

Ce diagnostic complet sera envoyé à tous les maires et un état des lieux précis du réseau de sa commune sera remis à chaque maire. Il est précisé qu’un crédit supplémentaire sera inscrit en 2012 pour réaliser l’audit des ouvrages d’art sur le réseau ainsi que la signalisation routière.

La commission Aménagement du territoire soumet au Bureau la possibilité de réaliser un essai sur une période de 6 mois pour l’entretien des bâtiments communaux des communes qui n’ont pas de personnel communal. 24 communes seraient concernées et seraient alors soumises au même règlement d’intervention qui avait été mis en place en septembre 1998.

Le marché à bons de commande à prix unitaire pour la fourniture, pose, maintenance et entretien de poteaux d’arrêt du service de transport à la demande de la CCL est attribué à l’entreprise CHELLE SIGNALISATION (Toulouse) pour un montant compris entre 50 000 € HT et 190 000 € HT.

Le marché ordinaire à prix forfaitaire pour l’évaluation environnementale, étude complémentaire au plan local d’urbanisme de Mourenx est attribué à l’entreprise GEOCIAM (Bidart) pour un montant de 11 300 € HT.

Le marché ordinaire à prix forfaitaire pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (étude de faisabilité) pour la création d’une zone d’activités à l’entrée d’Argagnon est attribué à la société SEPA (Pau) pour un montant de 13 550 € HT.

Le marché pour les travaux de voirie rue de Dieu et rue Florence à Monein est attribué à la société REY BETBEDER (Lacq) pour un montant de 181 347,91 € HT.
Le marché pour la fourniture de plantes pour le fleurissement de la CCL, marché fractionné sous la forme d’un marché à bons de commande à prix unitaire, est attribué comme suit : lot 1 (fleurs en godets) : SCEA FANFELLE GAUSSENS (Gélos) pour un montant estimatif de 7 588 € HT ; lot 2 (tapis de fleurs) : SCEA CHAMOULAUD (Le Barp) pour un montant estimatif de 114,78 € HT le m².

Au vu de l’aide apportée par le CDAD 64 aux habitants de la CCL, le Bureau proposera au conseil du 30 janvier 2012 de renouveler l’engagement de la communauté de communes de Lacq au sein du groupement d’intérêt public du Conseil Départemental d’Accès au Droit des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de 6 ans.

Dans le cadre de la convention conclue le 21 mars 2011 entre la CCL et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) pour l’attribution annuelle de 2 bourses contrats plus, d’une valeur de 6 000 € chacune, à des doctorants, le Bureau décide de financer un contrat plus pour le projet de M. REGNACQ Charles, supervisé par M. Jacques LE CACHEUX, Directeur de recherche du CATT de l’UPPA, dans le cadre de sa thèse et d’une série d’interventions, auprès des lycéens et des collégiens de la CCL, sur le thème du développement durable.

En 2012, la Route des vins du Jurançon, située à Lacommande, proposera plus de 20 dates culturelles et œno-gastronomiques avec, en particulier, la seizième édition des Fêtes des vendanges en Jurançon. Aussi sollicite-t-elle une aide financière de la CCL pour l’organisation de ces animations et propose-t-elle deux tarifs.

Les 17 et 18 février prochains se tiendra, à Bordeaux, le premier Salon des Elus Locaux d’Aquitaine organisé par l’Association des Maires de Gironde en partenariat avec les autres associations de Maires de la région.

L’Association des Maires de Gironde et celle des P.A. ont évoqué la possibilité de tenir un stand mutualisé pour le département des P.A. Ce stand permettrait en effet d’apporter une information sur la vie des territoires. Il pourrait être financé par les principales collectivités du département (Conseil général, communautés d’agglomérations de Pau Pyrénées et Côte Basque Adour, communautés de communes de Lacq, du Sud Pays-Basque et du Piémont Oloronais et Association des Maires des P.A.).

Par courrier en date du 9 janvier 2012, la CFDT rappelle que lors des vœux présentés à l’ensemble du personnel, il a été annoncé que la CCL allait examiner la possibilité de participer financièrement aux frais de mutuelle des agents. L’organisation syndicale souhaite donc que des discussions soient engagées sur ce dossier, lesquelles discussions déboucheraient sur des propositions susceptibles d’être adoptées par la CCL.

La loi de finances pour 2012 instaure un délai de carence d’un jour applicable aux congés de maladie ordinaire des agents publics à compter du 1er janvier 2012.

Par courrier du 28 novembre 2011, la CFDT demande que les élus de la CCL décident de ne pas instituer cette mesure « qui constitue une lourde pénalité financière pour les agents qui, pour un grand nombre, perçoivent le SMIC ».

Les Vice-Présidents au personnel ont eu connaissance de cette demande et sont défavorables à la requête car « la loi s’applique à tout le monde ».

Le Bureau prend connaissance de la proposition de modifications mineures qui pourraient être apportées aux horaires des agents des services du pôle Aménagement du territoire.

Conformément au décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, qui modifie les conditions d’organisation des élections des représentants du personnel et transforme les comités techniques paritaires en comités techniques, la CCL issue de la fusion du 1er janvier 2011 doit élire les membres de son comité technique. Les élections auraient lieu le 12 avril 2012.

Préalablement, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel en fonction de l’effectif de ses agents. Lorsque l’effectif est compris entre 50 et 350 agents, le nombre de représentants titulaires peut être de 3 à 5. Le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires.

1. Fusion des communautés de communes de Lacq et d’Orthez et la commune de Bellocq : présentation des simulations fiscales élaborées par la Préfecture.
2. Validation de la 1ère tranche de l’étude sur l’implantation d’un Hôtel à Mourenx, et lancement de la 2ème tranche.
3. Organisation de trois marchés de producteurs de pays en 2012.
4. GIP Chemparc : information sur le budget 2012.
5. Entreprise Préfabos : demande de subvention.
6. Arysta Lifescience : demande de subvention.
7. Vente d’un terrain zone la Geüle à Arthez de Béarn à la société ACMADIS.
8. Vente d’un terrain à Mourenx à Mme Gonzales (projet de boulangerie drive) et devenir du commerçant non sédentaire en place.
9. Prorogation d’une subvention attribuée au garage Arenas, dans le cadre de l’ancien règlement d’intervention en faveur des commerçants et artisans.
10. Dossier Clemessy : courrier de l’entreprise à M. le Préfet, suite au non classement en délaissement.
11. Elaboration d’un plan de prévention des déchets en application de la loi grenelle 2 : décision de principe.
12. Dossier Coved / CCL : examen du projet de protocole d’accord transactionnel.
13. Information du Bureau sur l’attribution de marchés
14. Participation financière au transport scolaire.
15. Subvention au Mourenx Handball Club : compte rendu de la rencontre des élus avec les dirigeants du club.
16. Règlement des aides aux manifestations sportives et culturelles.
17. Inscription sur les listes électorales : campagne d’affichage du 21/11 au 4/12 puis du 12/12 au 31/12.
18. Evolution du dossier « Union Cycliste Artisienne » (UCA)

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2. VALIDATION DE LA 1ERE TRANCHE DE L’ETUDE SUR L’IMPLANTATION D’UN HOTEL A MOURENX, ET LANCEMENT DE LA 2EME TRANCHE

Le cabinet Headlight Consulting, en charge de réaliser une étude sur l’implantation d’un hôtel à Mourenx, a rendu ses conclusions le 17 novembre sur l’opportunité et la faisabilité de ce projet. En résumé, le cabinet estime que le projet est faisable et viable si les préconisations en termes de concept sont respectées.

L’analyse financière du projet s’avère positive et prévoit une rentabilité économique dans un délai raisonnable. Le budget d’investissement total est estimé à plus de 2,7 millions d’€.

Le Bureau est donc appelé à valider les conclusions de la 1ère tranche de l’étude.

Si le Bureau autorise la poursuite de l’étude, le cabinet s’attachera, dans la seconde tranche, à élaborer un cahier des charges et une campagne de communication pour l’appel à projet, à assister la collectivité dans sa recherche d’investisseur et de gestionnaire et à mobiliser son réseau pour favoriser cette recherche.

3. ORGANISATION DE TROIS MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS EN 2012

En 2011, la CC de Lacq, en partenariat avec la Chambre d’agriculture et les mairies, a organisé deux marchés de producteurs de pays à Mourenx et à Monein.

Suite au succès de ces deux manifestations, il est proposé de reconduire les marchés de producteurs de pays en 2012 aux dates suivantes :
• Le vendredi 29 juin 2012 à Mourenx
• Le jeudi 23 août 2012 à Monein

De plus, afin d’élargir géographiquement cette manifestation, il est proposé d’organiser un marché de producteurs de pays à Arthez de Béarn à une date qui reste à définir.

4. GIP CHEMPARC : INFORMATION SUR LE BUDGET 2012

Le budget de Chemparc, intégrant des missions nouvelles, enregistrera une augmentation sensible en 2012, environ + 150 000 €, pour atteindre 732 950 €. Cette augmentation aurait pour effet d’amener la participation de la CC de Lacq et celle d’Orthez au budget de fonctionnement à 67 500 € (+ 25 000 € pour le prix Chemstart’up).

Toutefois, le Bureau aurait souhaité que l’augmentation puisse être répartie sur l’ensemble des partenaires du GIP. Un courrier en ce sens sera adressé à Monsieur le Président de Chemparc.

5. ENTREPRISE PREFABOS : DEMANDE DE SUBVENTION

La société PREFABOS sollicite une intervention financière de la CC Lacq concernant les travaux qu’elle doit engager pour procéder à l’extension de ses locaux.

Compte tenu de l’intérêt économique de ce projet qui participe à la création d’emplois de production et contribue à la diversification industrielle du bassin de Lacq, la commission développement économique a proposé de le soutenir en allouant à la société PREFABOS une subvention de 50 000 €, représentant 5,51 % du montant des dépenses éligibles.

6. ARYSTA LIFESCIENCE : DEMANDE DE SUBVENTION

Compte tenu de l’intérêt économique de ce projet, de la taille de l’entreprise et de sa localisation géographique, il est proposé d’intervenir sur le volet outil de production
(2ème granulateur) en allouant à la société ARYSTA une subvention de 50 000 €, représentant 12,95 % du montant des dépenses éligibles.

7. VENTE D’UN TERRAIN ZONE LA GEÜLE A ARTHEZ DE BEARN A LA SOCIETE ACMADIS

La société ACMADIS est spécialisée dans la maintenance, la vente ou la location de matériel de sécurité. Elle est actuellement basée dans la pépinière d’Arthez de Béarn, possède un local dans Induslacq et a son service administratif à Toss dans les Landes.

Monsieur Lartigau, Président, sollicite la CC de Lacq pour l’acquisition d’environ 3 300 m2 situés sur la zone La Geüle à Arthez de Béarn. Il souhaite faire d’Arthez son pôle central pour tout l’ouest avec, dans un premier temps, un bâtiment de 300 m2 avec des possibilités d’extension. L’entreprise compte actuellement 10 employés et ses perspectives d’évolution sont d’environ 1 recrutement par an. Le prix de vente proposé est de 18 € /m2.

8. VENTE D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DE MOURENX POUR UN PROJET DE BOULANGERIE DRIVE ET DEVENIR DU COMMERÇANT NON SEDENTAIRE EN PLACE

9. PROROGATION D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU GARAGE ARENAS, DANS LE CADRE DE L’ANCIEN REGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DES COMMERÇANTS ET ARTISANS

Le Bureau de la CC de Lacq, lors de sa séance du 25 novembre 2010, a attribué au garage Arenas une aide financière de 17 500 € pour la réhabilitation complète de son local (coût des travaux évalué à 100 906,98 € HT). Cette aide a été attribuée dans le cadre de l’ancien règlement d’intervention de la CC Lacq en faveur des commerçants et artisans.

N’ayant pas réalisé les travaux durant l’année qui a suivi l’octroi de la subvention, M. Arenas sollicite auprès de la collectivité la prorogation de sa subvention durant une année supplémentaire, les travaux devant commencer fin 2011 pour se terminer courant 2012. Ainsi que le prévoit l’ancien règlement, le Bureau doit se prononcer sur cette autorisation de prorogation.

10. DOSSIER CLEMESSY : COURRIER DE L’ENTREPRISE A M. LE PREFET, SUITE AU NON CLASSEMENT EN DELAISSEMENT

La société Clemessy a pris acte de la décision de la Préfecture mais a tenu à lui faire savoir que cette approche n’était pas satisfaisante au regard des obligations qu’elle a au regard de ses salariés.

L’entreprise informe la Préfecture qu’elle est donc « amenée à rechercher une solution alternative sur un autre site avec un coût singulièrement élevé pour elle en raison de la caducité de la solution discutée avec la CC de Lacq, elle-même conséquence d’une approche administrative dégradée des risques. Il s’en est également suivi une perte de temps significative dans la solution adéquate à mettre en œuvre, ce que la Direction de l’entreprise déplore. De ce fait, le modèle économique de l’entreprise s’en trouve évidemment bouleversé pour des raisons qui lui sont étrangères ».

Il est précisé qu’un contact a eu lieu le jour même avec l’entreprise, qui envisagerait de s’implanter sur un autre terrain du territoire, différent de celui initialement proposé par la communauté de communes de Lacq.

11. ELABORATION D’UN PLAN DE PREVENTION DES DECHETS EN APPLICATION DE LA LOI GRENELLE 2 : DECISION DE PRINCIPE

12. DOSSIER COVED / CCL : EXAMEN DU PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

Pour mettre fin définitivement fin au différend qui oppose la CC Lacq à la COVED portant sur l’exécution du contrat d’exploitation de l’UIOM entre 1990 et 2002, les deux parties ont décidé d’adopter un protocole d’accord transactionnel.

13. INFORMATION DU BUREAU SUR L’ATTRIBUTION DE MARCHES

La fourniture d’éclairage public pour les communes de la CC de Lacq est un marché fractionné sous la forme d’un marché à bons de commande à prix unitaires, établi pour une durée s’étendant du 1er novembre 2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2011, jusqu’au 30 octobre 2012. Il pourra ensuite éventuellement être reconduit tacitement, soit du 1er novembre au 31 octobre de l’année considérée, sans que sa durée totale puisse excéder deux (2) ans conformément aux dispositions de l’article 77-II du code des marchés publics. Ce marché est attribué à la société COMPTOIR DU SUD OUEST pour un montant estimatif annuel de 83 080,41 € HT pour 2012 et 83 080,41 € HT pour 2013, soit un montant total de 166 160,82 € pour 2 ans.

Le marché pour les travaux de voirie liés à la PVR rue Baradat à Artix est attribué à la société DEUMIER TP (Labastide-Cézeracq) pour un montant HT de 111 196,83 €.

Les marchés ordinaires à prix forfaitaires pour la refonte des sites internet et extranet et prestation d’hébergement sur un serveur dédié sont attribués comme suit :
- Lot 1 refonte des sites internet et extranet : NOVALDI (64210 Bidart) pour un montant de 22 600 euros H.T.;
- Lot 2 prestation d’hébergement sur un serveur dédié : HELIANTIS (64053 Pau) pour un montant de 15 250 euros H.T.

Les marchés ordinaires à prix forfaitaires pour la construction d’un atelier de découpe et de transformation de viande à Artix, sont attribués comme suit :
- Lot 15 électricité : INEO (64170 Lacq) pour un montant de 208 630 euros H.T.;
- Lot 16 froid industriel : Climat Froid Aquitaine (33190 La Créole) pour un montant de 205 000 euros H.T.;
- Lot 17 fluides : Bobion et Joanin (464140 Billère) pour un montant de 293 000 euros H.T.

Les marchés ordinaires à prix forfaitaire pour les missions de contrôle technique et coordination en matière de SPS pour une opération de réaménagement du centre technique de la CC de Lacq, création d’un parc de stationnement et d’une passerelle sur le Luzoué à Mourenx sont attribués comme suit :
- Lot 1 mission de contrôle technique : DEKRA (64230 Lescar) pour un montant de 6 041 euros H.T.;
- Lot 2 mission de coordination SPS : VIGEIS 40 (40990 Saint-Paul les Dax) pour un montant de 1 120 euros H.T.

 
14. PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT SCOLAIRE

Ce point sera examiné à l’occasion de la prochaine réunion du Bureau.

15. SUBVENTION AU MOURENX HANDBALL CLUB : COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DES ELUS AVEC LES DIRIGEANTS DU CLUB

16. REGLEMENT DES AIDES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Dans le courant de l’année 2011, il y a eu peu de manifestations. De plus, certaines communes participent également. Enfin, après passage des factures à l'appréciation des Maires, les dépenses sont raisonnables.

17. INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES : CAMPAGNE D’AFFICHAGE DU 21/11 AU 4/12 PUIS DU 12/12 AU 31/12

18. EVOLUTION DU DOSSIER « UNION CYCLISTE ARTISIENNE » (UCA)

L’UCA doit toujours rembourser la somme de 25 000 € qui lui avait été versée, en 2010, pour le financement de l’organisation du Tour cycliste du Béarn, manifestation qui avait été annulée. Le Bureau, lors de sa réunion du 15 septembre, avait préconisé qu’un ultime courrier, en recommandé avec accusé de réception, soit adressé à l’association, précisant que si la CC de Lacq n’avait toujours pas de réponse à sa demande de remboursement, la procédure de poursuite serait engagée.

1. Présentation du projet de section de fonctionnement du BP 2012
2. Présentation avant-projet sommaire centre culturel multimédia
3. Proposition d’évolution de l’organigramme du pôle aménagement
4. Point sur la situation de l’aéroport Pau-Pyrénées
5. Proposition d’abandon du projet de nouvelle déchetterie
6. Composition de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
7. Courrier du Préfet sur le déploiement des secours lors du déclenchement d’un POI.
8. Mise en place d’une commission chargée d’examiner les demandes de mise en souterrain des réseaux
9. Organisation d’un colloque scientifique universitaire en novembre 2012
10. Aides financières aux étudiants
11. Participation financière au transport scolaire
12. Compétence soutien financier aux clubs sportifs évoluant en nationale : Mourenx Handball club
13. Organisation du séminaire budgétaire

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Trois points sont présentés aux élus du bureau :

• le contenu du courrier de Monsieur le Préfet de Région du 18 septembre 2011 à la CCI, que cette dernière a retransmis à Monsieur le Président du SMAPP,
• l’information sur l’audit réalisé par ERNST & YOUNG et IENAIR sur l’aéroport, commandité par le SMAPP,
• les propositions qui seront effectuées par le Président du SMAPP au Conseil d’Administration du 1er décembre prochain.

 
5. PROPOSITION D’ABANDON DU PROJET DE NOUVELLE DECHETTERIE

Suite à la réunion du groupe projet sur le PPRT du 30 septembre dernier, la modification du règlement, proposée par les services de l’Etat dans le projet de règlement PPRT Sobegi Arysta, permet désormais d’étendre la déchetterie actuelle.

L’article 1650 A du code général des impôts dispose que les EPCI à fiscalité propre doivent créer une commission intercommunale des impôts directs qui se substitue aux commissions communales en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Les modalités de création, par délibération, de la commission, restent inchangées. Elle est composée de 10 titulaires et 10 suppléants, dont un titulaire et un suppléant n’habitent pas sur le territoire de la communauté mais y disposent d’un bien. Pour en fixer la composition, il est nécessaire de proposer 40 noms à l’administration fiscale qui en conservera ensuite 20.

Par courrier en date du 26 septembre 2011, le Président attirait l’attention du Préfet sur la mobilisation disproportionnée de moyens de secours publics engagés lors du déclenchement du POI de la société NOVASEP.

Suite à une demande formulée en commission aménagement du territoire, il est proposé de créer une commission, représentant l’ensemble du territoire, chargée de donner un avis sur les projets d’enfouissement de réseaux présentés par les communes.

Les membres de la commission seraient les suivants :

• Secteur de Monein : Messieurs Tuheil et Lasserre-Bisconte.
• Secteur de Lagor : Messieurs Lanabère et Trouilhet.
• Secteur d'Arthez : Messieurs Costedoat et Laclergue.
• Secteur de Lacq : Messieurs Marquehosse, Labescat et Layus.

 
9. ORGANISATION D’UN COLLOQUE SCIENTIFIQUE UNIVERSITAIRE EN NOVEMBRE 2012

Un colloque universitaire sur l’histoire du bassin industriel de Lacq pourrait être organisé en 2012, les mercredi 14 et jeudi 15 novembre, à Mourenx, dans les locaux de la communauté.

Les thématiques proposées porteraient sur les temporalités énergétiques et les cycles industriels, les théories du développement, modèles régionaux et comparaisons internationales et, enfin, les risques industriels et les enjeux environnementaux. Une table-ronde sur l’avenir et la valorisation du bassin pourrait conclure les deux journées.

Le Conseil général prépare un nouveau réseau de transports scolaires dont les principales dispositions sont présentées au Bureau.

Le Mourenx Handball Club senior féminin vient de monter en nationale 3 pour la saison 2011-2012 et sollicite la communauté pour l’attribution d’une subvention.

Il est proposé d’organiser le séminaire budgétaire le samedi 14 janvier 2012 avec une réunion de travail de 8 h à 12 h à la salle des fêtes de Maslacq et un déjeuner à la salle des fêtes de Loubieng.

1. Calendrier de mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale et demande d’intégration de 3 communes de la communauté de communes du Miey de Béarn
2. Projet d’attribution de fonds de concours aux communes en investissement
3. Proposition de création d’un office de commerce
4. Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de la communauté de communes de Lacq en matière d’élimination des déchets ménagers et de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
5. Le schéma régional d’enseignement supérieur, recherche et innovation : désignation d’un vice-président en charge du dossier
6. Octroi d’aides financières à des étudiants
7. OPAH : octroi d’aides financières
8. Information du bureau sur l’attribution de marchés
9. Examen d’une demande d’exonération de la redevance ordures ménagères
10. Compétence soutien aux clubs sportifs exerçant en nationale : Mourenx Handball Club
11. Manifestations sportives et culturelles : examen d’une demande de subvention pour l’open de pelote basque à Lacq-Audejos
12. Attribution d’une indemnité de stage pour la réalisation d’un diagnostic culturel en matière de spectacle vivant
13. Attribution d’une indemnité de stage service communication.
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La proposition est de créer une structure unique représentative du monde commerçant et artisanal, de ses problématiques locales et des dynamiques associatives existantes. Cette structure devra permettre aux professionnels de s’organiser à l’échelle du bassin, pour mettre en place une stratégie de développement et de redynamisation du tissu commercial et artisanal, à l’aide de moyens mutualisés et en partenariat avec les acteurs locaux.

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a prévu un régime de transfert d’office des pouvoirs de police du maire aux présidents d’EPCI, en matière d’assainissement, de déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage.

La communauté de communes de Lacq est concernée par les deux dernières matières pour lesquelles elle est compétente. La loi prévoyait un régime transitoire pour ce transfert d’office (les pouvoirs de police spéciale sont transférés d’office au président de l’EPCI à la date du 1er décembre 2011) ainsi qu’un régime de droit commun (transfert d’office des pouvoirs de police spéciale suite à toute élection du président de l’EPCI).

Pour notre collectivité, c’est le régime de droit commun qui s’applique car, entre la promulgation de la loi du 16 décembre 2010 et le 1er décembre 2011, l’élection du président a eu lieu le 13 janvier dernier : il est donc titulaire des pouvoirs de police spéciale en matière de déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage depuis cette date.

Il reste cependant à déterminer précisément en quoi le pouvoir de police des maires était exercé dans chacune de ces matières de manière à pouvoir s’organiser administrativement.

Concernant l’octroi d’aides aux étudiants pour la poursuite des études supérieures, le Bureau donne un avis favorable pour allouer un montant total de 3 900 € à 10 étudiants résidant sur la CCL.

Les marchés ordinaires à prix forfaitaires pour la construction d’un atelier de découpe et de transformation de viandes à Artix, sont attribués comme suit : lot 5 serrurerie/métallerie : DL Pyrénées (64100 Bayonne) pour un montant de 20 150 euros H.T.; lot 7 panneaux isothermes : Chabrie Isolation (47240 Bon Encontre) pour un montant de 243 600 euros H.T.; lot 8 revêtements industriels : Sol Solution Agro (44100 Nantes) pour un montant de 48 100.34 euros H.T.; lot 9 équipement des quais : Asa Fermetures (64230 Lescar) pour un montant de 48 000.00 euros H.T.; lot 19 manutention aérienne : Ateliers de la Queille (47400 Tonneins) pour un montant de 85 585.00 euros H.T.; lot 20 plomberie : Bobion Joanin (64140 Billières) pour un montant de 16 500.00 euros H.T.

Le marché ordinaire à prix forfaitaire d’une durée ne pouvant excéder quatre mois à compter de sa notification pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un ensemble commercial à Maslacq, est attribué à EUPHORIE (64000 Pau) pour un montant de 8 800.00 euros H.T.

Le marché à deux tranches (ferme et conditionnelle) à prix forfaitaire d’une durée ne pouvant excéder quatre mois à compter de sa notification pour la réalisation d’une étude d’opportunité pour l’installation d’un commerce de proximité sur Serres Sainte-Marie, est attribué à Mercx Outre-Mer (33700 Mérignac) pour un montant de 9 658.00 euros H.T.

Le marché à bons de commande d’une durée de deux ans à compter de sa notification pour la fourniture de services de télécommunications mobiles, est attribué à ORANGE France (94745 Arcueil) pour un montant minimum annuel de 15 000 euros H.T. et un montant maximum annuel de 45 000 euros H.T.

Le marché pour les travaux de voirie à Artix, Cescau, Mourenx et Serres Ste Marie est attribué à la société LAFFITTE FRERES – 64150 MOURENX pour un montant HT de 190 278.30 €.

Le marché à bons de commande pour la fourniture d’arbres et arbustes d’ornement est attribué à la Sarl Les pépinières BONTEMPS (33322 BEGLES) pour un montant estimatif 27 715,50 euros HT. (Rappel : montant minimum HT : 140 000 € sur deux ans et montant maximum HT : 190 000 € sur deux ans).

Par courrier, une assistante sociale de l’association Interventions Sociales et Conseils Interentreprises des Pays de l’Adour demande l’exonération de la REOM pour un habitant de la communauté qui n’était pas présent dans son domicile au 1er janvier dernier pour cause d’incarcération.

Ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain bureau.

 
11. MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES : EXAMEN D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPEN DE PELOTE BASQUE A LACQ-AUDEJOS

En revanche, il ne se prononce pas sur le montant de l’aide allouée et il appartiendra au Maire de la commune de faire parvenir à la collectivité le bilan financier réalisé tant en dépenses qu’en recettes, validé par ses soins, ainsi que les factures justificatives du montant restant à la charge de l’association. Ce n’est qu’au vu de ces éléments que le Conseil communautaire pourra se prononcer sur un montant de subvention.

QUESTIONS DIVERSES : le bureau prend acte des dates pour les vœux de l’année 2012, soit le jeudi 5 janvier à 15 heures pour les vœux au personnel et le lundi
9 janvier à 17 heures pour les vœux aux forces vives du territoire.

1. Approbation de l’ordre du jour du Conseil du 10 octobre et désignation des rapporteurs
2. Problème de la prise en charge des animaux domestiques errants et/ou blessés sur la voie publique
3. Réfection d’une clôture : demande de participation financière du garage Arenas à Mourenx
4. Convention de reversement des droits de place de la foire d’Artix
5. Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
6. Marchés publics : choix d’un bureau d’études pour la réalisation d’une évaluation environnementale, complément au plan local d’urbanisme de Monein – autorisation donnée au Président de signer
7. Marchés publics : choix d’un bureau d’études pour la réalisation d’une étude financière et fiscale sur la fusion avec la CCCO – autorisation donnée au Président de signer
8. TAD : approbation des modalités d’organisation du TAD / Calendrier / Estimatif financier
9. UPPA : attribution de bourses « contrat plus »
10. Carrefour des métiers : participation de la communauté de communes de Lacq
11. Financement de la section sportive football du collège Jean Moulin d'Artix et du lycée Albert Camus de Mourenx
12. Redevance des mines : convention de reversement entre la commune de Mont et la communauté de communes de Lacq
13. Renouvellement du partenariat avec le magazine Zébulon pour la saison 2011 / 2012 : décision du Bureau
14. Acquisition d’exemplaires du mémento Handitus à destination des personnes handicapées et de leurs familles : compte rendu de la rencontre avec les responsables de société Handisol
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Par courrier en date du 20 juillet 2011, la Préfecture attire l’attention des collectivités sur les services municipaux de fourrière. En effet, le SDIS est régulièrement sollicité pour des animaux domestiques errants et/ou blessés sur la voie publique, ce qui mobilise des moyens au profit d’une mission qui ne lui incombe pas. Or, le code rural définit les obligations des maires à l’égard des animaux errants dans les articles R211-11 à 12 et L211-14.

Aussi, au regard de ces articles, la Préfecture demande à ce que l’obligation qui incombe à toute commune de disposer d’un service de fourrière soit satisfaite. Trois possibilités s’offrent à elle : création d’un service de fourrière communale, adhésion à un service de fourrière intercommunale ou convention avec un cabinet vétérinaire du secteur.

3. REFECTION D’UNE CLOTURE : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU GARAGE ARENAS A MOURENX

L’organisation de la foire d’Artix a été transférée à la CC de Lacq à compter
du 1er janvier 2011. Dans la délibération du 17 décembre 2010 approuvant les nouvelles attributions de compensation, le coût net de cette manifestation a été déduit de l’attribution de compensation 2011 pour la commune d’Artix.

Cette manifestation ayant lieu sur le domaine public de la commune d’Artix, celle-ci a donc la compétence pour les autoriser, fixer les tarifs et encaisser les recettes.

La commune d’Artix doit donc reverser à la CC de Lacq le montant des droits de place encaissé. Le Conseil du 10 octobre sera appelé à autoriser son Président à signer la convention correspondante de reversement avec la commune d’Artix.

L’article n° 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010, crée un chapitre « fiscalité de l’aménagement » dans le Code de l’Urbanisme.

La mission d’AMO pour la mise en place d’un transport à la demande sur la CC de Lacq a été confiée à ITER.

Lors de la réunion du comité de pilotage pour la demande de délégation de compétence au Conseil général du 27 septembre, un diaporama a été présenté par ITER.

Par délibération en date du 21 mars 2011, le Conseil communautaire a autorisé son Président à conclure une convention avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) pour l’attribution annuelle de 2 bourses contrats plus, d’une valeur de 6 000 € chacune, à des doctorants.

Lors de sa réunion du 15 septembre, le Bureau avait émis un avis défavorable à une participation de la CCL, pour deux raisons : la 1ère liée à la concomitance de cette manifestation avec celle, sur le même thème, organisée par Lacq Plus et la seconde, parce que le montant demandé à la CCL est plus élevé que celui demandé aux autres partenaires.

L’ensemble des représentants de la ZAP a donc sollicité la CC de Lacq pour un montant inférieur (6 000 €), l’association Lacq Plus participant, quant à elle, à hauteur de 5 000 €.

En 2005, une section sportive football, ouverte aux élèves des classes de 6ème à la 3ème, a été créée au sein du collège Jean Moulin d’Artix. En 2009, des élèves du lycée Albert Camus de Mourenx sont venus étoffer le groupe de collégiens Artisiens.

Labélisée par l’Académie de Bordeaux et la ligue d’Aquitaine de football, cette section sportive est unique dans la région puisqu’elle accueille les jeunes de la 6ème à la Terminale. Ces labels donnent ainsi la possibilité aux responsables de développer le projet pour les années à venir.

Toutefois, cette section fonctionne sans moyens attribués par l’Education Nationale. Quant à la participation financière du Conseil général et du Conseil régional, elle ne permet pas de faire perdurer ce projet.

Aussi, les responsables de la section football sollicitent de la CC de Lacq, comme l’année dernière, une participation financière s’élevant à 15 000 €, à savoir 7 500 € qui seraient versés au collège d’Artix pour le fonctionnement du 1er cycle (6ème / 3ème) et 7 500 € au lycée de Mourenx pour le 2ème cycle (Seconde à Terminale).

La société Handisol, basée à Artix, composée de 3 salariés dont 2 handicapés, propose à la CC de Lacq de participer au premier mémento national de tous les handicaps, destiné aux personnes atteintes de handicap, leur famille et leurs proches, en commandant 3 000 exemplaires du mémento Handitus, pour un montant de 1 794 € TTC, puis de les distribuer dans des lieux publics.

1. SDCI : demande de trois communes
2. Examen du projet de règlement intérieur de la CC Lacq
3. Convention de partenariat entre la CC Lacq et le Trésor Public
4. Projet « Accompagner le développement et l’émergence des projets de maisons de santé pluridisciplinaires » : désignation d’un Vice-président chargé du suivi du projet (suite Bureau du 28/07)
5. Zone d’Activités de Loupien : vente de terrains
6. Carrefour des métiers : participation de la CC de Lacq
7. Suppression de 3 postes au Pôle Emploi (2 à Mourenx, 1 à Orthez) : proposition d’actions (suite bureau du 28/07)
8. Organisation d’un événement autour du vin en 2012 à Monein : avenant à la convention avec Lacq Odyssée
9. Attribution d’une subvention à l’association Atout Domicile
10. Aide financière aux sections sportives football du collège d’Artix et du lycée de Mourenx
11. Participation financière de la CC Lacq à la réalisation de manifestations sportives : examen des demandes des communes de Pardies, de Saint-Médard et de Mourenx
12. Octroi d’aides aux étudiants
13. Octroi d’aides dans le cadre de l’OPAH
14. Déchetterie : avancée des négociations avec M. Camguilhem
15. Mise à disposition du réseau de distribution CCL pour la diffusion de « Moneindex » annuaire de l’association des commerçants et artisans de Monein.
16. Renouvellement du partenariat avec le magazine culturel Zébulon pour la saison 2011/2012
17. Questions diverses

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En préalable à l’examen des questions présentées en bureau, le Président rend hommage au travail et aux qualités professionnelles de Yann Le Cor, ingénieur à la CCL en charge du service « aides aux économies d’énergie » et décédé cet été.

Dans le cadre des échanges avec le Trésor Public, une convention de partenariat peut être établie entre l’ordonnateur et le comptable afin de fixer conjointement des objectifs d’amélioration de la qualité comptable.

 
4. PROJET « ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT ET L’EMERGENCE DES PROJETS DE MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES » : DESIGNATION D’UN VICE-PRESIDENT CHARGE DU SUIVI DU PROJET

Les 14 établissements publics (8 collèges, 3 LP, 2 LGT, 1 LPA) et le CIO de la zone d’animation pédagogique d’Orthez ont décidé d’organiser pour leurs élèves un grand carrefour des métiers le 20 janvier 2012.

Compte tenu de la géographie de la ZAP (Zone d’Animation Pédagogique) d’Orthez et de ses deux pôles principaux (Orthez / Mourenx) sera mis en place un principe d’alternance. Une année ce carrefour se tiendra à Orthez et la suivante, il aura lieu à Mourenx. Le coût de ce projet s’élèverait à 19 000 euros. L’ensemble des représentants de la ZAP sollicite la communauté de communes de Lacq à hauteur de 8 000 €.

Un courrier a été envoyé à la Direction du Pôle Emploi pour dénoncer ces suppressions, courrier qui a reçu réponse.

Dans le cadre de ses compétences développement économique et de soutien à la viticulture, la communauté de communes de Lacq souhaite mettre en place une initiative importante, à la fois économique et festive, pour promouvoir le vignoble de Jurançon dont 60 % des viticulteurs exploitent leurs vignes sur les territoires communautaires.

Cette initiative se déroulerait à Monein à l’été 2012. Elle serait menée conjointement par la communauté de communes de Lacq et l’association Lacq Odyssée dans le cadre de la convention d’objectifs signée le 2 avril 2010 entre la ville de Mourenx, la communauté de communes de Lacq et l’association, autorisée par délibération en date du 19 mars 2010.

L’expertise de Lacq Odyssée, coordinatrice de la fête de la science pour le Sud aquitain, qui a réalisé bon nombre d’événementiels sur la culture scientifique et technique et en particulier l’agroalimentaire, lui permettrait d’être le support scientifique et organisationnel de ce projet, en lien avec les services concernés de la communauté de communes de Lacq (pôle développement économique et service communication).

Il serait donc proposé au prochain conseil, pour mener à bien ce projet, de modifier par avenant l’article 4 de la convention tripartite dénommée « Engagement des collectivités » en ajoutant l’alinéa suivant : « Mise à disposition d’un bureau et de matériel bureautique pour la préparation d’initiatives conjointes, selon les besoins et disponibilités » et d’octroyer une subvention complémentaire à l’association Lacq Odyssée d’un montant de 85 000 € dédiée à l’organisation de cet évènement.

L’association A TOUT DOMICILE, qui a mis fin à sa cohabitation avec l’association A TOUT SERVICE, a demandé une subvention à la CCL.

Le champ de compétence de la collectivité n’inclut pas le social et la santé. La CCL ne peut donc pas délivrer une subvention à une association qui relève de ce même champ.

Toutefois, des propositions ont été faites à A TOUT DOMICILE de collaborer avec le PLIE afin que l’association puisse être aidée. Par courrier en date du 9 septembre 2011, le Président de A TOUT DOMICILE a signalé que les procédures qui lui étaient proposées n’étaient pas compatibles avec la structuration de son association.

Le Conseil régional d’Aquitaine, par courrier en date du 18 juillet 2011, a indiqué qu’il avait attribué une subvention de 2 000 € pour les sections sportives scolaires football et rugby à XV du lycée Albert Camus de Mourenx, et ce au titre de la saison sportive 2010-2011 et que, pour la saison 2011-2012, les dossiers d’aide seraient présentés à la commission permanente de novembre 2011

Par ailleurs, les services de la Région, interrogés par Patrice Laurent, ont fait savoir que l’instruction des dossiers d’aides aux sections sportives se faisait en collaboration avec le Rectorat. Ce dernier ne subventionne que les sections sports-études. Or, il considère que la section sportive scolaire football du lycée de Mourenx n’entre pas dans cette catégorie.

Lors de sa réunion du 29 avril dernier, le Conseil s’est doté d’un règlement d’attribution des aides à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu dans les
47 communes membres et a autorisé le Bureau à instruire les demandes qui doivent être obligatoirement portées par les Mairies.
Le Bureau valide le principe de l’octroi de subventions sollicitées par la mairie de Pardies pour la manifestation intitulée « Tournoi d’été place libre, démonstration de l’école de pelote", organisée par le Pelotari Club Pardisien, par la mairie de Saint-Médard pour la « Fête du rugby » organisée par le Rugby Club de Saint-Médard et par la mairie de Mourenx pour un match amical de football moins de 16 ans France / Pays de Galles organisé par l’Avenir Mourenxois.

En revanche, il ne se prononce pas sur le montant des aides allouées et il appartiendra en effet aux Maires, dès que la manifestation aura eu lieu, de faire parvenir à la collectivité le bilan financier réalisé tant en dépenses qu’en recettes, validé par leurs soins, ainsi que les factures justificatives du montant restant à la charge de l’association. Ce n’est qu’au vu de ces éléments que le Conseil communautaire pourra se prononcer sur un montant de subvention.

Lors de sa réunion du 30 juin, le Bureau avait été informé du souhait de M. CAMGUILHEM, un riverain de la future déchetterie d’Artix, de vendre sa maison à la CC de Lacq et avait donné un avis favorable au lancement d’une négociation pour l’acquisition de ce bien. Aujourd’hui, M. CAMGUILHEM ne veut plus vendre sa maison.

L’Association des Commerçants et Artisans de Monein (ComAMonein) sollicite la mise à disposition du réseau de distribution de la CC de Lacq pour mettre dans les boîtes aux lettres des habitants des communes de l’ex-communauté de communes de Monein (Abos, Cardesse, Cuqueron, Lacommande, Lahourcade, Lucq-de-Béarn, Monein, Parbayse et Tarsacq) l’index des adhérents nommés « Moneindex » d’ici fin octobre.

Le partenariat établi pour l’année précédente a permis de référencer près de 200 événements au sein du bassin de Lacq sur les 11 parutions de l’année. Le magazine Zébulon a été diffusé chaque mois sur le territoire de la CCL à 4 000 exemplaires. Le forfait annuel pour 10 parutions s’élève à 21 000 € HT.

L’UCA doit toujours rembourser la somme de 25 000 € qui lui avait été versée, en 2010, pour le financement de l’organisation du Tour cycliste du Béarn, manifestation qui avait été annulée.

1. Hôpital d’Orthez : projet « Accompagner le développement et l’émergence des projets de maisons de santé pluridisciplinaires » - Audition du Docteur REINSBERGER

2. Cession de terrains par EDF aux collectivités

3. Aides aux clôtures : demande de la société AGRISERVICE à MONEIN

4. Modalités d’attribution d’une aide financière à l’entreprise HOURCADE implantée à Artix

5. Pôle aménagement : adoption de plusieurs règlements (entrées des propriétés au droit du domaine public, aires de jeux pour « jeunes » type agorespace, clôtures liées aux acquisitions foncières, classement dans le domaine public des lotissements communaux ou privés et des voiries rurales)

6. Validation de l’attribution, par la commission d’appel d’offres, des marchés négociés pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Labastide-Monréjeau

7. Validation de l’attribution, par la commission d’appel d’offres, des marchés négociés pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Pardies

8. Contrat d’axe ferroviaire : compte rendu de la 1ère réunion du comité de pilotage

9. Marché « Transports réguliers et occasionnels de public scolaire » : autorisation donnée au Président de signer ledit marché

10. Aide aux devoirs : état d’avancement - Calendrier

11. Aide aux devoirs : modalités de recrutement des intervenants

12. Accès à la piscine pour tous les élèves des écoles primaires publiques : demande de l’école privée Jeanne d’Arc de Maslacq

13. Courrier de la SMACL relatif au contrat portant sur la flotte automobile de la CCL

14. Concert de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn à Monein : demande de participation financière

15. Proposition d’acquisition d’exemplaires du mémento Handitus à destination des personnes handicapées et de leurs familles

16. Dispositifs d’insertion sociale soutenus par la CCL

17. Les étoiles de l’économie (ex Trophée des As) : demande de participation

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1. Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de délibération au conseil de communauté du 12 juillet
2. Construction d’une pépinière d’entreprises à Monein : évolution du programme
3. Atelier de découpe de viande : présentation de l’APD
4. Demande de subvention de la société ARYSTA LIFESCIENCE à titre d’information
5. Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’aménagement de la zone d’activités Eurolacq 2 située à Artix, Labastide-Cézeracq et Labastide-Monrejeau : autorisation donnée au Président de signer le marché
6. Aide au financement à la réalisation de clôture de l’entreprise Isis Médical à Artix
7. Mise en souterrain des réseaux sur le territoire de la CCL : règlement d’application
8. Mise en souterrain des réseaux sur la commune de Lagor
9. Modalités de mise en œuvre du transport à la demande : calendrier
10. Diagnostic culturel du territoire et enquête auprès des associations et de la population
11. Adoption des projets de thèse et de post-doctorat adressés par l’UPPA dans le cadre de la convention UPPA/CCL
12. Octroi d’aides financières aux étudiants
13. Octroi d’indemnités de stage
14. Modification des heures d’ouverture du lycée de Mourenx
15. Contrat Eco-Emballages : choix de l’option de reprise des matériaux
16. Future déchetterie de la CCL : avis du Bureau sur la proposition de M. Camguilhem pour l’achat de son bien immobilier et conséquences sur le projet
17. Projet Gaston de Foix à Mourenx : aide à la construction
18. Opération façades : attribution d’aides
19. Lancement d’ « Objectif France » : concours de la photo d’actualité
20. Evénementiel 2012 à Monein autour du vin de Jurançon

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Après avoir examiné le projet de délibération et y avoir apporté une modification, le Bureau émet un avis favorable pour l’envoi de cette délibération aux délégués communautaires. Le Bureau demande également qu’après le vote de la collectivité, un rendez-vous soit pris avec le Préfet afin de lui expliquer la position de la CCL.

La superficie totale du bâtiment destinée à accueillir la pépinière d’entreprises de Monein sera de 674 m². L’estimatif sommaire des travaux au niveau A.P.D est de 865 000 €, alors que l’estimation prévisionnelle au niveau du programme était, elle, de 720 000 € pour un coût total d’opération de 1 000 000 €. Ce dépassement s’explique par une augmentation des surfaces. Malgré cela, la pépinière de Monein reste conforme en coûts globaux à la pépinière de Biron par exemple.

Le montant de l’opération, prévue sur deux ans, s’élève désormais à 1 000 000 € H.T. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur les années 2011 et 2012. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2011, le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement devraient être prévus comme suit :
• montant global de l’Autorisation de programme : 1 000 000 € ;
• Crédits de Paiement 2011 : 300 000 € ;
• Crédits de Paiement 2012 : 700 000 €.

Cette modification sera proposée au prochain Budget 2012.

Calendrier prévisionnel
Durée : 8 mois / Début d’exécution prévu : septembre 2011 /Fin d’exécution prévue : avril 2012

Le Bureau émet un avis favorable sur le projet global. Une réunion devra avoir lieu avec les VP à l’économie, la présidente d’Eurolacq et le président afin de préciser les besoins quant à l’évolution des surfaces constatée.

Le projet de construction d’un atelier de découpe et de transformation de viande à Artix prévoyait un bâtiment de 1 200 m2 pour un budget de 2 050 000 €. Le maître d’œuvre, au stade avant projet détaillé (APD), propose un bâtiment de 1 530 m2 de SHON pour un montant de 2 380 000 €.

Le surcoût s’explique en partie (170 000 €) par l’application des nouvelles normes parasismiques en vigueur depuis le 1er mai 2011 et le résultat du sondage de sol. De même, une surface supplémentaire, hors programme, a été jugée indispensable pour le bon fonctionnement de l’atelier de découpe.
Le maître d’œuvre s’engage à négocier les meilleurs prix avec les entreprises dans le cadre des procédures des marchés publics. Compte tenu de l’obligation pour Vignasse & Donney d’être dans ses nouveaux locaux au plus tard le 31 décembre 2012, il demande l’autorisation de lancer l’appel d’offres pour la fin de ce mois de juin.
Le Bureau émet un avis favorable sur l’APD de l’atelier de découpe de viande.

Le marché de produits agrochimiques sous forme de poudre est de plus en plus limité et cette formulation est remplacée par des granules dispersibles. La société ARYSTA LIFESCIENCE s’est spécialisée en la matière en 2008, année où elle a mis en place son premier granulateur. Elle souhaite développer sa production en construisant un atelier de formulation de granulés fongicides Captan 80 WDG. Cet investissement est estimé à un montant global de 1 399 000 €. Elle sollicite le soutien financier de la communauté de communes de Lacq, du Conseil régional et du Conseil général sur ce projet.

Ce dossier sera étudié lors de la prochaine commission Développement économique de septembre.

La communauté de communes de Lacq assure la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la zone d’activités Eurolacq 2.

La zone à aménager se situe sur le territoire des trois communes d’Artix, Labastide-Cézeracq et Labastide-Monréjeau. L’enveloppe prévisionnelle des travaux a été arrêtée à 7 000 000 € HT et le planning prévisionnel de réalisation estimée à 24 mois.

Dans ce cadre, un appel d’offres ouvert portant sur le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation des études techniques approfondies et du suivi des travaux (VRD, hydraulique et paysage) a été lancé. La commission d’appel d’offres, composée en jury, réunie en séance du 30 juin 2011, a décidé d’attribuer le marché au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse, soit : au groupement ECCTA (mandataire) /BAGGIO-PIECHAUD/CECILE GABAIX HIALE, pour un montant HT de 203 000 € HT, soit 242 788 € TTC.

Le Bureau émet un avis favorable et autorise M. le Président à signer le marché.

La société Isis Médical répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l’attribution de cette aide, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière à hauteur de 405 € HT pour 15 ml de clôture.

Le Bureau donne un avis favorable au règlement d’application concernant la mise en souterrain des réseaux sur la CCL. Ce règlement entre désormais en vigueur sur le territoire de la communauté.

Pour continuer son programme d’enfouissement, la commune de Lagor souhaite effectuer une mise en souterrain des réseaux (électrification rurale, éclairage public, téléphone). Elle demande donc à la CCL de bien vouloir mener une étude chiffrée sur l’extension d’enfouissement de ces différents réseaux sur une partie de la rue principale puis de faire suivre ces projets auprès des différents partenaires.

Le Bureau demande que ce projet fasse partie de ceux qui seront présentés dans le cadre du BP 2012 et sur lesquels les élus donneront un avis lors du 1er trimestre 2012.

Les caractéristiques du transport à la demande sur le territoire de la communauté sont présentées aux membres du Bureau. Ce service pourrait être lancé au 1er trimestre 2012.

Avis favorable du Bureau pour lancer cette opération dès que possible et corriger ensuite si besoin. Le Bureau demande par ailleurs que contact avec les CCAS soit pris afin de coordonner les actions de chacun en matière de politique sociale de transport. Enfin, il demande qu’un effort significatif soit entrepris quant à la communication sur ce projet.

La CCL a souhaité participer à la réflexion lancée dans le cadre du contrat communautaire de développement sur la politique culturelle et plus particulièrement l’organisation de l’offre en matière de spectacle vivant.

Une première réunion du comité de suivi s’est tenue à l’occasion de laquelle les objectifs de l’étude ont été validés, à savoir : identifier les actions culturelles, les lieux de diffusion et les acteurs, mettre en évidence les forces et les faiblesses ainsi que les leviers d’action et proposer un projet d’organisation de l’offre culturelle. La restitution de l’étude est prévue pour le mois de septembre. Dans un premier temps, il s’agit de recenser les actions existantes en matière de spectacle vivant sur le territoire de la CCL via un questionnaire adressé aux communes, des entretiens avec les associations culturelles intervenant en matière de spectacle vivant et une enquête auprès de la population pour connaître ses pratiques culturelles.

Le Bureau émet un avis favorable. Un courrier sera donc adressé aux communes et aux associations et pour ce qui concerne l’enquête auprès de la population, le questionnaire sera inséré dans une tournée de distribution programmée prochainement par le service communication.

Après avoir pris connaissance de l’avis d’appel à projets 2011 de l’UPPA, le Bureau décide de financer :

• la thèse intitulée « Des propriétés moléculaires aux applications pour le stockage d’hydrogène, dans les domaines biomédicaux et optoélectroniques. Les BN-hétérocycles aromatiques-explorer et repousser les limites » selon les modalités de financement précisées dans la convention avec l’UPPA soit 15 000 €/an pendant 3 ans,
• le post-doctorat 2011 « Création d’une jeune entreprise innovante pour la caractérisation des nanoparticules : NANOLYTEC », soit 23 000 €.

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un total de
3 700 €, à 9 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un total de 2 900 €, à 8 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation à leurs frais de stage.

Au vu des règles retenues en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une indemnité de 622,50 € à une étudiante en Master II Métiers développement, mutations territoires et sociétés, pour un stage de quatre mois effectué au service Communication, stage dont l’intitulé est « Fusionner, un enjeu pour l’avenir des collectivités territoriales » et 707,50 € à un étudiant en Master I professionnel Aménagement touristique et ingénierie de projet, pour un stage de trois mois effectué au service Urbanisme, stage dont l’intitulé est « Evolution de la carte communale en fonction des dernières évolutions législatives ».

14. MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE DES LYCEES DE MOURENX

Face à l’inadéquation des emplois du temps des élèves (journées trop chargées qui empêchent ces derniers de souffler), les représentants des enseignants de Mourenx envisagent de modifier les heures d’ouverture des lycées en utilisant le créneau de 17 H à 18 H. Dès lors, cela nécessiterait la mise en place d’une boucle de ramassage à 17 H et 18 H. Sollicité, le service de transports du Conseil général envisage d’y répondre favorablement.

Le conseil d’administration des lycées, lors de sa réunion du 25 mai, a émis un avis favorable à cette modification, à condition de garder à l’esprit le bien-être et l’intérêt de l’élève et de veiller à ne pas dépasser 8 H de cours dans la même journée d’enseignement.

Cette proposition doit être validée par la commune de Mourenx. Toutefois, M. le Président souhaite recueillir l’avis du Bureau dans la mesure où les élèves fréquentant les lycées viennent de tout le territoire de la communauté de communes de Lacq.

Avis favorable du Bureau.

Par délibération en date du 16 juin 2011, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau pour le choix de l’option (filière ou fédération) de reprise pour les matériaux suivants : acier et acier mâchefers, aluminium, papiers-cartons et plastiques, dans le cadre du nouveau barème E Eco-Emballages, en vue d’une signature des contrats de reprise.

Après consultation, le groupe technique propose l’option filière pour les plastiques (lot 1) et l’option fédération pour l’acier et l’acier mâchefers (lot 2), l’aluminium (lot 3) et les papiers-cartons (lot 4).

Avis favorable du Bureau.

Pour disposer de surfaces supplémentaires aux abords d’un tel équipement public et ne pas pénaliser son développement futur, le Bureau donne un avis favorable au lancement d’une négociation pour l’acquisition de la maison de M. Camguilhem.

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ville de Mourenx, l’opérateur social Coligny réalise une opération de 50 logements locatifs à loyers modérés sur le site de l’ancien bâtiment des instituteurs.

Comme le prévoit son règlement Habitat, la CCL est amenée à financer 3 % du coût total de l’opération. Selon le plan de financement déposé et validé par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le coût total du projet est de 7 276 238 € (TTC avec une TVA à
5,5 %). La participation de la CCL équivalente à 3 % du coût total de l’opération est de 218 287 €.

50 % de l’aide de la CCL est versée au démarrage des travaux. La somme correspondante, 109 143,50 €, est inscrite au budget primitif 2011. Le solde est versé sur présentation de la déclaration d’achèvement des travaux.

Avis favorable du Bureau.

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau de la CCL émet un avis favorable à l’attribution d’une aide de 1 500 € :

• au projet d’une habitante d’Ozenx Montestrucq,
• au projet d’un habitant de Monein,
• au projet d’un habitant d’Arthez-de-Béarn,
• au projet d’un habitant de Cescau.

Du 1er juillet au 15 septembre 2011 a lieu un concours intitulé « Objectif France » dont le thème est : « La photographie d’actualité dans nos régions au XXIème siècle ».

Ce concours s’adresse à deux catégories de participants : les correspondants locaux de presse et les photographes professionnels de presse. Puis, du 7 au 21 octobre, sera organisée une exposition grand public à l’hôtel de la CC Lacq.

Enfin, le 21 octobre, aura lieu le vote du jury suivi, le 22 octobre, d’une réception de clôture et de la remise des prix.

Le parrain de ce concours est le journaliste Patrice Carmouze.

Une manifestation sera organisée à l’été 2012 sur la thématique du vin et du Jurançon, de manière à ancrer la collectivité sur ce pôle majeur de l’activité économique, source d’une partie de la notoriété de son territoire.

 

 

1. Conseil du 16 juin 2011 : examen de l’ordre du jour et désignation des rapporteurs
2. Participation financière à la société d'économie mixte "Elan Béarnais Pau-Lacq-Orthez" pour la saison sportive 2011/2012
3. Schéma départemental de coopération intercommunale : calendrier
4. Examen du projet de convention entre la CC Lacq et l’association Lacq Plus
5. Zone du Luzoué: dernier courrier de la DDTM
6. Etude de marché préalable à la construction d’un crématorium sur le territoire de la CC Lacq
7. Achat du bâtiment La Ferme, appartenant à Total et situé sur la commune de Lacq
8. Centre culturel : attribution du marché de maîtrise d’œuvre
9. Galeries place du Béarn à Mourenx : demande de protection solaire par les commerçants
10. Demande de prise en charge d’une clôture par la société CAMET
11. Aide aux projets et voyages pédagogiques au collège Argote d’Orthez
12. Information donnée par Total sur la TGAP pour les injections Crétacé 4000
13. Projet « Team Lacq Béarn 64 » proposé par le Lescar Vélo Sprint : décision du Bureau

1.Projet « Team Lacq Béarn 64 » proposé par le Lescar Vélo Sprint : audition de MM. FOUQUET et DUCLOS-LASSALLE
2.Rapprochement entre la CC Lacq et la CC du canton d’Orthez : réunion du groupe de travail
3.Information sur l'acquisition des terrains Lafargouette à Labastide-Monréjeau
4.Demande de terrain de M et Mme Redondo (SEPAC)
5.Implantation de la société CLEMESSY : décision de la société plan de financement et décision à prendre par la communauté de communes de Lacq
6.Implantation d’entreprises sur la ZAC 3 à Os-Marsillon : carrosserie BORDENAVE et société CLEMESSY
7.Crédit-bail avec M. FERREIRA (station service Lacq)
8.Autorisation de signer le marché AMO pour le centre culturel
9.Validation du règlement de marché dans le cadre des marchés de producteurs de pays
10.Règlement d’intervention de l’Opération Collective de Modernisation : demande de dérogations
11.Demande de subvention de l’Association des Commerçants et Artisans de Monein
12.Demande de prise en charge de travaux de clôture par la société GAMBADE, de Monein
13.Aides financières aux étudiants
14.Réalisation de manifestations sportives et culturelles : examen des demandes de dotation

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1. PROJET « TEAM LACQ BEARN 64 » PROPOSE PAR LE LESCAR VELO SPRINT : AUDITION DE MM. FOUQUET ET DUCLOS-LASSALLE

MM. Fouquet et Duclos-Lassalle présentent un projet sportif et social pour l’année 2012 appelé « Team Lacq Béarn 64 » porté par le Lescar Vélo Sprint.

L’objectif de ce projet est de permettre aux plus prometteurs du cyclisme régional d’avoir la possibilité de s’exprimer au plus haut niveau en leur donnant le maximum de moyens pour y arriver et de donner une impulsion aux jeunes pousses pour qu’ils puissent intégrer une équipe près de chez eux tout en leur donnant la possibilité de suivre leur cursus scolaire. Ainsi, le « Team Lacq Béarn 64 » aiderait, à partir des juniors, à l’intégration du plus haut niveau mais en garantissant le suivi des études pour les plus jeunes et la formation pour les plus aguerris. Les meilleurs pourraient intégrer les équipes de DN 1 ou les Pros tandis que ceux ayant échoué sortiraient avec un diplôme ou un métier en poche. Un partenariat pourrait être envisagé avec le centre Nelson Paillou (études et sports) et le CNPC.

MM. Fouquet et Duclos-Lassalle proposent donc la mise en place d’un calendrier pour prendre les décisions avant fin juin 2011, la création d’une équipe de division nationale DN3 pour la saison 2012, le regroupement d’un maximum de coureurs des P.A. sous le même maillot, une communication « agressive » pour que l’équipe soit reconnue le plus rapidement possible (Internet entre autres), une prise de contact rapide avec le centre Nelson Paillou et le CNPC pour assurer les études ou les formations pour les coureurs.

Le Bureau apportera une réponse à cette demande lors de sa prochaine réunion.

2. RAPPROCHEMENT ENTRE LA CC LACQ ET LA CC DU CANTON D’ORTHEZ : REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

La première réunion du comité de pilotage en vue du rapprochement entre la CCC Orthez et la CC Lacq a eu lieu le 13 mai dernier.

L’exercice à mener est double : il s’agit d’abord de la démarche d’étude du rapprochement, telle qu’elle avait été voulue par la collectivité au travers de sa délibération de février dernier ; il s’agit ensuite de la volonté de l’État qui, au travers du SDCI, propose la fusion des deux collectivités.

Il est proposé de réunir le comité de pilotage toutes les trois semaines à un mois. Lors de sa 1ère réunion, les élus ont pu mesurer que, plus qu’une différence dans les compétences détenues par chaque collectivité, il existe une différence de moyens accordés à des compétences similaires. La seule différence de taille en matière de compétence entre les deux collectivités est l’école de musique, dont dispose la CCCO.

Par ailleurs, des projets sont déjà menés en commun par les deux collectivités.

Une réunion commune des deux conseils communautaires est aujourd’hui prévue le
27 juin mais il semble nécessaire de travailler d’abord avec les maires : cette réunion pourrait alors être transformée en une réunion des 61 maires concernés.

Le Bureau prend acte de ces informations.

3. INFORMATION SUR L'ACQUISITION DES TERRAINS LAFARGOUETTE A LABASTIDE-MONREJEAU

La SAFER a mis en vente une propriété de plus de 15 ha située d’une part sur la commune de Labastide-Monréjeau pour plus de 11 ha et d’autre part sur la commune de Denguin pour environ 4 ha. Le prix de vente de la totalité de la propriété est de
276 400 €.

Comme convenu lors du Bureau du 24 mars 2011, la communauté de communes de Lacq s’est portée candidate pour l’acquisition des 15 hectares. Lors de sa réunion du 13 mai, le comité technique de la SAFER a émis une réponse favorable à cette demande. Une partie de ces terrains seront revendus au SIVU de l’Agle et l’Aulouze et à la commune de Labastide-Monréjeau.

Avis favorable du Bureau.

4. DEMANDE DE TERRAIN DE M ET MME REDONDO (SEPAC)

M. et Mme Redondo, gérant de la société SEPAC, sollicitent la communauté de communes de Lacq pour l’acquisition d’une parcelle d’environ 500 à 1000 m2 située sur la zone La Geüle à Arthez de Béarn. Ils envisagent de construire 150 m2 de bureaux.

Avis favorable du Bureau.

5. IMPLANTATION DE LA SOCIETE CLEMESSY : DECISION DE LA SOCIETE PLAN DE FINANCEMENT ET DECISION A PRENDRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ

La société CLEMESSY, appartenant au groupe Eiffage, est située dans la zone de délaissement du PPRT « SOBEGI ».

Après proposition de l’Etat et de la CC Lacq, la direction de cette société vient de nous faire connaître sa décision d’accepter le principe de déménager ses installations sur un terrain nous appartenant situé à OS-MARSILLON. L’opération pour un atelier de 1 500 m² et des bureaux de 300 m² s’élèverait au total à 2 500 000 € (terrain compris). Plusieurs questions restent en suspens : délais à préciser pour la construction en fonction de la procédure choisie, plan de financement à boucler.

Le Bureau demande l’organisation d’une réunion avec le Préfet sur ce sujet afin qu’il détermine précisément sa participation financière.

6. IMPLANTATION DE LA CAROSSERIE BORDENAVE SUR LA ZAC 3 A OS-MARSILLON

Dans un courrier en date du 17 mars 2011, M. et Mme Bordenave sollicitent la communauté de communes de Lacq pour l’acquisition d’une parcelle d’environ 3 000 m2 située sur la Zac 3 à Os-Marsillon. Ce projet viendrait en complément de l’installation de Locadour (déjà sur les lieux), la Snet et Clemessy.

Avis favorable du Bureau.

7. CREDIT-BAIL AVEC M. FERREIRA (STATION SERVICE LACQ)

Par délibération en date du 16 octobre 2009, le Conseil de la communauté de communes de Lacq a décidé l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Lacq, d’une superficie de 2 330 m². Le prix d’acquisition (frais de notaire compris) s’élève à 16 368 € auquel s’ajoutent des travaux de clôture pour 2 736 € et d’enrobé du parking pour 2 392 €, soit une somme totale de 21 496 € TTC.

La société EURL FERREIRA, qui exploite la station TOTAL de Lacq contigüe à ce terrain, projetait de le louer. Après réflexion, Mr FERREIRA souhaiterait pouvoir signer un crédit-bail lui permettant de devenir à terme propriétaire.

Les modalités pourraient être les suivantes : 3 000 € par an pendant 7 ans. A l’issue des sept ans, une somme résiduelle de 500 € permettra de conclure définitivement la vente, soit un prix final de 21 500 €.

Avis favorable du Bureau.

8. AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE AMO POUR LE CENTRE CULTUREL

La communauté de communes de Lacq assure la maîtrise d’ouvrage de la construction du centre culturel multimédia à Mourenx.

Compte tenu de la complexité et des enjeux de cette opération, il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur une assistance à caractère administratif, financier et technique.

Dans le cadre de la consultation, 4 entreprises ont remis une offre jugée recevable. Après analyse, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 19 mai 2011, a décidé d’attribuer le marché au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse, à savoir la SEPA, pour un montant de 294 156,20 € TTC.

Avis favorable du Bureau.

9. VALIDATION DU REGLEMENT DE MARCHE DANS LE CADRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS

Par délibération du 29 avril 2011, le Conseil a approuvé la signature d’une convention avec la Chambre d’Agriculture 64 pour l’organisation de marchés de producteurs de pays à Mourenx et à Monein. Le Bureau a reçu délégation pour valider le règlement de marché.

Avis favorable du Bureau sur le projet de règlement qui lui est présenté.

10. REGLEMENT D’INTERVENTION DE L’OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE : DEMANDE DE DEROGATIONS

Par courrier en date du 26 avril 2011, Monsieur le Maire de Monein souhaite savoir s’il est possible d’accorder des aides aux commerçants et artisans ayant entamé des investissements depuis le 1er janvier 2011, à titre dérogatoire et sous réserve d’éligibilité des actions entreprises.

Or, le règlement d’intervention de l’Opération Collective de Modernisation de l’artisanat et du commerce qui sera validé au prochain comité de pilotage et au Conseil communautaire du 16 juin n’autorise de commencer les travaux qu’après validation de l’aide en comité de pilotage. Toute facture émise avant la notification de l’aide ne pourra être prise en compte. Ce règlement a été établi en fonction des dispositifs soutenus par le FISAC et plus particulièrement du règlement d’application des OCM dans le cadre des Pays, établi entre la Région et l’Etat. Interpellés sur cette problématique, les partenaires co-financeurs (État, Conseil régional, Conseil général) ont fermement indiqué qu’ils excluraient toute demande de dérogation, et ceci notamment pour ne pas mettre le commerçant/artisan dans une situation délicate dans le cas où sa demande de subvention ait été rejetée alors qu’il avait entamé les travaux.

De manière générale, la rétroactivité ne peut être validée légalement dans le cadre d’un règlement d’intervention opposable.

Suite à ces informations, le bureau émet un avis défavorable à cette demande de dérogation.

11. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE MONEIN

Par lettre du 14 avril 2011, l’association des commerçants et artisans de Monein (ComAMonein) sollicite une subvention de 6 000 € pour ses actions prévues en 2011.

Bien que cet octroi semble légitime au regard de ce qui a été octroyé à l’association CABL, il est rappelé que l’objectif à court terme est de créer une entité fédératrice sur l’ensemble du territoire afin d’éviter le saupoudrage des subventions. En effet, une réflexion est en cours avec toutes les associations de commerçants du bassin pour créer, dès 2012, une structure fédératrice de type « office de commerce » qui permettrait d’envisager des actions plus ambitieuses grâce à des moyens mutualisés et à une subvention unique de la CC Lacq.
Le Bureau, conscient que cette mutualisation ne sera effective qu’à partir de 2012, émet un avis favorable à l’octroi, pour l’année 2011, d’une subvention de 6 000 € à l’association des commerçants et artisans de Monein.

12. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX DE CLOTURE PAR LA SOCIETE GAMBADE, DE MONEIN

La société Gambade répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l’attribution de cette aide, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière à hauteur de 908,70 € HT pour 26 ml de clôture.

13. AIDES FINANCIERES AUX ETUDIANTS

14.1 - Aides financières à des étudiants pour leurs études supérieures

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un total de
13 700 €, à 31 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures

14.2 - Aides financières à des étudiants pour participation à leurs frais de stage

Après examen des demande et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer des aides financières, pour un total de
5 337,50 €, à 16 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq, pour participation à leurs frais de stage.

14. REALISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES : EXAMEN DES DEMANDES DE DOTATION

La communauté de communes a souhaité participer financièrement à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu dans les 47 communes membres. Lors de sa réunion du 29 avril dernier, le Conseil s’est alors doté d’un règlement d’attribution de ces aides et a autorisé le Bureau à instruire les demandes qui doivent être obligatoirement portées par les Mairies.

A ce titre, 9 demandes sont donc examinées.

Des remarques sont faites sur le règlement adopté : il ne devrait pas permettre de soutenir financièrement des manifestations inscrites régulièrement au calendrier mais des manifestations à caractère exceptionnel ; par ailleurs, il devrait y avoir parité du financement entre la CCL et les communes.

Le bureau convient que pour cette année c’est le règlement adopté le 29 avril qui s’applique. Par ailleurs, il valide le principe de l’octroi de ces subventions. En revanche, il ne se prononce pas sur le montant des aides allouées et il appartiendra en effet aux Maires, dès que la manifestation aura eu lieu, de faire parvenir à la collectivité le bilan financier réalisé tant en dépenses qu’en recettes, validé par leurs soins, ainsi que les factures justificatives du montant restant à la charge de l’association. Ce n’est qu’au vu de ces éléments que le Conseil communautaire pourra se prononcer sur un montant de subvention.

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1.Schéma départemental de coopération intercommunale : présentation
2.Projet de stratégie pour Chemparc
3.Société CLEMESSY - Construction d’un bâtiment-relais : réponse de l’entreprise
4.Travaux de clôture (Arysta, Préfabos et SNPC)
5.Projet de règlement relatif aux prêts de chapiteaux aux communes, au nettoyage pendant les fêtes locales, au fauchage et au balayage des voiries
6.Terrains familiaux pour les gens du voyage et situation de l’aire d’accueil de Mourenx
7.Fiscalité des déchets
8.Valorisation hydroélectrique du barrage de Vielleségure
9.Marché de maîtrise d’œuvre pour la déchetterie : autorisation de signer le marché
10.Refonte du site Internet de la CCL
11.Question diverse

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1. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PRESENTATION

La seconde réunion de la CDCI a eu lieu ce 5 mai. M. le Président présente les propositions formulées par la Préfecture lors de ces deux réunions. Pour ce qui concerne la CC de Lacq, le Préfet propose la fusion avec la CC du canton d’Orthez et avec la commune de Bellocq. Cette dernière faisant partie du canton de Salies, la position actuelle du maire de Salies, qui consiste à rapprocher la CC de Salies de l’ensemble Lacq Orthez, est rappelée.

Une réunion d’informations à tous les élus de l’actuelle CC de Lacq devra être organisée à ce sujet.

Par ailleurs, concernant l’étude du rapprochement entre les CC de Lacq et du canton d’Orthez, la première réunion du groupe de travail aura lieu le vendredi 13 mai.

2. PROJET DE STRATEGIE POUR CHEMPARC

Le GIP Chemparc propose une nouvelle stratégie industrielle pour le bassin de Lacq. Sont présentés les axes stratégiques et les actions à mener qui tournent autour de la vitalisation du bassin de Lacq, du lien entre la recherche et la production, de la prospection, de la complémentarité entre les infrastructures et les zone d’activités, de la sécurité (campus) et de la communication.

Le Bureau valide ces objectifs et donne son accord à ce qu’une suite à la journée d’étude du 17 janvier 2011 soit organisée. Une table ronde réunissant les acteurs économiques, sociaux et institutionnels à organiser avec Chemparc se tiendra le 27 juin, de 9 H à 12 H, à la CC de Lacq.

3. SOCIETE CLEMESSY - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT-RELAIS : REPONSE DE L’ENTREPRISE

Par courrier en date du 26 avril 2011, la société CLEMESSY confirme son engagement de vouloir déplacer son entreprise. La forme « location pure » ou « acquisition en VEFA » sera finalisée lorsque CLEMESSY sera en possession des simulations financières qualifiant ces deux options. Cette implantation se ferait sur un terrain situé sur la commune d’Os-Marsillon.

Le Bureau prend acte de cette information.

4. TRAVAUX DE CLOTURE (ARYSTA, PREFABOS ET SNPC)

4.1 - Clôture ARYSTA

Une clôture de 500 mètres environ de long et de 2 mètres de haut doit être implantée le long de la propriété de la CC Lacq qui jouxte la société Arysta et qui permet de faire passer le pipe vapeur. Le Bureau émet un avis favorable à sa réalisation.

4.2 – Clôture PREFABOS

La société Préfabos répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière.

4.3 – Clôture SNPC

La société SNPC répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière à hauteur de 4 660 € HT pour 133 mètres linéaires de clôture.

5. PROJET DE REGLEMENT RELATIF AUX PRETS DE CHAPITEAUX AUX COMMUNES, AU NETTOYAGE PENDANT LES FETES LOCALES, AU FAUCHAGE ET AU BALAYAGE DES VOIRIES

Le Bureau émet un avis favorable aux projets de règlement qui lui ont été présentés et qui concernent les prêts de chapiteaux aux communes, le nettoyage des communes pendant les fêtes locales, le fauchage des voies communales et des chemins ruraux et le balayage des voies communales.

6. TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE ET SITUATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DE MOURENX

Au regard de la densité d’occupation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Mourenx, il est nécessaire de trouver un terrain qui pourrait accueillir un projet d’habitat adapté pour 2 à 3 familles. Il serait souhaitable de trouver un terrain constructible à proximité de l’aire d’accueil actuelle mais hors Mourenx.

Après avoir pris connaissance de la problématique liée à la sur-occupation de l’aire d’accueil de Mourenx, le Bureau valide une liste de communes sur lesquelles des recherches pourraient être effectuées (couronne autour de Mourenx).

7. FISCALITE DES DECHETS

Ce point sera examiné lors de la prochaine réunion du Bureau.

8. VALORISATION HYDROELECTRIQUE DU BARRAGE DE VIELLESEGURE

Le projet de valorisation hydroélectrique du barrage de Vielleségure consiste à valoriser par turbinage le trop plein naturel du lac au déversoir hors de la période d’irrigation et de remontée du niveau du lac après irrigation.

Ce projet est soutenu par l’AAPPMA des Baïses, la Mairie de Vielleségure, le Syndicat des irrigants 64, la Chambre d’agriculture 64, le Conseil général 64 ainsi que l’ADEME.

Le Bureau, après discussion, décide de ne pas donner suite à ce projet, n’ayant aucune compétence en matière hydraulique.

9. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DECHETTERIE : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Par délibération en date du 25 octobre 2010, le conseil communautaire a pris acte du lancement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre de niveau esquisse « plus » en application des articles 38, 70 et 74 III du code des marchés publics pour la construction de la nouvelle déchetterie de la communauté de communes de Lacq à Artix.

Le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé le 13 décembre 2010. Après examen anonyme des 5 projets remis et proposition de classement par le jury, le lauréat du concours a été désigné. Il s’agit de l’équipe ACTA Architecture (64000 Pau). Après négociations, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à l’équipe lauréate pour un forfait provisoire de rémunération de 146 133,62 € HT (coût prévisionnel des travaux de 1 169 075 € HT *)

* La différence globale de 1 169 075 € HT par rapport à l’enveloppe prévisionnelle fixée par la Maîtrise d’ouvrage est justifiée par une sous estimation de l’enveloppe initiale. Les postes terrassements, clôtures et portail et bassin de rétention/eau incendie évalués à environ 260 000 € HT ont été oubliés dans le chiffrage initial.

Avis favorable du Bureau.

10. REFONTE DU SITE INTERNET DE LA CC DE LACQ

Après avoir pris connaissance des raisons qui militent en faveur d’une refonte des sites Internet et Extranet de la CC de Lacq, le Bureau désigne un nouveau comité de pilotage et valide le calendrier de réalisation.

11. QUESTION DIVERSE

Lors du dernier conseil communautaire, une subvention de 17 000 € a été octroyée à l’UES Lacq-Artix pour l’aider à organiser son 50ème anniversaire.

L’UES vient d’adresser une demande de subvention supplémentaire de 2 584 €. Le Bureau est favorable au complément d’attribution mais, depuis le bureau, un courrier de l’UES Lacq-Artix nous indique qu’en définitive, elle prendra en charge cette dépense complémentaire.

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1.Présentation de l’étude sur le devenir du PLIE et l’insertion sur le territoire
2.Ordre du jour du conseil du 29 avril : désignation des rapporteurs
3.Présentation des éléments disponibles pour le vote des taux
4.Définition de l’intérêt communautaire en matière de logement social et de voirie
5.Convention de soutien au développement économique et aides aux entreprises avec la Région Aquitaine
6.Délibération modificative du plan de financement de l'opération collective de modernisation (OCM) de l'artisanat et du commerce
7.Compte rendu de la réunion du 15 mars 2011 avec le GRETA
8.Demande de dérogation d’un habitant de Vielleségure pour une participation communale aux frais de transports scolaires à un établissement privé
9.OPAH : attribution d’aides
10.Convention de partenariat avec l’association AMPLI
11.Concert de l’Orchestre de Pau, Pays de Béarn (OPPB)
12.Examen des demandes de participations financières à la réalisation de manifestations sportives et culturelles
13.Évolution du régime indemnitaire
14.Information sur les ponts accordés au personnel
15.Décision modificative n° 1
16.Fixation des dates de réunions du mois de juin

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1. PRESENTATION DE L’ETUDE SUR LE DEVENIR DU PLIE ET L’INSERTION SUR LE TERRITOIRE

Mme BOADA, et M. BERAL, respectivement Présidente et Directeur du PLIE, présentent l’étude sur le devenir du PLIE et l’insertion sur le territoire.

A l’issue de cette présentation, le Bureau demande que les propositions d’évolution du PLIE soient examinées en commission.

2. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 29 AVRIL : DESIGNATION DES RAPPORTEURS

Le Bureau approuve l’ordre du jour du conseil de la CCL du 29 avril prochain et procède à la désignation des rapporteurs.

3. PRESENTATION DES ELEMENTS DISPONIBLES POUR LE VOTE DES TAUX

Le Bureau opte pour l’une des deux alternatives qui lui sont proposées.

4. DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL ET DE VOIRIE

Le Bureau prend connaissance de la définition de l’intérêt communautaire en matière de logement social et de voirie, point qui sera présenté en Conseil du 29 avril. Y figurera également la définition de l’intérêt communautaire en matière de développement économique déjà présentée lors d’un précédent Bureau. Il est précisé que, concernant l’éclairage public, les communes qui ont aujourd’hui transféré cette compétence au SDEPA devront la reprendre avant la fin de l’année afin de la transférer à la CC Lacq au 1er janvier 2012.

Le Bureau émet un avis favorable.

5. CONVENTION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA REGION AQUITAINE

Les communautés de communes peuvent accorder des aides pour favoriser le développement économique sur le territoire de leurs communes membres. Leur intervention en la matière est strictement encadrée par les articles L 1511-1 à L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait de la Région le coordinateur des actions de développement économique des collectivités territoriales ainsi que par les règles communautaires relatives aux aides publiques.

Aussi, afin de formaliser l’intervention de la CC de Lacq en matière économique, une convention doit être signée avec la Région. Pour éviter de solliciter la Région pour chaque projet de manière individualisée, il est proposé de conclure une convention répertoriant l’ensemble des aides pouvant être allouées par la CC de Lacq en fonction des projets et de la taille des entreprises.

Le Bureau émet un avis favorable.

6. DELIBERATION MODIFICATIVE DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION (OCM) DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE

Le programme prévisionnel et le plan de financement pour la 1ère tranche de l’Opération Collective de Modernisation de l’artisanat et du commerce sur la communauté de communes de Lacq ont été approuvés le 25 juin 2009.

Concernant la participation de l’État, elle s’élève à 196 591 € contre 212 850 € prévus. Cette réduction de 16 259 € s’est portée sur les actions de fonctionnement « aides au bilan-conseil et au conseil architectural » et « communication ». Afin de ne pas pénaliser les commerçants et artisans et de maintenir l’équilibre budgétaire du dispositif, il est proposé de compléter la réduction de la participation de l’État, en augmentant celle de la CC de Lacq de 16 259 €.

Le Bureau émet un avis favorable.

7. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 MARS 2011 AVEC LE GRETA

Le Bureau est informé des décisions qui ont été prises à l’occasion d’une rencontre qui a eu lieu entre Monsieur le Président et une délégation du GRETA au cours de laquelle ont été abordés les sujets liés aux locaux et au prix du loyer.

8. DEMANDE DE DEROGATION D’UN HABITANT DE VIELLESEGURE POUR UNE PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES A UN ETABLISSEMENT PRIVE

Le Bureau prend connaissance de la demande d’une administrée demeurant à Vielleségure qui souhaite obtenir une dérogation afin que son enfant de 4 ans, scolarisé dans une école privée à Navarrenx, puisse bénéficier gratuitement du transport scolaire assuré par le Département.

Les communes de Vielleségure et Sauvelade organisent le transport des enfants domiciliés et scolarisés sur ces deux territoires d’une part et, d’autre part, la communauté de communes de Lacq, dans le cadre des transports scolaires assurés par le Département, est assujettie au paiement d’une participation financière au coût du transport scolaire des collégiens. Cette participation ne concerne donc pas les élèves des écoles primaires et de surcroît ceux des établissements privés.

Le Bureau émet donc un avis défavorable à cette demande.

9. ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES

•Au titre de l’OPAH

1°) Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’aides à 39 propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux dans leur résidence principale pour un montant total de 33 713 €.

2°) Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’émettre un avis favorable à l’attribution d’aides, pour un montant total de 20 019 €, à 4 propriétaires bailleurs souhaitant engager la réfection complète de 5 logements locatifs à loyers conventionnés.

•Au titre de l’OPERATION FAÇADE

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’aides au projet de 2 familles résidant sur le territoire de la CC de Lacq.

10. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AMPLI

Le Bureau émet un avis favorable au renouvellement de la convention de partenariat avec l’AMPLI.

11. CONCERT DE L’ORCHESTRE DE PAU, PAYS DE BEARN (OPPB)

Certaines actions proposées par l’OPPB, en lien avec la commune de Mourenx, relevant de la compétence de la CC de Lacq, le Bureau décide de financer Les actions pédagogiques autour d’un concert qui aura lieu le 27 avril et de financer également le concert du dimanche 3 juillet 2011.

12. EXAMEN DES DEMANDES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A LA REALISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Le Bureau prend connaissance des procédures adoptées en matière de financement de manifestations sportives et culturelles.

13. ÉVOLUTION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le régime indemnitaire actuel est compliqué et peu lisible et peut apparaitre inéquitable. Un projet d’évolution de ce régime est donc présenté au Bureau qui le valide.

14. INFORMATION SUR LES PONTS ACCORDES AU PERSONNEL

Les dates des ponts et fêtes accordés au personnel pourraient être les suivantes : vendredi 3 juin, vendredi 15 juillet, lundi 31 octobre, dates auxquelles s’ajoute le lundi
4 juillet, jour accordé pour les fêtes d’Artix.

15. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Bureau émet un avis favorable à la décision modificative n° 1 au budget principal 2011 qui sera présentée au conseil du 29 avril et comportant un ajustement de crédits pour les aides aux étudiants.

16. FIXATION DES REUNIONS DU MOIS DE JUIN

BUREAU CCL : le jeudi 2 juin étant férié, la réunion sera avancée au MERCREDI
1er JUIN à la même heure.

CONSEIL CCL : le JEUDI 16 JUIN, en lieu et place du Bureau initialement prévu à cette date.

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1.Zone d’activités de Loupien à Monein : modification du règlement et du permis d’aménager et bilan de la réservation des lots
2.Représentation de la CC de Lacq au conseil d’administration d’Eurolacq suite à la proposition de modification de ses statuts
3.Représentation de la CC de Lacq au conseil d’administration de Chemparc
4.Clôtures industrielles : participations financières de la CC de Lacq
5.Désignation des membres du jury dans le cadre de l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre relative à la zone Eurolacq II
6.Office du Tourisme de Lacq, Cœur de Béarn : mise en conformité des locaux
7.Centre culturel : informations sur le choix de la maitrise d’œuvre
8.Déchetterie : informations sur le choix de la maitrise d’œuvre
9.Décharge de pneus d’Arthez-de-Béarn
10.Présentation du projet Alevibox
11.Organisation de la journée de départ des sapeurs pompiers de Paris : prise en charge de la CC de Lacq
12.Course cycliste « Souvenir Bernard BECAAS » : demande de participation de la CC de Lacq

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1. ZONE D’ACTIVITES DE LOUPIEN A MONEIN : MODIFICATION DU REGLEMENT ET DU PERMIS D’AMENAGER ET BILAN DE LA RESERVATION DES LOTS

Le Bureau émet un avis favorable à la modification du règlement et du permis d’aménager de la zone d’activité de Loupien. Il prend également acte du bilan de la réservation des lots qui lui est présenté.

Par ailleurs, le Bureau prend connaissance des difficultés rencontrées à Monein pour l’implantation du centre de secours, en raison du désaccord de l’architecte des bâtiments de France. La possibilité d’une implantation dans la zone d’activités de Loupien pourrait peut-être être examinée.

2. REPRESENTATION DE LA CC DE LACQ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EUROLACQ SUITE A LA PROPOSITION DE MODIFICATION DE SES STATUTS

Par délibération en date du 28 février 2011, le conseil communautaire a procédé à l’élection de ses 9 représentants au conseil d’administration de l’association Eurolacq Entreprises.

L’association Eurolacq Entreprises va modifier ses statuts. Dorénavant, le conseil d’administration sera composé de 6 élus de la communauté de communes de Lacq et de 6 représentants de divers partenaires. Eurolacq Entreprises demande donc à la CC de Lacq de proposer ses élus et d’indiquer les options à retenir pour les autres représentants.

Après discussion, le Bureau proposera au prochain conseil communautaire une liste de six élus qui pourraient siéger au sein du conseil d’administration d’Eurolacq Entreprises ainsi que la liste des organismes qui y siégeraient.

3.DESIGNATION DU REPRESENTANT DU COLLECTIF DES COMMUNAUTES DU BASSIN DE LACQ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GIP CHEMPARC (communauté de communes de Lacq et communauté de communes du canton d’Orthez)

Par délibération en date du 28 février 2011, le conseil communautaire a procédé à l’élection de son représentant au conseil d’administration du GIP Chemparc au nom du collectif des communautés de communes du Bassin de Lacq : M. Jacques CASSIAU-HAURIE. Or, M. CASSIAU-HAURIE vient d’être élu vice-président au Développement économique du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques. Il siègera dorénavant au conseil d’administration du GIP Chemparc au nom du Conseil Général des P.A.

La CC de Lacq doit donc proposer le représentant du collectif des communautés de communes du bassin de Lacq, après avoir obtenu l’accord de M. le Président de la communauté de communes du canton d’Orthez, au Conseil communautaire du 29 avril prochain.

Le Bureau proposera la candidature de M. Didier REY. Ce dernier se donne un temps de réflexion. Il fera connaître sa décision lors du prochain Bureau.

4.CLOTURES INDUSTRIELLES : PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA CCL

4.1 - Demande de la SARL CAMET MOURAA, de Pardies

Par courrier en date du 2 mars 2011, la SARL CAMET MOURAA, située à Pardies, a sollicité la communauté de communes de Lacq pour participer financièrement à l’installation d’une clôture autour de son terrain.

Le Bureau souhaite que ce dossier soit examiné en Commission Développement économique avant de se prononcer.

4.2 – Demande de la société FIVES NORDON, de Lacq

La société FIVES NORDON répondant aux conditions fixées par la CC de Lacq pour cette attribution d’aide, le Bureau émet un avis favorable à l’attribution d’une participation financière à hauteur de 2 503,48 € HT.

Cependant, le Bureau souhaite que soit demandé à l’entreprise de faire des efforts pour l’amélioration du bâtiment. Cette requête avait déjà été faite mais il faut la renouveler compte tenu de la demande de réfection de la clôture.

5. AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES EUROLACQ 2 SUR LES COMMUNES D’ARTIX, LABASTIDE-MONREJEAU ET LABASTIDE-CEZERACQ – ORGANISATION DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LA PASSATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

La CC de Lacq envisage de réaliser sur le territoire des communes d’Artix, Labastide-Cézéracq et Labastide-Monréjeau une opération d’aménagement destinée principalement à répondre aux demandes en matière de terrains viabilisés pour des activités industrielles, artisanales et commerciales. L’opération s’étend sur une superficie de
29,1 ha situés dans le bassin d’emploi de la zone de Lacq. Cette zone d’Activités est nommée « Eurolacq 2 ». L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 7 000 000 € HT, soit 8 372 000 € TTC.

Pour ce faire, elle a confié à la SEPA une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’accompagner dans la faisabilité technique, administrative et la commercialisation de la future zone d’activités.
Le Bureau demandera au Conseil communautaire du 29 avril prochain d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle affectée à l’opération, de prendre acte du lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 74-III-4ème alinéa, a) et 57 à 59 du code des marchés publics pour le choix d’un maître d’œuvre, d’approuver la désignation du jury de l’appel d’offres ouvert, de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet auprès de l’Europe, l’Etat, le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques et d’autoriser son Président à engager toute démarche et à signer toute pièce nécessaire pour mener l’opération à bonne fin.

6. OFFICE DU TOURISME DE LACQ, CŒUR DE BEARN : MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX

Le bâtiment de l’Office du Tourisme se situe face à l’Eglise St-Girons à Monein. Il est composé d’un bâtiment principal de 3 niveaux (RDC + 1er étage + combles aménagés) et d’une arrière boutique. Ce bâtiment est un E.R.P. de 5ème catégorie. Les agents souffrent d’un manque de place pour les bureaux et le stockage de documents. De plus, il est mal (voire pas) isolé, ce qui crée de l’inconfort en hiver comme en été.

Ces divers problèmes rendent l’utilisation de ce bâtiment difficile.

Le Bureau émet un avis favorable au lancement d’une étude sur la réorganisation interne du bâtiment. Celle-ci aura pour but d’intégrer les différentes demandes des agents, les diverses réglementations (E.R.P., Code du Travail et accessibilité P.M.R.) auxquelles l’édifice doit répondre et les préconisations formulées par Fébus Eco Habitat sur les aspects énergétiques.

7. CENTRE CULTUREL : INFORMATIONS SUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Le projet de l’équipe classée par le jury (Equipe GUIBERT) est présenté en détail. Il reste à présent à finaliser la mise au point du marché avec l’équipe GUIBERT.

8. DECHETTERIE : INFORMATIONS SUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Le projet de l’équipe ACTA ARCHITECTURES retenu par le jury est présenté aux membres du Bureau.

9. DECHARGE DE PNEUS D’ARTHEZ-DE-BEARN

La situation que connaît la commune d’Arthez-de-Béarn depuis la liquidation judiciaire de la société ACOTRA, en 2002, qui exploitait, sur la commune, une décharge de pneus VL et PL est présentée au Bureau.

Une procédure judiciaire a été engagée pour obliger les détenteurs de pneus à récupérer ces derniers. Malheureusement, ces démarches n’ont pas abouti. La société ALIAPUR avait été identifiée, au niveau national, pour résorber ces sites de pneus mais cette action ne s’était pas concrétisée à Arthez-de-Béarn.

La commune hérite donc de ce site et souhaite que des solutions soient trouvées pour le traiter.

Puisqu’il s’agit d’un sujet environnemental majeur pour la CC de Lacq, les services ont pour mission de proposer des solutions pour évacuer ces pneus et nettoyer ce site.

10. PRESENTATION DU PROJET ALEVIBOX

Le Bureau prend connaissance du projet proposé par l’APPMA des Baïses et
M. SALANAVE-PÉHÉ, de Monein, à l’origine de la conception de l’Alevibox.

Il s’agit d’un système breveté qui a pour but de repeupler les cours d’eau en salmonidés. Sa fonction de cage permet d’acclimater et de fixer les alevins en respectant ainsi la capacité que les salmonidés ont pour se repérer. L’APPMA des Baïses est très intéressée par ce projet.

L’investissement, pour les cours d’eau gérés par l’APPMA des Baïses et la Gaule Paloise s’élève à 48 Alevibox, soit 6 480 €, le fonctionnement annuel étant de 150 € / Alevibox.

Après discussion sur le problème de compétence, le Bureau propose que la CC de Lacq prenne 1/3 de la dépense à sa charge.

11. ORGANISATION DE LA JOURNEE DE DEPART DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS : PRISE EN CHARGE DE LA CCL

Après avoir pris connaissance du déroulement de cette journée qui aura lieu le 30 juin 2011 à la caserne d’Artix, le Bureau propose de prendre en charge la totalité de la dépense, soit 17 000 €.

12. COURSE CYCLISTE « SOUVENIR BERNARD BECAAS » : DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA CCL

Cette 10ème édition de la cyclosportive « Souvenir Bernard BECASS » étant la dernière, le Bureau donne un avis favorable à l’octroi des 3 000 € demandés.

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1.Proposition de définition de l’intérêt communautaire en matière de commerce
2.Proposition de définition de l’intérêt communautaire en matière de zones d’activités économiques et d’actions de développement économique
3.Projet d’implantation d’une entreprise à Lacq : demande de raccordement électrique
4.Site de la Célanèse : projet de création d’entreprise porté par la SARL World-Energy Company
5.Projet d’extension de la SOFICAR : proposition d’échange d’un terrain
6.Information sur l’opportunité d’acquérir des terrains sur la commune de LABASTIDE-MONREJEAU
7.Vente d’un terrain à l’entrée de la commune de Mourenx
8.Publication des actes de la journée d’études du 17 janvier : accord de principe
9.Information sur 2011 Année internationale de la chimie
10.Aides aux étudiants
11.Projet de règlement d’attribution des aides aux manifestations sportives et culturelles
12.Pays : point sur l’étude agriculture et sur le plan de développement massif
13.DGD mise en souterrain de réseaux à basse tension à Abidos

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1. PROPOSITION DE DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE COMMERCE

Le commerce et l’artisanat sont partie intégrante de la compétence « Développement économique ». Le Bureau communautaire a déjà validé l’ensemble de la proposition pour la compétence « Développement économique ». Mais l’intérêt communautaire concernant le commerce et l’artisanat n’a pas été totalement défini.

Le Bureau valide la définition de l’intérêt communautaire en matière de commerce telle qu’elle lui est proposée.

2. PROPOSITION DE DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Conformément à ses statuts, la communauté de Communes de Lacq est compétente en matière de zones d’activités économiques et d’actions de développement économique intéressant l’ensemble des communes membres. Il s’avère, ici aussi, nécessaire de préciser l’intérêt communautaire en la matière.

Le Bureau valide la définition de l’intérêt communautaire en matière de zones d’activités économiques et d’actions de développement économique telle qu’elle vient de lui être présentée.

3. PROJET D’IMPLANTATION D’UNE ENTREPRISE A LACQ : DEMANDE DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE

La société Mécafaz souhaite s’implanter sur un terrain situé à Lacq. Le Directeur de la société demande que le coût du branchement électrique, d’un montant de 40 469 €, nécessaire à l’alimentation de son terrain, soit pris en charge par la Mairie de Lacq. Cette dernière demande à la CC de Lacq, au titre de sa compétence industrielle, de bien vouloir prendre en charge les 60 % de ce branchement, soit 24 281,21 €.

Le Bureau suit l’avis de la commission « Développement économique » qui, après avoir rencontré Mr LUBET, proposait qu’exceptionnellement la CC de Lacq prenne en charge ce montant déduit la charge du transformateur, soit 7 000 € environ.

4. SITE DE LA CELANESE : PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE

Une entreprise fait des propositions irréalistes de reconversion du site Celanese à divers élus (Président de la communauté de communes de Lacq, de la communauté d’Agglomération Pau Pyrénées, du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, Maire de Besingrand) en utilisant indûment des logos institutionnels de collectivités, dont celui de la CC de Lacq.

Il lui a été signifié d’arrêter toute communication sur ce sujet et ce, tant que son projet ne recevra pas un début d’assentiment de la part de la DREAL.

5. PROJET D’EXTENSION DE LA SOFICAR : PROPOSITION D’ECHANGE D’UN TERRAIN

Depuis 2006, la CC de Lacq apporte son soutien à la Soficar pour la constitution de réserves foncières. A ce jour, l’ensemble des parcelles intéressant la Soficar pour ses projets d’extension a pu être acheté, sauf deux parcelles appartenant à un particulier mais exploitées par un fermier.

Si le propriétaire est d’accord pour vendre au prix pratiqué en la matière, son fermier demande des indemnités bien supérieures à ce qui est proposé habituellement.

La commission « Développement économique » a suivi l’avis du comité de pilotage « agriculture » qui consiste à proposer officiellement au fermier un échange de terrain. En cas de refus par ce dernier, il pourrait être envisagé une D.U.P. si la SOFICAR le demande.

Le Bureau émet également un avis favorable à cette proposition.

6. INFORMATION SUR L’OPPORTUNITE D’ACQUERIR DES TERRAINS SUR LA COMMUNE DE LABASTIDE-MONREJEAU

La SAFER a informé M. le Maire de Labastide-Monréjeau de la mise en vente d’une propriété de plus de 15 ha située d’une part sur la commune de Labastide-Monréjeau pour plus de 11ha et d’autre part sur la commune de Denguin pour environ 4 ha. L’acquisition de ces parcelles permettrait de réaliser des réserves foncières de terrains agricoles. Plusieurs utilisations ultérieures pourraient alors être envisagées.

Il serait judicieux pour la CC de Lacq de se positionner pour l’achat des 11 ha. La date butoir pour se porter candidat à l’acquisition des terrains étant fixée au 21 mars, la commission « Développement économique » a demandé au service foncier de candidater à l’achat des terrains sans indiquer de proposition financière. La lettre à la SAFER a été envoyée le vendredi 18 mars 2011.

Le Bureau émet un avis favorable pour lancer la négociation d’achat de ces parcelles et retour devant le bureau pour en donner le résultat avant décision définitive.

7. VENTE D’UN TERRAIN A L’ENTREE DE LA COMMUNE DE MOURENX

Une société a informé la communauté de communes de Lacq de son intérêt pour le terrain situé Avenue Charles Moureu à Mourenx. Son projet consiste à réaliser un centre de contrôle technique automobile et, par la suite, moto.

Le Bureau émet un avis favorable pour la vente de cette parcelle au prix de 28 260 €.

8. PUBLICATION DU COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA JOURNEE D’ETUDES DU 17 JANVIER : ACCORD DE PRINCIPE

Le Bureau émet un accord de principe pour la publication du compte rendu exhaustif de la journée d’études du 17 janvier 2011 sur l’avenir du bassin de Lacq.

9. INFORMATION SUR 2011 ANNEE INTERNATIONALE DE LA CHIMIE

Dans le cadre de la proclamation, par les Nations Unies, de l’année 2011 « Année internationale de la chimie », de nombreuses manifestations sont organisées, sur l’ensemble du territoire national, destinées à renforcer le dialogue entre chimie et société.

Le Palais Beaumont, centre de congrès historique de Pau, se propose d’être le partenaire des entreprises pour la réalisation de leurs différentes manifestations autour de cet événement mondial. Dans le projet de courrier qu’il a fait parvenir et qui serait adressé à ces sociétés, il est mentionné que la CC de Lacq soutient cet événement.

Avis favorable du Bureau pour que la CC de Lacq figure dans ce courrier.

10. AIDES AUX ETUDIANTS

10.1 - Aides financières pour études supérieures

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d’octroyer une aide financière à 17 étudiants, pour un montant total de 7 100 €.

10.2 - Aides financières pour participation aux frais de stage obligatoires

Après examen des demandes, le Bureau décide d’octroyer une aide financière à
8 étudiants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation aux frais de stages obligatoires qu’ils doivent effectuer dans le cadre de leurs études supérieures, pour un montant total de 2 750 €.

11. PROJET DE REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Avant la fusion, la CC de Lacq attribuait aux communes qui en faisaient la demande, une part de dotation de solidarité communautaire (DSC), plafonnée à 3 000 € par an, pour aider à la réalisation d’une manifestation sportive.

La DSC n’existe plus depuis la fusion et l’article 5.3 des statuts de la nouvelle CC Lacq prévoit désormais la compétence suivante « soutien aux manifestations sportives et culturelles ». Dans le cadre de cette compétence, dont les contours sont encore imprécis, il est proposé d’établir des règles d’attribution de cette participation pour la réalisation de manifestations sportives et culturelles.

Cette participation ne pourra plus être versée aux communes mais devra l’être directement aux associations portant les projets.

Le Bureau valide le projet de règlement qui lui est soumis.

12. PAYS : POINT SUR L’ETUDE AGRICULTURE ET SUR LE PLAN DE DEVELOPPEMENT MASSIF

Le Bureau prend acte des informations concernant le Pays et portant sur l’étude Agriculture et sur le plan de développement massif.

13. ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION RD 31 (RUE GALOS ET RUE GAVE BAïSE) : APPROBATION DU DECOMPTE DEFINITIF DES TRAVAUX

Le Bureau approuve le montant du décompte définitif des travaux de mise en souterrain du réseau Basse Tension route départementale 31 (rue Galos et rue Gave et Baïse), soit 112 644,69 € et autorise le versement de la somme de 34 515,94 € à la commune d’Abidos après signature d’une convention.

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