Les dépôts d'ordures ou d'encombrants laissés sur la voie publique génèrent des nuisances visuelles et olfactives. Ces dépôts contribuent à la pollution de l'environnement.
Veillez donc à respecter les horaires de passage des collectes ou à effectuer les démarches nécessaires.
Les dépôts sauvages de déchets ménagers et d'encombrants sont interdits par la loi (article L. 541-3 du code de l'environnement).
La loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux est codifiée dans le code de l'Environnement - articles L. 541-1 à L. 541-8.
Elle précise que :
« toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à :
- produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune,
- dégrader les sites ou les paysages,
- polluer l'air ou les eaux,
- engendrer des bruits et des odeurs,
- porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement,
est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination " - article L. 541-2 ».