1. Hôpital d'Orthez : projet « Accompagner le développement et l'émergence des projets de maisons de santé pluridisciplinaires » - Audition du Docteur REINSBERGER

2. Cession de terrains par EDF aux collectivités

3. Aides aux clôtures : demande de la société AGRISERVICE à MONEIN

4. Modalités d'attribution d'une aide financière à l'entreprise HOURCADE implantée à Artix

5. Pôle aménagement : adoption de plusieurs règlements (entrées des propriétés au droit du domaine public, aires de jeux pour « jeunes » type agorespace, clôtures liées aux acquisitions foncières, classement dans le domaine public des lotissements communaux ou privés et des voiries rurales)

6. Validation de l'attribution, par la commission d'appel d'offres, des marchés négociés pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Labastide-Monréjeau

7. Validation de l'attribution, par la commission d'appel d'offres, des marchés négociés pour la mise en souterrain des réseaux télécommunications et éclairage public à Pardies

8. Contrat d'axe ferroviaire : compte rendu de la 1ère réunion du comité de pilotage

9. Marché « Transports réguliers et occasionnels de public scolaire » : autorisation donnée au Président de signer ledit marché

10. Aide aux devoirs : état d'avancement - Calendrier

11. Aide aux devoirs : modalités de recrutement des intervenants

12. Accès à la piscine pour tous les élèves des écoles primaires publiques : demande de l'école privée Jeanne d'Arc de Maslacq

13. Courrier de la SMACL relatif au contrat portant sur la flotte automobile de la CCL

14. Concert de l'Orchestre de Pau Pays de Béarn à Monein : demande de participation financière

15. Proposition d'acquisition d'exemplaires du mémento Handitus à destination des personnes handicapées et de leurs familles

16. Dispositifs d'insertion sociale soutenus par la CCL

17. Les étoiles de l'économie (ex Trophée des As) : demande de participation

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1. Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de délibération au conseil de communauté du 12 juillet
2. Construction d'une pépinière d'entreprises à Monein : évolution du programme
3. Atelier de découpe de viande : présentation de l'APD
4. Demande de subvention de la société ARYSTA LIFESCIENCE à titre d'information
5. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'aménagement de la zone d'activités Eurolacq 2 située à Artix, Labastide-Cézeracq et Labastide-Monrejeau : autorisation donnée au Président de signer le marché
6. Aide au financement à la réalisation de clôture de l'entreprise Isis Médical à Artix
7. Mise en souterrain des réseaux sur le territoire de la CCL : règlement d'application
8. Mise en souterrain des réseaux sur la commune de Lagor
9. Modalités de mise en oeuvre du transport à la demande : calendrier
10. Diagnostic culturel du territoire et enquête auprès des associations et de la population
11. Adoption des projets de thèse et de post-doctorat adressés par l'UPPA dans le cadre de la convention UPPA/CCL
12. Octroi d'aides financières aux étudiants
13. Octroi d'indemnités de stage
14. Modification des heures d'ouverture du lycée de Mourenx
15. Contrat Eco-Emballages : choix de l'option de reprise des matériaux
16. Future déchetterie de la CCL : avis du Bureau sur la proposition de M. Camguilhem pour l'achat de son bien immobilier et conséquences sur le projet
17. Projet Gaston de Foix à Mourenx : aide à la construction
18. Opération façades : attribution d'aides
19. Lancement d' « Objectif France » : concours de la photo d'actualité
20. Evénementiel 2012 à Monein autour du vin de Jurançon

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1. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 12 JUILLET

Après avoir examiné le projet de délibération et y avoir apporté une modification, le Bureau émet un avis favorable pour l'envoi de cette délibération aux délégués communautaires. Le Bureau demande également qu'après le vote de la collectivité, un rendez-vous soit pris avec le Préfet afin de lui expliquer la position de la CCL.

2. CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES A MONEIN : EVOLUTION DU PROGRAMME

La superficie totale du bâtiment destinée à accueillir la pépinière d'entreprises de Monein sera de 674 m². L'estimatif sommaire des travaux au niveau A.P.D est de 865 000 €, alors que l'estimation prévisionnelle au niveau du programme était, elle, de 720 000 € pour un coût total d'opération de 1 000 000 €. Ce dépassement s'explique par une augmentation des surfaces. Malgré cela, la pépinière de Monein reste conforme en coûts globaux à la pépinière de Biron par exemple.

Le montant de l'opération, prévue sur deux ans, s'élève désormais à 1 000 000 € H.T. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur les années 2011 et 2012. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2011, le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement devraient être prévus comme suit :
• montant global de l'Autorisation de programme : 1 000 000 € ;
• Crédits de Paiement 2011 : 300 000 € ;
• Crédits de Paiement 2012 : 700 000 €.

Cette modification sera proposée au prochain Budget 2012.

Calendrier prévisionnel
Durée : 8 mois / Début d'exécution prévu : septembre 2011 /Fin d'exécution prévue : avril 2012

Le Bureau émet un avis favorable sur le projet global. Une réunion devra avoir lieu avec les VP à l'économie, la présidente d'Eurolacq et le président afin de préciser les besoins quant à l'évolution des surfaces constatée.

3. ATELIER DE DECOUPE DE VIANDE : PRESENTATION DE L'APD

Le projet de construction d'un atelier de découpe et de transformation de viande à Artix prévoyait un bâtiment de 1 200 m2 pour un budget de 2 050 000 €. Le maître d'oeuvre, au stade avant projet détaillé (APD), propose un bâtiment de 1 530 m2 de SHON pour un montant de 2 380 000 €.

Le surcoût s'explique en partie (170 000 €) par l'application des nouvelles normes parasismiques en vigueur depuis le 1er mai 2011 et le résultat du sondage de sol. De même, une surface supplémentaire, hors programme, a été jugée indispensable pour le bon fonctionnement de l'atelier de découpe.
Le maître d'oeuvre s'engage à négocier les meilleurs prix avec les entreprises dans le cadre des procédures des marchés publics. Compte tenu de l'obligation pour Vignasse & Donney d'être dans ses nouveaux locaux au plus tard le 31 décembre 2012, il demande l'autorisation de lancer l'appel d'offres pour la fin de ce mois de juin.
Le Bureau émet un avis favorable sur l'APD de l'atelier de découpe de viande.

4. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIETE ARYSTA LIFESCIENCE A TITRE D'INFORMATION

Le marché de produits agrochimiques sous forme de poudre est de plus en plus limité et cette formulation est remplacée par des granules dispersibles. La société ARYSTA LIFESCIENCE s'est spécialisée en la matière en 2008, année où elle a mis en place son premier granulateur. Elle souhaite développer sa production en construisant un atelier de formulation de granulés fongicides Captan 80 WDG. Cet investissement est estimé à un montant global de 1 399 000 €. Elle sollicite le soutien financier de la communauté de communes de Lacq, du Conseil régional et du Conseil général sur ce projet.

Ce dossier sera étudié lors de la prochaine commission Développement économique de septembre.

5. MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES EUROLACQ 2 SITUEE A ARTIX, LABASTIDE-CEZERACQ ET LABASTIDE-MONREJEAU, SUR ENVIRON 29 HA - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE

La communauté de communes de Lacq assure la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement de la zone d'activités Eurolacq 2.

La zone à aménager se situe sur le territoire des trois communes d'Artix, Labastide-Cézeracq et Labastide-Monréjeau. L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été arrêtée à 7 000 000 € HT et le planning prévisionnel de réalisation estimée à 24 mois.

Dans ce cadre, un appel d'offres ouvert portant sur le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la réalisation des études techniques approfondies et du suivi des travaux (VRD, hydraulique et paysage) a été lancé. La commission d'appel d'offres, composée en jury, réunie en séance du 30 juin 2011, a décidé d'attribuer le marché au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse, soit : au groupement ECCTA (mandataire) /BAGGIO-PIECHAUD/CECILE GABAIX HIALE, pour un montant HT de 203 000 € HT, soit 242 788 € TTC.

Le Bureau émet un avis favorable et autorise M. le Président à signer le marché.

6. AIDE FINANCIERE A LA REALISATION DE CLOTURE DE L'ENTREPRISE ISIS MEDICAL D'ARTIX

La société Isis Médical répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l'attribution de cette aide, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution d'une participation financière à hauteur de 405 € HT pour 15 ml de clôture.

7. MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CCL : REGLEMENT D'APPLICATION

Le Bureau donne un avis favorable au règlement d'application concernant la mise en souterrain des réseaux sur la CCL. Ce règlement entre désormais en vigueur sur le territoire de la communauté.

8. MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX SUR LA COMMUNE DE LAGOR

Pour continuer son programme d'enfouissement, la commune de Lagor souhaite effectuer une mise en souterrain des réseaux (électrification rurale, éclairage public, téléphone). Elle demande donc à la CCL de bien vouloir mener une étude chiffrée sur l'extension d'enfouissement de ces différents réseaux sur une partie de la rue principale puis de faire suivre ces projets auprès des différents partenaires.

Le Bureau demande que ce projet fasse partie de ceux qui seront présentés dans le cadre du BP 2012 et sur lesquels les élus donneront un avis lors du 1er trimestre 2012.

9. MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE : CALENDRIER

Les caractéristiques du transport à la demande sur le territoire de la communauté sont présentées aux membres du Bureau. Ce service pourrait être lancé au 1er trimestre 2012.

Avis favorable du Bureau pour lancer cette opération dès que possible et corriger ensuite si besoin. Le Bureau demande par ailleurs que contact avec les CCAS soit pris afin de coordonner les actions de chacun en matière de politique sociale de transport. Enfin, il demande qu'un effort significatif soit entrepris quant à la communication sur ce projet.

10. DIAGNOSTIC CULTUREL DU TERRITOIRE ET ENQUETE AUPRES DES ASSOCIATIONS ET DE LA POPULATION

La CCL a souhaité participer à la réflexion lancée dans le cadre du contrat communautaire de développement sur la politique culturelle et plus particulièrement l'organisation de l'offre en matière de spectacle vivant.

Une première réunion du comité de suivi s'est tenue à l'occasion de laquelle les objectifs de l'étude ont été validés, à savoir : identifier les actions culturelles, les lieux de diffusion et les acteurs, mettre en évidence les forces et les faiblesses ainsi que les leviers d'action et proposer un projet d'organisation de l'offre culturelle. La restitution de l'étude est prévue pour le mois de septembre. Dans un premier temps, il s'agit de recenser les actions existantes en matière de spectacle vivant sur le territoire de la CCL via un questionnaire adressé aux communes, des entretiens avec les associations culturelles intervenant en matière de spectacle vivant et une enquête auprès de la population pour connaître ses pratiques culturelles.

Le Bureau émet un avis favorable. Un courrier sera donc adressé aux communes et aux associations et pour ce qui concerne l'enquête auprès de la population, le questionnaire sera inséré dans une tournée de distribution programmée prochainement par le service communication.

11. ADOPTION DES PROJETS DE THESE ET DE POST-DOCTORAT ADRESSES PAR L'UPPA DANS LE CADRE DE LA CONVENTION UPPA/CCL

Après avoir pris connaissance de l'avis d'appel à projets 2011 de l'UPPA, le Bureau décide de financer :

• la thèse intitulée « Des propriétés moléculaires aux applications pour le stockage d'hydrogène, dans les domaines biomédicaux et optoélectroniques. Les BN-hétérocycles aromatiques-explorer et repousser les limites » selon les modalités de financement précisées dans la convention avec l'UPPA soit 15 000 €/an pendant 3 ans,
• le post-doctorat 2011 « Création d'une jeune entreprise innovante pour la caractérisation des nanoparticules : NANOLYTEC », soit 23 000 €.

12. OCTROI D'AIDES FINANCIERES AUX ETUDIANTS

13.1 - AIDES FINANCIERES A DES ETUDIANTS POUR LEURS ETUDES SUPERIEURES

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer des aides financières, pour un total de
3 700 €, à 9 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures

13.2 - AIDES FINANCIERES A DES ETUDIANTS POUR PARTICIPATION A LEURS FRAIS DE STAGE

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer des aides financières, pour un total de 2 900 €, à 8 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation à leurs frais de stage.

13. OCTROI D'INDEMNITES DE STAGE

Au vu des règles retenues en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution d'une indemnité de 622,50 € à une étudiante en Master II Métiers développement, mutations territoires et sociétés, pour un stage de quatre mois effectué au service Communication, stage dont l'intitulé est « Fusionner, un enjeu pour l'avenir des collectivités territoriales » et 707,50 € à un étudiant en Master I professionnel Aménagement touristique et ingénierie de projet, pour un stage de trois mois effectué au service Urbanisme, stage dont l'intitulé est « Evolution de la carte communale en fonction des dernières évolutions législatives ».

14. MODIFICATION DES HEURES D'OUVERTURE DES LYCEES DE MOURENX

Face à l'inadéquation des emplois du temps des élèves (journées trop chargées qui empêchent ces derniers de souffler), les représentants des enseignants de Mourenx envisagent de modifier les heures d'ouverture des lycées en utilisant le créneau de 17 H à 18 H. Dès lors, cela nécessiterait la mise en place d'une boucle de ramassage à 17 H et 18 H. Sollicité, le service de transports du Conseil général envisage d'y répondre favorablement.

Le conseil d'administration des lycées, lors de sa réunion du 25 mai, a émis un avis favorable à cette modification, à condition de garder à l'esprit le bien-être et l'intérêt de l'élève et de veiller à ne pas dépasser 8 H de cours dans la même journée d'enseignement.

Cette proposition doit être validée par la commune de Mourenx. Toutefois, M. le Président souhaite recueillir l'avis du Bureau dans la mesure où les élèves fréquentant les lycées viennent de tout le territoire de la communauté de communes de Lacq.

Avis favorable du Bureau.

15. CONTRAT ECO-EMBALLAGES : CHOIX DE L'OPTION DE REPRISE DES MATERIAUX

Par délibération en date du 16 juin 2011, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau pour le choix de l'option (filière ou fédération) de reprise pour les matériaux suivants : acier et acier mâchefers, aluminium, papiers-cartons et plastiques, dans le cadre du nouveau barème E Eco-Emballages, en vue d'une signature des contrats de reprise.

Après consultation, le groupe technique propose l'option filière pour les plastiques (lot 1) et l'option fédération pour l'acier et l'acier mâchefers (lot 2), l'aluminium (lot 3) et les papiers-cartons (lot 4).

Avis favorable du Bureau.

16. FUTURE DECHETTERIE DE LA CCL : AVIS DU BUREAU SUR LA PROPOSITION DE M. CAMGUILHEM POUR L'ACHAT DE SON BIEN IMMOBILIER ET CONSEQUENCES SUR LE PROJET

Pour disposer de surfaces supplémentaires aux abords d'un tel équipement public et ne pas pénaliser son développement futur, le Bureau donne un avis favorable au lancement d'une négociation pour l'acquisition de la maison de M. Camguilhem.

17. PROJET GASTON DE FOIX A MOURENX : AIDE A LA CONSTRUCTION

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ville de Mourenx, l'opérateur social Coligny réalise une opération de 50 logements locatifs à loyers modérés sur le site de l'ancien bâtiment des instituteurs.

Comme le prévoit son règlement Habitat, la CCL est amenée à financer 3 % du coût total de l'opération. Selon le plan de financement déposé et validé par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le coût total du projet est de 7 276 238 € (TTC avec une TVA à
5,5 %). La participation de la CCL équivalente à 3 % du coût total de l'opération est de 218 287 €.

50 % de l'aide de la CCL est versée au démarrage des travaux. La somme correspondante, 109 143,50 €, est inscrite au budget primitif 2011. Le solde est versé sur présentation de la déclaration d'achèvement des travaux.

Avis favorable du Bureau.

18. OPERATION FAÇADES : ATTRIBUTION D'AIDES

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau de la CCL émet un avis favorable à l'attribution d'une aide de 1 500 € :

• au projet d'une habitante d'Ozenx Montestrucq,
• au projet d'un habitant de Monein,
• au projet d'un habitant d'Arthez-de-Béarn,
• au projet d'un habitant de Cescau.

19. LANCEMENT D' « OBJECTIF FRANCE » : CONCOURS DE LA PHOTO D'ACTUALITE

Du 1er juillet au 15 septembre 2011 a lieu un concours intitulé « Objectif France » dont le thème est : « La photographie d'actualité dans nos régions au XXIème siècle ».

Ce concours s'adresse à deux catégories de participants : les correspondants locaux de presse et les photographes professionnels de presse. Puis, du 7 au 21 octobre, sera organisée une exposition grand public à l'hôtel de la CC Lacq.

Enfin, le 21 octobre, aura lieu le vote du jury suivi, le 22 octobre, d'une réception de clôture et de la remise des prix.

Le parrain de ce concours est le journaliste Patrice Carmouze.

20. EVENEMENTIEL 2012 A MONEIN AUTOUR DU VIN DE JURANÇON

Une manifestation sera organisée à l'été 2012 sur la thématique du vin et du Jurançon, de manière à ancrer la collectivité sur ce pôle majeur de l'activité économique, source d'une partie de la notoriété de son territoire.

1. Conseil du 16 juin 2011 : examen de l'ordre du jour et désignation des rapporteurs
2. Participation financière à la société d'économie mixte "Elan Béarnais Pau-Lacq-Orthez" pour la saison sportive 2011/2012
3. Schéma départemental de coopération intercommunale : calendrier
4. Examen du projet de convention entre la CC Lacq et l'association Lacq Plus
5. Zone du Luzoué: dernier courrier de la DDTM
6. Etude de marché préalable à la construction d'un crématorium sur le territoire de la CC Lacq
7. Achat du bâtiment La Ferme, appartenant à Total et situé sur la commune de Lacq
8. Centre culturel : attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
9. Galeries place du Béarn à Mourenx : demande de protection solaire par les commerçants
10. Demande de prise en charge d'une clôture par la société CAMET
11. Aide aux projets et voyages pédagogiques au collège Argote d'Orthez
12. Information donnée par Total sur la TGAP pour les injections Crétacé 4000
13. Projet « Team Lacq Béarn 64 » proposé par le Lescar Vélo Sprint : décision du Bureau

1.Projet « Team Lacq Béarn 64 » proposé par le Lescar Vélo Sprint : audition de MM. FOUQUET et DUCLOS-LASSALLE
2.Rapprochement entre la CC Lacq et la CC du canton d'Orthez : réunion du groupe de travail
3.Information sur l'acquisition des terrains Lafargouette à Labastide-Monréjeau
4.Demande de terrain de M et Mme Redondo (SEPAC)
5.Implantation de la société CLEMESSY : décision de la société plan de financement et décision à prendre par la communauté de communes de Lacq
6.Implantation d'entreprises sur la ZAC 3 à Os-Marsillon : carrosserie BORDENAVE et société CLEMESSY
7.Crédit-bail avec M. FERREIRA (station service Lacq)
8.Autorisation de signer le marché AMO pour le centre culturel
9.Validation du règlement de marché dans le cadre des marchés de producteurs de pays
10.Règlement d'intervention de l'Opération Collective de Modernisation : demande de dérogations
11.Demande de subvention de l'Association des Commerçants et Artisans de Monein
12.Demande de prise en charge de travaux de clôture par la société GAMBADE, de Monein
13.Aides financières aux étudiants
14.Réalisation de manifestations sportives et culturelles : examen des demandes de dotation

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1. PROJET « TEAM LACQ BEARN 64 » PROPOSE PAR LE LESCAR VELO SPRINT : AUDITION DE MM. FOUQUET ET DUCLOS-LASSALLE

MM. Fouquet et Duclos-Lassalle présentent un projet sportif et social pour l'année 2012 appelé « Team Lacq Béarn 64 » porté par le Lescar Vélo Sprint.

L'objectif de ce projet est de permettre aux plus prometteurs du cyclisme régional d'avoir la possibilité de s'exprimer au plus haut niveau en leur donnant le maximum de moyens pour y arriver et de donner une impulsion aux jeunes pousses pour qu'ils puissent intégrer une équipe près de chez eux tout en leur donnant la possibilité de suivre leur cursus scolaire. Ainsi, le « Team Lacq Béarn 64 » aiderait, à partir des juniors, à l'intégration du plus haut niveau mais en garantissant le suivi des études pour les plus jeunes et la formation pour les plus aguerris. Les meilleurs pourraient intégrer les équipes de DN 1 ou les Pros tandis que ceux ayant échoué sortiraient avec un diplôme ou un métier en poche. Un partenariat pourrait être envisagé avec le centre Nelson Paillou (études et sports) et le CNPC.

MM. Fouquet et Duclos-Lassalle proposent donc la mise en place d'un calendrier pour prendre les décisions avant fin juin 2011, la création d'une équipe de division nationale DN3 pour la saison 2012, le regroupement d'un maximum de coureurs des P.A. sous le même maillot, une communication « agressive » pour que l'équipe soit reconnue le plus rapidement possible (Internet entre autres), une prise de contact rapide avec le centre Nelson Paillou et le CNPC pour assurer les études ou les formations pour les coureurs.

Le Bureau apportera une réponse à cette demande lors de sa prochaine réunion.

2. RAPPROCHEMENT ENTRE LA CC LACQ ET LA CC DU CANTON D'ORTHEZ : REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

La première réunion du comité de pilotage en vue du rapprochement entre la CCC Orthez et la CC Lacq a eu lieu le 13 mai dernier.

L'exercice à mener est double : il s'agit d'abord de la démarche d'étude du rapprochement, telle qu'elle avait été voulue par la collectivité au travers de sa délibération de février dernier ; il s'agit ensuite de la volonté de l'État qui, au travers du SDCI, propose la fusion des deux collectivités.

Il est proposé de réunir le comité de pilotage toutes les trois semaines à un mois. Lors de sa 1ère réunion, les élus ont pu mesurer que, plus qu'une différence dans les compétences détenues par chaque collectivité, il existe une différence de moyens accordés à des compétences similaires. La seule différence de taille en matière de compétence entre les deux collectivités est l'école de musique, dont dispose la CCCO.

Par ailleurs, des projets sont déjà menés en commun par les deux collectivités.

Une réunion commune des deux conseils communautaires est aujourd'hui prévue le
27 juin mais il semble nécessaire de travailler d'abord avec les maires : cette réunion pourrait alors être transformée en une réunion des 61 maires concernés.

Le Bureau prend acte de ces informations.

3. INFORMATION SUR L'ACQUISITION DES TERRAINS LAFARGOUETTE A LABASTIDE-MONREJEAU

La SAFER a mis en vente une propriété de plus de 15 ha située d'une part sur la commune de Labastide-Monréjeau pour plus de 11 ha et d'autre part sur la commune de Denguin pour environ 4 ha. Le prix de vente de la totalité de la propriété est de
276 400 €.

Comme convenu lors du Bureau du 24 mars 2011, la communauté de communes de Lacq s'est portée candidate pour l'acquisition des 15 hectares. Lors de sa réunion du 13 mai, le comité technique de la SAFER a émis une réponse favorable à cette demande. Une partie de ces terrains seront revendus au SIVU de l'Agle et l'Aulouze et à la commune de Labastide-Monréjeau.

Avis favorable du Bureau.

4. DEMANDE DE TERRAIN DE M ET MME REDONDO (SEPAC)

M. et Mme Redondo, gérant de la société SEPAC, sollicitent la communauté de communes de Lacq pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 500 à 1000 m2 située sur la zone La Geüle à Arthez de Béarn. Ils envisagent de construire 150 m2 de bureaux.

Avis favorable du Bureau.

5. IMPLANTATION DE LA SOCIETE CLEMESSY : DECISION DE LA SOCIETE PLAN DE FINANCEMENT ET DECISION A PRENDRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ

La société CLEMESSY, appartenant au groupe Eiffage, est située dans la zone de délaissement du PPRT « SOBEGI ».

Après proposition de l'Etat et de la CC Lacq, la direction de cette société vient de nous faire connaître sa décision d'accepter le principe de déménager ses installations sur un terrain nous appartenant situé à OS-MARSILLON. L'opération pour un atelier de 1 500 m² et des bureaux de 300 m² s'élèverait au total à 2 500 000 € (terrain compris). Plusieurs questions restent en suspens : délais à préciser pour la construction en fonction de la procédure choisie, plan de financement à boucler.

Le Bureau demande l'organisation d'une réunion avec le Préfet sur ce sujet afin qu'il détermine précisément sa participation financière.

6. IMPLANTATION DE LA CAROSSERIE BORDENAVE SUR LA ZAC 3 A OS-MARSILLON

Dans un courrier en date du 17 mars 2011, M. et Mme Bordenave sollicitent la communauté de communes de Lacq pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 3 000 m2 située sur la Zac 3 à Os-Marsillon. Ce projet viendrait en complément de l'installation de Locadour (déjà sur les lieux), la Snet et Clemessy.

Avis favorable du Bureau.

7. CREDIT-BAIL AVEC M. FERREIRA (STATION SERVICE LACQ)

Par délibération en date du 16 octobre 2009, le Conseil de la communauté de communes de Lacq a décidé l'acquisition d'une parcelle de terrain située à Lacq, d'une superficie de 2 330 m². Le prix d'acquisition (frais de notaire compris) s'élève à 16 368 € auquel s'ajoutent des travaux de clôture pour 2 736 € et d'enrobé du parking pour 2 392 €, soit une somme totale de 21 496 € TTC.

La société EURL FERREIRA, qui exploite la station TOTAL de Lacq contigüe à ce terrain, projetait de le louer. Après réflexion, Mr FERREIRA souhaiterait pouvoir signer un crédit-bail lui permettant de devenir à terme propriétaire.

Les modalités pourraient être les suivantes : 3 000 € par an pendant 7 ans. A l'issue des sept ans, une somme résiduelle de 500 € permettra de conclure définitivement la vente, soit un prix final de 21 500 €.

Avis favorable du Bureau.

8. AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE AMO POUR LE CENTRE CULTUREL

La communauté de communes de Lacq assure la maîtrise d'ouvrage de la construction du centre culturel multimédia à Mourenx.

Compte tenu de la complexité et des enjeux de cette opération, il a été décidé de lancer un appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une assistance à caractère administratif, financier et technique.

Dans le cadre de la consultation, 4 entreprises ont remis une offre jugée recevable. Après analyse, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 19 mai 2011, a décidé d'attribuer le marché au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse, à savoir la SEPA, pour un montant de 294 156,20 € TTC.

Avis favorable du Bureau.

9. VALIDATION DU REGLEMENT DE MARCHE DANS LE CADRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS

Par délibération du 29 avril 2011, le Conseil a approuvé la signature d'une convention avec la Chambre d'Agriculture 64 pour l'organisation de marchés de producteurs de pays à Mourenx et à Monein. Le Bureau a reçu délégation pour valider le règlement de marché.

Avis favorable du Bureau sur le projet de règlement qui lui est présenté.

10. REGLEMENT D'INTERVENTION DE L'OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE : DEMANDE DE DEROGATIONS

Par courrier en date du 26 avril 2011, Monsieur le Maire de Monein souhaite savoir s'il est possible d'accorder des aides aux commerçants et artisans ayant entamé des investissements depuis le 1er janvier 2011, à titre dérogatoire et sous réserve d'éligibilité des actions entreprises.

Or, le règlement d'intervention de l'Opération Collective de Modernisation de l'artisanat et du commerce qui sera validé au prochain comité de pilotage et au Conseil communautaire du 16 juin n'autorise de commencer les travaux qu'après validation de l'aide en comité de pilotage. Toute facture émise avant la notification de l'aide ne pourra être prise en compte. Ce règlement a été établi en fonction des dispositifs soutenus par le FISAC et plus particulièrement du règlement d'application des OCM dans le cadre des Pays, établi entre la Région et l'Etat. Interpellés sur cette problématique, les partenaires co-financeurs (État, Conseil régional, Conseil général) ont fermement indiqué qu'ils excluraient toute demande de dérogation, et ceci notamment pour ne pas mettre le commerçant/artisan dans une situation délicate dans le cas où sa demande de subvention ait été rejetée alors qu'il avait entamé les travaux.

De manière générale, la rétroactivité ne peut être validée légalement dans le cadre d'un règlement d'intervention opposable.

Suite à ces informations, le bureau émet un avis défavorable à cette demande de dérogation.

11. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE MONEIN

Par lettre du 14 avril 2011, l'association des commerçants et artisans de Monein (ComAMonein) sollicite une subvention de 6 000 € pour ses actions prévues en 2011.

Bien que cet octroi semble légitime au regard de ce qui a été octroyé à l'association CABL, il est rappelé que l'objectif à court terme est de créer une entité fédératrice sur l'ensemble du territoire afin d'éviter le saupoudrage des subventions. En effet, une réflexion est en cours avec toutes les associations de commerçants du bassin pour créer, dès 2012, une structure fédératrice de type « office de commerce » qui permettrait d'envisager des actions plus ambitieuses grâce à des moyens mutualisés et à une subvention unique de la CC Lacq.
Le Bureau, conscient que cette mutualisation ne sera effective qu'à partir de 2012, émet un avis favorable à l'octroi, pour l'année 2011, d'une subvention de 6 000 € à l'association des commerçants et artisans de Monein.

12. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX DE CLOTURE PAR LA SOCIETE GAMBADE, DE MONEIN

La société Gambade répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour l'attribution de cette aide, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution d'une participation financière à hauteur de 908,70 € HT pour 26 ml de clôture.

13. AIDES FINANCIERES AUX ETUDIANTS

14.1 - Aides financières à des étudiants pour leurs études supérieures

Après examen des demandes et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer des aides financières, pour un total de
13 700 €, à 31 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures

14.2 - Aides financières à des étudiants pour participation à leurs frais de stage

Après examen des demande et au vu des informations fournies et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer des aides financières, pour un total de
5 337,50 €, à 16 étudiants résidant sur le territoire de la communauté de communes de Lacq, pour participation à leurs frais de stage.

14. REALISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES : EXAMEN DES DEMANDES DE DOTATION

La communauté de communes a souhaité participer financièrement à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu dans les 47 communes membres. Lors de sa réunion du 29 avril dernier, le Conseil s'est alors doté d'un règlement d'attribution de ces aides et a autorisé le Bureau à instruire les demandes qui doivent être obligatoirement portées par les Mairies.

A ce titre, 9 demandes sont donc examinées.

Des remarques sont faites sur le règlement adopté : il ne devrait pas permettre de soutenir financièrement des manifestations inscrites régulièrement au calendrier mais des manifestations à caractère exceptionnel ; par ailleurs, il devrait y avoir parité du financement entre la CCL et les communes.

Le bureau convient que pour cette année c'est le règlement adopté le 29 avril qui s'applique. Par ailleurs, il valide le principe de l'octroi de ces subventions. En revanche, il ne se prononce pas sur le montant des aides allouées et il appartiendra en effet aux Maires, dès que la manifestation aura eu lieu, de faire parvenir à la collectivité le bilan financier réalisé tant en dépenses qu'en recettes, validé par leurs soins, ainsi que les factures justificatives du montant restant à la charge de l'association. Ce n'est qu'au vu de ces éléments que le Conseil communautaire pourra se prononcer sur un montant de subvention.

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1.Schéma départemental de coopération intercommunale : présentation
2.Projet de stratégie pour Chemparc
3.Société CLEMESSY - Construction d'un bâtiment-relais : réponse de l'entreprise
4.Travaux de clôture (Arysta, Préfabos et SNPC)
5.Projet de règlement relatif aux prêts de chapiteaux aux communes, au nettoyage pendant les fêtes locales, au fauchage et au balayage des voiries
6.Terrains familiaux pour les gens du voyage et situation de l'aire d'accueil de Mourenx
7.Fiscalité des déchets
8.Valorisation hydroélectrique du barrage de Vielleségure
9.Marché de maîtrise d'oeuvre pour la déchetterie : autorisation de signer le marché
10.Refonte du site Internet de la CCL
11.Question diverse

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1. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PRESENTATION

La seconde réunion de la CDCI a eu lieu ce 5 mai. M. le Président présente les propositions formulées par la Préfecture lors de ces deux réunions. Pour ce qui concerne la CC de Lacq, le Préfet propose la fusion avec la CC du canton d'Orthez et avec la commune de Bellocq. Cette dernière faisant partie du canton de Salies, la position actuelle du maire de Salies, qui consiste à rapprocher la CC de Salies de l'ensemble Lacq Orthez, est rappelée.

Une réunion d'informations à tous les élus de l'actuelle CC de Lacq devra être organisée à ce sujet.

Par ailleurs, concernant l'étude du rapprochement entre les CC de Lacq et du canton d'Orthez, la première réunion du groupe de travail aura lieu le vendredi 13 mai.

2. PROJET DE STRATEGIE POUR CHEMPARC

Le GIP Chemparc propose une nouvelle stratégie industrielle pour le bassin de Lacq. Sont présentés les axes stratégiques et les actions à mener qui tournent autour de la vitalisation du bassin de Lacq, du lien entre la recherche et la production, de la prospection, de la complémentarité entre les infrastructures et les zone d'activités, de la sécurité (campus) et de la communication.

Le Bureau valide ces objectifs et donne son accord à ce qu'une suite à la journée d'étude du 17 janvier 2011 soit organisée. Une table ronde réunissant les acteurs économiques, sociaux et institutionnels à organiser avec Chemparc se tiendra le 27 juin, de 9 H à 12 H, à la CC de Lacq.

3. SOCIETE CLEMESSY - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT-RELAIS : REPONSE DE L'ENTREPRISE

Par courrier en date du 26 avril 2011, la société CLEMESSY confirme son engagement de vouloir déplacer son entreprise. La forme « location pure » ou « acquisition en VEFA » sera finalisée lorsque CLEMESSY sera en possession des simulations financières qualifiant ces deux options. Cette implantation se ferait sur un terrain situé sur la commune d'Os-Marsillon.

Le Bureau prend acte de cette information.

4. TRAVAUX DE CLOTURE (ARYSTA, PREFABOS ET SNPC)

4.1 - Clôture ARYSTA

Une clôture de 500 mètres environ de long et de 2 mètres de haut doit être implantée le long de la propriété de la CC Lacq qui jouxte la société Arysta et qui permet de faire passer le pipe vapeur. Le Bureau émet un avis favorable à sa réalisation.

4.2 - Clôture PREFABOS

La société Préfabos répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution d'une participation financière.

4.3 - Clôture SNPC

La société SNPC répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution d'une participation financière à hauteur de 4 660 € HT pour 133 mètres linéaires de clôture.

5. PROJET DE REGLEMENT RELATIF AUX PRETS DE CHAPITEAUX AUX COMMUNES, AU NETTOYAGE PENDANT LES FETES LOCALES, AU FAUCHAGE ET AU BALAYAGE DES VOIRIES

Le Bureau émet un avis favorable aux projets de règlement qui lui ont été présentés et qui concernent les prêts de chapiteaux aux communes, le nettoyage des communes pendant les fêtes locales, le fauchage des voies communales et des chemins ruraux et le balayage des voies communales.

6. TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE ET SITUATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DE MOURENX

Au regard de la densité d'occupation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Mourenx, il est nécessaire de trouver un terrain qui pourrait accueillir un projet d'habitat adapté pour 2 à 3 familles. Il serait souhaitable de trouver un terrain constructible à proximité de l'aire d'accueil actuelle mais hors Mourenx.

Après avoir pris connaissance de la problématique liée à la sur-occupation de l'aire d'accueil de Mourenx, le Bureau valide une liste de communes sur lesquelles des recherches pourraient être effectuées (couronne autour de Mourenx).

7. FISCALITE DES DECHETS

Ce point sera examiné lors de la prochaine réunion du Bureau.

8. VALORISATION HYDROELECTRIQUE DU BARRAGE DE VIELLESEGURE

Le projet de valorisation hydroélectrique du barrage de Vielleségure consiste à valoriser par turbinage le trop plein naturel du lac au déversoir hors de la période d'irrigation et de remontée du niveau du lac après irrigation.

Ce projet est soutenu par l'AAPPMA des Baïses, la Mairie de Vielleségure, le Syndicat des irrigants 64, la Chambre d'agriculture 64, le Conseil général 64 ainsi que l'ADEME.

Le Bureau, après discussion, décide de ne pas donner suite à ce projet, n'ayant aucune compétence en matière hydraulique.

9. MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA DECHETTERIE : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Par délibération en date du 25 octobre 2010, le conseil communautaire a pris acte du lancement d'une procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse « plus » en application des articles 38, 70 et 74 III du code des marchés publics pour la construction de la nouvelle déchetterie de la communauté de communes de Lacq à Artix.

Le concours de maîtrise d'oeuvre a été lancé le 13 décembre 2010. Après examen anonyme des 5 projets remis et proposition de classement par le jury, le lauréat du concours a été désigné. Il s'agit de l'équipe ACTA Architecture (64000 Pau). Après négociations, le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué à l'équipe lauréate pour un forfait provisoire de rémunération de 146 133,62 € HT (coût prévisionnel des travaux de 1 169 075 € HT *)

* La différence globale de 1 169 075 € HT par rapport à l'enveloppe prévisionnelle fixée par la Maîtrise d'ouvrage est justifiée par une sous estimation de l'enveloppe initiale. Les postes terrassements, clôtures et portail et bassin de rétention/eau incendie évalués à environ 260 000 € HT ont été oubliés dans le chiffrage initial.

Avis favorable du Bureau.

10. REFONTE DU SITE INTERNET DE LA CC DE LACQ

Après avoir pris connaissance des raisons qui militent en faveur d'une refonte des sites Internet et Extranet de la CC de Lacq, le Bureau désigne un nouveau comité de pilotage et valide le calendrier de réalisation.

11. QUESTION DIVERSE

Lors du dernier conseil communautaire, une subvention de 17 000 € a été octroyée à l'UES Lacq-Artix pour l'aider à organiser son 50ème anniversaire.

L'UES vient d'adresser une demande de subvention supplémentaire de 2 584 €. Le Bureau est favorable au complément d'attribution mais, depuis le bureau, un courrier de l'UES Lacq-Artix nous indique qu'en définitive, elle prendra en charge cette dépense complémentaire.

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1.Présentation de l'étude sur le devenir du PLIE et l'insertion sur le territoire
2.Ordre du jour du conseil du 29 avril : désignation des rapporteurs
3.Présentation des éléments disponibles pour le vote des taux
4.Définition de l'intérêt communautaire en matière de logement social et de voirie
5.Convention de soutien au développement économique et aides aux entreprises avec la Région Aquitaine
6.Délibération modificative du plan de financement de l'opération collective de modernisation (OCM) de l'artisanat et du commerce
7.Compte rendu de la réunion du 15 mars 2011 avec le GRETA
8.Demande de dérogation d'un habitant de Vielleségure pour une participation communale aux frais de transports scolaires à un établissement privé
9.OPAH : attribution d'aides
10.Convention de partenariat avec l'association AMPLI
11.Concert de l'Orchestre de Pau, Pays de Béarn (OPPB)
12.Examen des demandes de participations financières à la réalisation de manifestations sportives et culturelles
13.Évolution du régime indemnitaire
14.Information sur les ponts accordés au personnel
15.Décision modificative n° 1
16.Fixation des dates de réunions du mois de juin

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1. PRESENTATION DE L'ETUDE SUR LE DEVENIR DU PLIE ET L'INSERTION SUR LE TERRITOIRE

Mme BOADA, et M. BERAL, respectivement Présidente et Directeur du PLIE, présentent l'étude sur le devenir du PLIE et l'insertion sur le territoire.

A l'issue de cette présentation, le Bureau demande que les propositions d'évolution du PLIE soient examinées en commission.

2. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 29 AVRIL : DESIGNATION DES RAPPORTEURS

Le Bureau approuve l'ordre du jour du conseil de la CCL du 29 avril prochain et procède à la désignation des rapporteurs.

3. PRESENTATION DES ELEMENTS DISPONIBLES POUR LE VOTE DES TAUX

Le Bureau opte pour l'une des deux alternatives qui lui sont proposées.

4. DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL ET DE VOIRIE

Le Bureau prend connaissance de la définition de l'intérêt communautaire en matière de logement social et de voirie, point qui sera présenté en Conseil du 29 avril. Y figurera également la définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique déjà présentée lors d'un précédent Bureau. Il est précisé que, concernant l'éclairage public, les communes qui ont aujourd'hui transféré cette compétence au SDEPA devront la reprendre avant la fin de l'année afin de la transférer à la CC Lacq au 1er janvier 2012.

Le Bureau émet un avis favorable.

5. CONVENTION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA REGION AQUITAINE

Les communautés de communes peuvent accorder des aides pour favoriser le développement économique sur le territoire de leurs communes membres. Leur intervention en la matière est strictement encadrée par les articles L 1511-1 à L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait de la Région le coordinateur des actions de développement économique des collectivités territoriales ainsi que par les règles communautaires relatives aux aides publiques.

Aussi, afin de formaliser l'intervention de la CC de Lacq en matière économique, une convention doit être signée avec la Région. Pour éviter de solliciter la Région pour chaque projet de manière individualisée, il est proposé de conclure une convention répertoriant l'ensemble des aides pouvant être allouées par la CC de Lacq en fonction des projets et de la taille des entreprises.

Le Bureau émet un avis favorable.

6. DELIBERATION MODIFICATIVE DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION (OCM) DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE

Le programme prévisionnel et le plan de financement pour la 1ère tranche de l'Opération Collective de Modernisation de l'artisanat et du commerce sur la communauté de communes de Lacq ont été approuvés le 25 juin 2009.

Concernant la participation de l'État, elle s'élève à 196 591 € contre 212 850 € prévus. Cette réduction de 16 259 € s'est portée sur les actions de fonctionnement « aides au bilan-conseil et au conseil architectural » et « communication ». Afin de ne pas pénaliser les commerçants et artisans et de maintenir l'équilibre budgétaire du dispositif, il est proposé de compléter la réduction de la participation de l'État, en augmentant celle de la CC de Lacq de 16 259 €.

Le Bureau émet un avis favorable.

7. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 MARS 2011 AVEC LE GRETA

Le Bureau est informé des décisions qui ont été prises à l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu entre Monsieur le Président et une délégation du GRETA au cours de laquelle ont été abordés les sujets liés aux locaux et au prix du loyer.

8. DEMANDE DE DEROGATION D'UN HABITANT DE VIELLESEGURE POUR UNE PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES A UN ETABLISSEMENT PRIVE

Le Bureau prend connaissance de la demande d'une administrée demeurant à Vielleségure qui souhaite obtenir une dérogation afin que son enfant de 4 ans, scolarisé dans une école privée à Navarrenx, puisse bénéficier gratuitement du transport scolaire assuré par le Département.

Les communes de Vielleségure et Sauvelade organisent le transport des enfants domiciliés et scolarisés sur ces deux territoires d'une part et, d'autre part, la communauté de communes de Lacq, dans le cadre des transports scolaires assurés par le Département, est assujettie au paiement d'une participation financière au coût du transport scolaire des collégiens. Cette participation ne concerne donc pas les élèves des écoles primaires et de surcroît ceux des établissements privés.

Le Bureau émet donc un avis défavorable à cette demande.

9. ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES

•Au titre de l'OPAH

1°) Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution d'aides à 39 propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux dans leur résidence principale pour un montant total de 33 713 €.

2°) Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'émettre un avis favorable à l'attribution d'aides, pour un montant total de 20 019 €, à 4 propriétaires bailleurs souhaitant engager la réfection complète de 5 logements locatifs à loyers conventionnés.

•Au titre de l'OPERATION FAÇADE

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution d'aides au projet de 2 familles résidant sur le territoire de la CC de Lacq.

10. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AMPLI

Le Bureau émet un avis favorable au renouvellement de la convention de partenariat avec l'AMPLI.

11. CONCERT DE L'ORCHESTRE DE PAU, PAYS DE BEARN (OPPB)

Certaines actions proposées par l'OPPB, en lien avec la commune de Mourenx, relevant de la compétence de la CC de Lacq, le Bureau décide de financer Les actions pédagogiques autour d'un concert qui aura lieu le 27 avril et de financer également le concert du dimanche 3 juillet 2011.

12. EXAMEN DES DEMANDES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A LA REALISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Le Bureau prend connaissance des procédures adoptées en matière de financement de manifestations sportives et culturelles.

13. ÉVOLUTION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le régime indemnitaire actuel est compliqué et peu lisible et peut apparaitre inéquitable. Un projet d'évolution de ce régime est donc présenté au Bureau qui le valide.

14. INFORMATION SUR LES PONTS ACCORDES AU PERSONNEL

Les dates des ponts et fêtes accordés au personnel pourraient être les suivantes : vendredi 3 juin, vendredi 15 juillet, lundi 31 octobre, dates auxquelles s'ajoute le lundi
4 juillet, jour accordé pour les fêtes d'Artix.

15. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Bureau émet un avis favorable à la décision modificative n° 1 au budget principal 2011 qui sera présentée au conseil du 29 avril et comportant un ajustement de crédits pour les aides aux étudiants.

16. FIXATION DES REUNIONS DU MOIS DE JUIN

BUREAU CCL : le jeudi 2 juin étant férié, la réunion sera avancée au MERCREDI
1er JUIN à la même heure.

CONSEIL CCL : le JEUDI 16 JUIN, en lieu et place du Bureau initialement prévu à cette date.

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1.Zone d'activités de Loupien à Monein : modification du règlement et du permis d'aménager et bilan de la réservation des lots
2.Représentation de la CC de Lacq au conseil d'administration d'Eurolacq suite à la proposition de modification de ses statuts
3.Représentation de la CC de Lacq au conseil d'administration de Chemparc
4.Clôtures industrielles : participations financières de la CC de Lacq
5.Désignation des membres du jury dans le cadre de l'appel d'offres pour la maitrise d'oeuvre relative à la zone Eurolacq II
6.Office du Tourisme de Lacq, Coeur de Béarn : mise en conformité des locaux
7.Centre culturel : informations sur le choix de la maitrise d'oeuvre
8.Déchetterie : informations sur le choix de la maitrise d'oeuvre
9.Décharge de pneus d'Arthez-de-Béarn
10.Présentation du projet Alevibox
11.Organisation de la journée de départ des sapeurs pompiers de Paris : prise en charge de la CC de Lacq
12.Course cycliste « Souvenir Bernard BECAAS » : demande de participation de la CC de Lacq

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1. ZONE D'ACTIVITES DE LOUPIEN A MONEIN : MODIFICATION DU REGLEMENT ET DU PERMIS D'AMENAGER ET BILAN DE LA RESERVATION DES LOTS

Le Bureau émet un avis favorable à la modification du règlement et du permis d'aménager de la zone d'activité de Loupien. Il prend également acte du bilan de la réservation des lots qui lui est présenté.

Par ailleurs, le Bureau prend connaissance des difficultés rencontrées à Monein pour l'implantation du centre de secours, en raison du désaccord de l'architecte des bâtiments de France. La possibilité d'une implantation dans la zone d'activités de Loupien pourrait peut-être être examinée.

2. REPRESENTATION DE LA CC DE LACQ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROLACQ SUITE A LA PROPOSITION DE MODIFICATION DE SES STATUTS

Par délibération en date du 28 février 2011, le conseil communautaire a procédé à l'élection de ses 9 représentants au conseil d'administration de l'association Eurolacq Entreprises.

L'association Eurolacq Entreprises va modifier ses statuts. Dorénavant, le conseil d'administration sera composé de 6 élus de la communauté de communes de Lacq et de 6 représentants de divers partenaires. Eurolacq Entreprises demande donc à la CC de Lacq de proposer ses élus et d'indiquer les options à retenir pour les autres représentants.

Après discussion, le Bureau proposera au prochain conseil communautaire une liste de six élus qui pourraient siéger au sein du conseil d'administration d'Eurolacq Entreprises ainsi que la liste des organismes qui y siégeraient.

3.DESIGNATION DU REPRESENTANT DU COLLECTIF DES COMMUNAUTES DU BASSIN DE LACQ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU GIP CHEMPARC (communauté de communes de Lacq et communauté de communes du canton d'Orthez)

Par délibération en date du 28 février 2011, le conseil communautaire a procédé à l'élection de son représentant au conseil d'administration du GIP Chemparc au nom du collectif des communautés de communes du Bassin de Lacq : M. Jacques CASSIAU-HAURIE. Or, M. CASSIAU-HAURIE vient d'être élu vice-président au Développement économique du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques. Il siègera dorénavant au conseil d'administration du GIP Chemparc au nom du Conseil Général des P.A.

La CC de Lacq doit donc proposer le représentant du collectif des communautés de communes du bassin de Lacq, après avoir obtenu l'accord de M. le Président de la communauté de communes du canton d'Orthez, au Conseil communautaire du 29 avril prochain.

Le Bureau proposera la candidature de M. Didier REY. Ce dernier se donne un temps de réflexion. Il fera connaître sa décision lors du prochain Bureau.

4.CLOTURES INDUSTRIELLES : PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA CCL

4.1 - Demande de la SARL CAMET MOURAA, de Pardies

Par courrier en date du 2 mars 2011, la SARL CAMET MOURAA, située à Pardies, a sollicité la communauté de communes de Lacq pour participer financièrement à l'installation d'une clôture autour de son terrain.

Le Bureau souhaite que ce dossier soit examiné en Commission Développement économique avant de se prononcer.

4.2 - Demande de la société FIVES NORDON, de Lacq

La société FIVES NORDON répondant aux conditions fixées par la CC de Lacq pour cette attribution d'aide, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution d'une participation financière à hauteur de 2 503,48 € HT.

Cependant, le Bureau souhaite que soit demandé à l'entreprise de faire des efforts pour l'amélioration du bâtiment. Cette requête avait déjà été faite mais il faut la renouveler compte tenu de la demande de réfection de la clôture.

5. AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES EUROLACQ 2 SUR LES COMMUNES D'ARTIX, LABASTIDE-MONREJEAU ET LABASTIDE-CEZERACQ - ORGANISATION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA PASSATION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

La CC de Lacq envisage de réaliser sur le territoire des communes d'Artix, Labastide-Cézéracq et Labastide-Monréjeau une opération d'aménagement destinée principalement à répondre aux demandes en matière de terrains viabilisés pour des activités industrielles, artisanales et commerciales. L'opération s'étend sur une superficie de
29,1 ha situés dans le bassin d'emploi de la zone de Lacq. Cette zone d'Activités est nommée « Eurolacq 2 ». L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 7 000 000 € HT, soit 8 372 000 € TTC.

Pour ce faire, elle a confié à la SEPA une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de l'accompagner dans la faisabilité technique, administrative et la commercialisation de la future zone d'activités.
Le Bureau demandera au Conseil communautaire du 29 avril prochain d'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération, de prendre acte du lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 74-III-4ème alinéa, a) et 57 à 59 du code des marchés publics pour le choix d'un maître d'oeuvre, d'approuver la désignation du jury de l'appel d'offres ouvert, de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet auprès de l'Europe, l'Etat, le Conseil régional d'Aquitaine et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques et d'autoriser son Président à engager toute démarche et à signer toute pièce nécessaire pour mener l'opération à bonne fin.

6. OFFICE DU TOURISME DE LACQ, CŒUR DE BEARN : MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX

Le bâtiment de l'Office du Tourisme se situe face à l'Eglise St-Girons à Monein. Il est composé d'un bâtiment principal de 3 niveaux (RDC + 1er étage + combles aménagés) et d'une arrière boutique. Ce bâtiment est un E.R.P. de 5ème catégorie. Les agents souffrent d'un manque de place pour les bureaux et le stockage de documents. De plus, il est mal (voire pas) isolé, ce qui crée de l'inconfort en hiver comme en été.

Ces divers problèmes rendent l'utilisation de ce bâtiment difficile.

Le Bureau émet un avis favorable au lancement d'une étude sur la réorganisation interne du bâtiment. Celle-ci aura pour but d'intégrer les différentes demandes des agents, les diverses réglementations (E.R.P., Code du Travail et accessibilité P.M.R.) auxquelles l'édifice doit répondre et les préconisations formulées par Fébus Eco Habitat sur les aspects énergétiques.

7. CENTRE CULTUREL : INFORMATIONS SUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE

Le projet de l'équipe classée par le jury (Equipe GUIBERT) est présenté en détail. Il reste à présent à finaliser la mise au point du marché avec l'équipe GUIBERT.

8. DECHETTERIE : INFORMATIONS SUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE

Le projet de l'équipe ACTA ARCHITECTURES retenu par le jury est présenté aux membres du Bureau.

9. DECHARGE DE PNEUS D'ARTHEZ-DE-BEARN

La situation que connaît la commune d'Arthez-de-Béarn depuis la liquidation judiciaire de la société ACOTRA, en 2002, qui exploitait, sur la commune, une décharge de pneus VL et PL est présentée au Bureau.

Une procédure judiciaire a été engagée pour obliger les détenteurs de pneus à récupérer ces derniers. Malheureusement, ces démarches n'ont pas abouti. La société ALIAPUR avait été identifiée, au niveau national, pour résorber ces sites de pneus mais cette action ne s'était pas concrétisée à Arthez-de-Béarn.

La commune hérite donc de ce site et souhaite que des solutions soient trouvées pour le traiter.

Puisqu'il s'agit d'un sujet environnemental majeur pour la CC de Lacq, les services ont pour mission de proposer des solutions pour évacuer ces pneus et nettoyer ce site.

10. PRESENTATION DU PROJET ALEVIBOX

Le Bureau prend connaissance du projet proposé par l'APPMA des Baïses et
M. SALANAVE-PÉHÉ, de Monein, à l'origine de la conception de l'Alevibox.

Il s'agit d'un système breveté qui a pour but de repeupler les cours d'eau en salmonidés. Sa fonction de cage permet d'acclimater et de fixer les alevins en respectant ainsi la capacité que les salmonidés ont pour se repérer. L'APPMA des Baïses est très intéressée par ce projet.

L'investissement, pour les cours d'eau gérés par l'APPMA des Baïses et la Gaule Paloise s'élève à 48 Alevibox, soit 6 480 €, le fonctionnement annuel étant de 150 € / Alevibox.

Après discussion sur le problème de compétence, le Bureau propose que la CC de Lacq prenne 1/3 de la dépense à sa charge.

11. ORGANISATION DE LA JOURNEE DE DEPART DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS : PRISE EN CHARGE DE LA CCL

Après avoir pris connaissance du déroulement de cette journée qui aura lieu le 30 juin 2011 à la caserne d'Artix, le Bureau propose de prendre en charge la totalité de la dépense, soit 17 000 €.

12. COURSE CYCLISTE « SOUVENIR BERNARD BECAAS » : DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA CCL

Cette 10ème édition de la cyclosportive « Souvenir Bernard BECASS » étant la dernière, le Bureau donne un avis favorable à l'octroi des 3 000 € demandés.

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1.Proposition de définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce
2.Proposition de définition de l'intérêt communautaire en matière de zones d'activités économiques et d'actions de développement économique
3.Projet d'implantation d'une entreprise à Lacq : demande de raccordement électrique
4.Site de la Célanèse : projet de création d'entreprise porté par la SARL World-Energy Company
5.Projet d'extension de la SOFICAR : proposition d'échange d'un terrain
6.Information sur l'opportunité d'acquérir des terrains sur la commune de LABASTIDE-MONREJEAU
7.Vente d'un terrain à l'entrée de la commune de Mourenx
8.Publication des actes de la journée d'études du 17 janvier : accord de principe
9.Information sur 2011 Année internationale de la chimie
10.Aides aux étudiants
11.Projet de règlement d'attribution des aides aux manifestations sportives et culturelles
12.Pays : point sur l'étude agriculture et sur le plan de développement massif
13.DGD mise en souterrain de réseaux à basse tension à Abidos

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1. PROPOSITION DE DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE COMMERCE

Le commerce et l'artisanat sont partie intégrante de la compétence « Développement économique ». Le Bureau communautaire a déjà validé l'ensemble de la proposition pour la compétence « Développement économique ». Mais l'intérêt communautaire concernant le commerce et l'artisanat n'a pas été totalement défini.

Le Bureau valide la définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce telle qu'elle lui est proposée.

2. PROPOSITION DE DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES ET D'ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Conformément à ses statuts, la communauté de Communes de Lacq est compétente en matière de zones d'activités économiques et d'actions de développement économique intéressant l'ensemble des communes membres. Il s'avère, ici aussi, nécessaire de préciser l'intérêt communautaire en la matière.

Le Bureau valide la définition de l'intérêt communautaire en matière de zones d'activités économiques et d'actions de développement économique telle qu'elle vient de lui être présentée.

3. PROJET D'IMPLANTATION D'UNE ENTREPRISE A LACQ : DEMANDE DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE

La société Mécafaz souhaite s'implanter sur un terrain situé à Lacq. Le Directeur de la société demande que le coût du branchement électrique, d'un montant de 40 469 €, nécessaire à l'alimentation de son terrain, soit pris en charge par la Mairie de Lacq. Cette dernière demande à la CC de Lacq, au titre de sa compétence industrielle, de bien vouloir prendre en charge les 60 % de ce branchement, soit 24 281,21 €.

Le Bureau suit l'avis de la commission « Développement économique » qui, après avoir rencontré Mr LUBET, proposait qu'exceptionnellement la CC de Lacq prenne en charge ce montant déduit la charge du transformateur, soit 7 000 € environ.

4. SITE DE LA CELANESE : PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE

Une entreprise fait des propositions irréalistes de reconversion du site Celanese à divers élus (Président de la communauté de communes de Lacq, de la communauté d'Agglomération Pau Pyrénées, du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, Maire de Besingrand) en utilisant indûment des logos institutionnels de collectivités, dont celui de la CC de Lacq.

Il lui a été signifié d'arrêter toute communication sur ce sujet et ce, tant que son projet ne recevra pas un début d'assentiment de la part de la DREAL.

5. PROJET D'EXTENSION DE LA SOFICAR : PROPOSITION D'ECHANGE D'UN TERRAIN

Depuis 2006, la CC de Lacq apporte son soutien à la Soficar pour la constitution de réserves foncières. A ce jour, l'ensemble des parcelles intéressant la Soficar pour ses projets d'extension a pu être acheté, sauf deux parcelles appartenant à un particulier mais exploitées par un fermier.

Si le propriétaire est d'accord pour vendre au prix pratiqué en la matière, son fermier demande des indemnités bien supérieures à ce qui est proposé habituellement.

La commission « Développement économique » a suivi l'avis du comité de pilotage « agriculture » qui consiste à proposer officiellement au fermier un échange de terrain. En cas de refus par ce dernier, il pourrait être envisagé une D.U.P. si la SOFICAR le demande.

Le Bureau émet également un avis favorable à cette proposition.

6. INFORMATION SUR L'OPPORTUNITE D'ACQUERIR DES TERRAINS SUR LA COMMUNE DE LABASTIDE-MONREJEAU

La SAFER a informé M. le Maire de Labastide-Monréjeau de la mise en vente d'une propriété de plus de 15 ha située d'une part sur la commune de Labastide-Monréjeau pour plus de 11ha et d'autre part sur la commune de Denguin pour environ 4 ha. L'acquisition de ces parcelles permettrait de réaliser des réserves foncières de terrains agricoles. Plusieurs utilisations ultérieures pourraient alors être envisagées.

Il serait judicieux pour la CC de Lacq de se positionner pour l'achat des 11 ha. La date butoir pour se porter candidat à l'acquisition des terrains étant fixée au 21 mars, la commission « Développement économique » a demandé au service foncier de candidater à l'achat des terrains sans indiquer de proposition financière. La lettre à la SAFER a été envoyée le vendredi 18 mars 2011.

Le Bureau émet un avis favorable pour lancer la négociation d'achat de ces parcelles et retour devant le bureau pour en donner le résultat avant décision définitive.

7. VENTE D'UN TERRAIN A L'ENTREE DE LA COMMUNE DE MOURENX

Une société a informé la communauté de communes de Lacq de son intérêt pour le terrain situé Avenue Charles Moureu à Mourenx. Son projet consiste à réaliser un centre de contrôle technique automobile et, par la suite, moto.

Le Bureau émet un avis favorable pour la vente de cette parcelle au prix de 28 260 €.

8. PUBLICATION DU COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA JOURNEE D'ETUDES DU 17 JANVIER : ACCORD DE PRINCIPE

Le Bureau émet un accord de principe pour la publication du compte rendu exhaustif de la journée d'études du 17 janvier 2011 sur l'avenir du bassin de Lacq.

9. INFORMATION SUR 2011 ANNEE INTERNATIONALE DE LA CHIMIE

Dans le cadre de la proclamation, par les Nations Unies, de l'année 2011 « Année internationale de la chimie », de nombreuses manifestations sont organisées, sur l'ensemble du territoire national, destinées à renforcer le dialogue entre chimie et société.

Le Palais Beaumont, centre de congrès historique de Pau, se propose d'être le partenaire des entreprises pour la réalisation de leurs différentes manifestations autour de cet événement mondial. Dans le projet de courrier qu'il a fait parvenir et qui serait adressé à ces sociétés, il est mentionné que la CC de Lacq soutient cet événement.

Avis favorable du Bureau pour que la CC de Lacq figure dans ce courrier.

10. AIDES AUX ETUDIANTS

10.1 - Aides financières pour études supérieures

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer une aide financière à 17 étudiants, pour un montant total de 7 100 €.

10.2 - Aides financières pour participation aux frais de stage obligatoires

Après examen des demandes, le Bureau décide d'octroyer une aide financière à
8 étudiants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation aux frais de stages obligatoires qu'ils doivent effectuer dans le cadre de leurs études supérieures, pour un montant total de 2 750 €.

11. PROJET DE REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Avant la fusion, la CC de Lacq attribuait aux communes qui en faisaient la demande, une part de dotation de solidarité communautaire (DSC), plafonnée à 3 000 € par an, pour aider à la réalisation d'une manifestation sportive.

La DSC n'existe plus depuis la fusion et l'article 5.3 des statuts de la nouvelle CC Lacq prévoit désormais la compétence suivante « soutien aux manifestations sportives et culturelles ». Dans le cadre de cette compétence, dont les contours sont encore imprécis, il est proposé d'établir des règles d'attribution de cette participation pour la réalisation de manifestations sportives et culturelles.

Cette participation ne pourra plus être versée aux communes mais devra l'être directement aux associations portant les projets.

Le Bureau valide le projet de règlement qui lui est soumis.

12. PAYS : POINT SUR L'ETUDE AGRICULTURE ET SUR LE PLAN DE DEVELOPPEMENT MASSIF

Le Bureau prend acte des informations concernant le Pays et portant sur l'étude Agriculture et sur le plan de développement massif.

13. ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION RD 31 (RUE GALOS ET RUE GAVE BAïSE) : APPROBATION DU DECOMPTE DEFINITIF DES TRAVAUX

Le Bureau approuve le montant du décompte définitif des travaux de mise en souterrain du réseau Basse Tension route départementale 31 (rue Galos et rue Gave et Baïse), soit 112 644,69 € et autorise le versement de la somme de 34 515,94 € à la commune d'Abidos après signature d'une convention.

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1. Conseil du 21 mars 2011 : examen de l'ordre du jour et désignation des rapporteurs
2. Proposition de modification du règlement d'intervention pour les façades
3. Appel à projets habitat : choix du bailleur
4. Proposition de modification du dispositif d'aides aux économies d'énergie pour les particuliers et les bâtiments communaux
5. Projet de valorisation hydroélectrique du trop plein du barrage de Vielleségure proposé par l'ASA du Laa
6. Décharge de pneus d'Arthez-de-Béarn
7. Passation d'une convention avec la Banque de France
8. Attribution d'aides aux étudiants
9. Financement des sections sportives football au collège d'Artix et au lycée de Mourenx : demande de l'AS Artix
10. Présentation de l'exposition « Le maïs » organisée par Lacq Odyssée
11. Réaménagement du centre technique et création d'une aire de stationnement type « silo à véhicules » de la communauté de communes de Lacq : modification du projet

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1. CONSEIL DU 21 MARS 2011 : EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR ET DESIGNATION DES RAPPORTEURS

Le Bureau valide l'ordre du jour du conseil communautaire du 21 mars prochain et procède à la désignation des rapporteurs.

2. PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT D'INTERVENTION POUR LES FAÇADES

Un projet de modification du règlement d'intervention de l'opération façades, intégrant l'extension de son éligibilité aux projets visibles depuis l'espace public et non plus aux seuls projets situés en zone agglomérée, est présenté aux élus. Il pourrait être soumis au vote du conseil de la communauté de communes de Lacq du 21 mars.

Avis favorable du bureau.

3. APPEL A PROJETS HABITAT : CHOIX DU BAILLEUR

Il est proposé de retenir la SOEMH pour ce premier appel à projets. Dossier à présenter lors du conseil communautaire du 21 mars.

Avis favorable du bureau.

4. PROPOSITION DE MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDES AUX ECONOMIES D'ENERGIE POUR LES PARTICULIERS ET LES BATIMENTS COMMUNAUX

Le 24 janvier 2011, le conseil communautaire a adopté le dispositif de soutien financier à la rénovation et à la conception des bâtiments communaux ainsi que celui à l'amélioration de l'habitat tel qu'ils existaient au sein de la CCL avant la fusion.

Néanmoins, ces dispositifs devaient évoluer pour intégrer le retour d'expériences depuis leur mise en place en juillet 2008 sans pour autant supprimer les orientations existantes.

Ces évolutions sont présentées aux élus et pourraient faire l'objet d'une approbation lors du prochain conseil de communauté.

Avis favorable du bureau.

5. PROJET DE VALORISATION HYDROELECTRIQUE DU TROP PLEIN DU BARRAGE DE VIELLESEGURE PROPOSE PAR L'ASA DU LAA

La communauté de communes de Lacq est sollicitée par l'ASA du Laà, propriétaire du lac de Vielleségure, pour apporter son concours à un projet de valorisation hydroélectrique du trop plein du barrage de Vielleségure, projet qui serait le premier barrage d'irrigation dont le trop plein serait valorisé en France.

La communauté ne disposant pas d'une compétence en la matière, le bureau demande que les vice-présidents à l'environnement reçoivent les promoteurs de ce projet.

6. PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA BANQUE DE FRANCE

La Banque de France a développé, à l'intention des entreprises, une prestation de service dénommée GEODE. Cette prestation est réalisée par un spécialiste en entreprises, avec la participation du chef d'entreprise (ou son représentant).

Elle propose donc à la communauté de communes de Lacq une coopération afin de promouvoir la prestation de service GEODE auprès des entreprises installées sur le territoire de la communauté de communes, prestation dont le prix est fixé à 5 200 € HT.

7. ATTRIBUTION D'AIDES AUX ETUDIANTS

7.1 - Aides financières pour études supérieures

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer une aide financière à ces 40 étudiants, pour un montant total de 19 400 €.

7.2 - Aides financières pour participation aux frais de stage obligatoires

Après examen des demandes, le Bureau décide d'octroyer une aide financière à
11 étudiants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes de Lacq pour participation aux frais de stages obligatoires qu'ils doivent effectuer dans le cadre de leurs études supérieures, pour un montant total de 3 462,50 €.

8. FINANCEMENT DES SECTIONS SPORTIVES FOOTBALL AU COLLEGE D'ARTIX ET AU LYCEE DE MOURENX : DEMANDE DE L'AS ARTIX

La section sportive football de l'AS Artix fonctionne depuis six ans. Elle concerne des lycéens Mourenxois et des collégiens Artisiens. Ce sont 48 jeunes venant de
18 communes qui adhèrent à ce projet éducatif.

L'AS Artix demande le renouvellement de la subvention qui avait été octroyée l'an passé à ce projet, à savoir 7 500 € versés au collège d'Artix pour le fonctionnement du 1er cycle (sixième à troisième) et 7 500 € versés au lycée de Mourenx pour le 2ème cycle (seconde à terminale).

Il est rappelé que cette attribution ne valait que pour une année, le conseil régional et le conseil général, dont c'est la compétence, devant normalement prendre le relais.

Le bureau demande que les chefs d'établissement concernés soient reçus par le vice-président à la vie associative afin qu'ils puissent indiquer la nature des démarches effectuées auprès de la région et du département.

9. PRESENTATION DE L'EXPOSITION « LE MAÏS » ORGANISEE PAR LACQ ODYSSEE

L'association Lacq Odyssée souhaite organiser une exposition, qui serait disponible à compter du mois de mai 2011, sur le thème du maïs.

Les Vice-présidents sont invités à faire connaître s'ils disposent d'emplacements (environ 250 m²) susceptibles d'accueillir cette exposition.

Les maires de Labastide-Monréjeau, Mont et Bésingrand manifestent leur intérêt pour cette exposition qui doit avoir lieu entre mai et septembre 2011.

Le bureau demande qu'un courrier de la CCL soit envoyé aux 47 maires afin de connaitre précisément leurs souhaits concernant cette exposition et les assurer de la prise en charge, par la CCL, du transport de l'exposition ainsi que des éventuels moyens annexes.

10. REAMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE ET CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT TYPE « SILO A VEHICULES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ : MODIFICATION DU PROJET

La modification du projet concernant le réaménagement du centre technique et la création d'une aire de stationnement type « silo à véhicules » de la communauté de communes de Lacq est présentée aux élus.

L'opportunité de la non-réalisation, par la commune de Mourenx, des tennis couverts à leur emplacement actuel, permet en effet de disposer, à proximité de l'hôtel de la communauté, d'une surface suffisante pour réaliser un parking aérien, avec un coût nettement moindre que pour un silo. Celui-ci ne serait donc plus réalisé et le projet comprendrait désormais le réaménagement du centre technique et la création d'un parking aérien à la place des tennis couverts actuels.

Avis favorable du bureau.

1. Conseil communautaire du 24 janvier : désignation des rapporteurs
2. Election des représentants de la CCL à la commission d'appel d'offres
3. Election des représentants de la CCL au Syndicat mixte de l'Aéroport Pau-Pyrénées
4. Projet photovoltaïque pour la construction d'un chai de vinification à Lahourcade
5. Modalités d'ouverture de la déchetterie d'Arthez-de-Béarn et avenant au contrat Veolia
6. Appel à projets habitat social : réponses des bailleurs
7. Festivités du cinquantième anniversaire de l'Unité Elémentaire Spécialisée de Lacq-Artix
8. Tour du Piémont Pyrénéen : demande de participation financière du Lescar Vélo Sprint
9. Partenariat avec la communauté de communes du canton d'Orthez : mise en oeuvre d'un groupe de travail
10. Calendrier des réunions des commissions
11. Investissements budget primitif 2011
12. Point sur les travaux d'extension de l'hôtel de communauté
13. Fixation des indemnités des Vice-présidents
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1 - Point sur le réseau vapeur
2 - Validation dossier PRO extension des locaux
3 - DSC : ajustement complexe de pelote à Mont
4 - Unité Elémentaire Spécialisée de Lacq-Artix : demande de participation financière
5 - Aide en faveur des commerçants et artisans
6 - Aide financière à un étudiant pour frais de stage
7 - Octroi d'une indemnité de stage - Service communication
8 - EBPLO : réunion des financeurs du 16 juillet
9 - Compte rendu de la journée « Randonnées entre Gave et coteaux » du
12 septembre 2010

En l'absence de M. Habib, excusé, M. Léchit préside la séance.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 29 JUILLET 2010

1 - Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées : compte rendu de la réunion du 19 juillet
2 - Entreprise Hourcade : Demande de subvention - Extension du bâtiment
3 - Réseau vapeur : travaux de chaufferie sur le site d'Air Liquide - Autorisation donnée au Président de signer le marché de travaux relatif au lot n° 1 : gros oeuvre
4 - Révision des attributions de compensation : réunion de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
5 - Aides aux particuliers CCL : proposition d'évolution des critères d'éligibilité pour les travaux d'isolation thermique et le photovoltaïque
6 - Information sur le contentieux avec la Coved - Contrat d'exploitation de l'UIOM - Décomptes annuels du marché
7 - Octroi d'une indemnité de stage
8 - 10eme anniversaire du tournoi des Amis du XV : demande de participation financière
9 - Demande de partenariat du club sportif billere handball
10 - « Les rencontres à la ferme » : plan de communication

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1- Présentation du projet d'extension des locaux

2- PPRT : avis du Bureau sur le projet d'arrêté de prescription du PPRT Lacq / Mont

3- Attribution du marché REFIOM

4- Travaux réseau vapeur : chaufferie Air Liquide - Autorisation donnée au Président de signer les marchés

5- Mise à disposition (location) d'un terrain aux gérants du restaurant "Le bistrot gourmand" à Os-Marsillon

6- Octroi d'une aide à un commerçant

7- UPPA : attribution d'allocations pour des projets de thèses et de post-doctorant dans le cadre de la convention

8- Médiathèque : étude de programmation - calendrier

9- Signature du Contrat Communautaire de Développement (CCD)

10- Devenir de la subvention octroyée à l'UCA suite à la suppression du Tour du Béarn 2010

11- Proposition de mise en place des chèques restaurants

12- Fusion : projet de statuts

1 - Proposition d'évolution de l'aménagement numérique de la communauté de communes de Lacq
2 - Information sur l'étude sur la liaison routière Pau-Oloron
3 - Zone de Biron : évaluation du prix des terrains
4 - Réfection d'une clôture : demande de participation financière de la société Hourcade
5 - Travaux de mise en souterrain de réseaux à Cescau : approbation du décompte général définitif
6 - Opération Façades : attribution d'une aide financière
7 - Aides financières aux étudiants
8 - Demande d'un agriculteur dans le cadre du fonds Energie
9 - Calendrier des réunions PPRT et périmètre
10 - Demande de participation financière de la commune de Labastide-Cézeracq, au titre de la DSC manifestations sportives, pour l'organisation, par l'association sportive Lous de la Saligue, d'un tournoi de basket interdépartemental
11 - Subvention à l'EBPLO
12 - Point sur la fusion

1- Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires "locaux" pour le futur centre de secours de Mourenx : audition du lieutenant Locatelli
2- Conseil communautaire du 10 juin : examen de l'ordre du jour et désignation des rapporteurs
3- BDE : préparation de la réunion du conseil d'administration du 26 mai
4- Acquisition d'un terrain pour la future déchetterie sur la commune d'Artix
5- Acquisition d'un terrain pour le projet de centre de secours sur la commune d'Os-Marsillon
6- Modification des travaux de voirie 3ème tranche - boulevard de la République et Monument aux morts à Artix
7- Aides aux commerçants et artisans
8- Attribution d'aides dans le cadre de l'OPAH
9- Aides financières aux étudiants
10- Demande de participation financière de la communes de Pardies, au titre de la DSC manifestations sportives, pour la fête de la pelote organisée par le Pelotari Club Pardisien
11- UISBA (Union des ingénieurs et des scientifiques du bassin de l'Adour) : colloque "Histoire et avenir du gisement"
12- Fusion : proposition d'un plan de communication
13- Questions diverses

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1 - RECRUTEMENT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES « LOCAUX » POUR LE FUTUR CENTRE DE SECOURS DE MOURENX : AUDITION DU LIEUTENANT LOCATELLI

A l'occasion de son audition, le lieutenant Locatelli, chef de corps des sapeurs-pompiers de Mourenx, indique que l'élargissement du secteur d'intervention nécessite, dès aujourd'hui, de recruter des sapeurs-pompiers volontaires supplémentaires qui intégreront le futur centre de secours. Ainsi, il y a au total 20 sapeurs-pompiers volontaires à recruter en 2010 et début 2011.

Le Bureau propose d'adresser un courrier à tous les maires pour que chacun sollicite les administrés intéressés.

Une campagne d'affichage est également prévue par les sapeurs-pompiers dans toutes les communes et établissements recevant du public à partir de mi-mai.

2 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN : EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR ET DESIGNATION DES RAPPORTEURS

Le Bureau valide le projet d'ordre du jour et procède à la désignation des rapporteurs.

3 - BDE : PREPARATION DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 MAI

Une copie d'une lettre de la Banque de France et le projet de charte pour le fonctionnement du BDE ont été joints en additif à l'ordre du jour du BDE Adour.

Après examen de ces deux documents, le Bureau propose de déposer un amendement sur le fond (pour élargir l'aide exclusivement consacrée aux PME, PMI, aux sociétés de production en général) et deux amendements sur la forme (supprimer la possibilité de prêter à des personnes physiques non dirigeantes de l'entreprise et supprimer la possibilité d'accorder des prêts à des organismes issus de l'enseignement supérieur).

4 - ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LA FUTURE DECHETTERIE SUR LA COMMUNE D'ARTIX

Le Bureau donne son accord pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AK 71 sur la commune d'Artix moyennant un prix de 6 € /m².

5 - ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LE PROJET DE CENTRE DE SECOURS SUR LA COMMUNE D'OS-MARSILLON

Le Bureau émet un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée, sur la commune d'Os-Marsillon, AC 178, au prix de 1 €/m² pour la réalisation d'un accès et rond-point au futur centre de secours.

6 - MODIFICATION DES TRAVAUX DE VOIRIE -3EME TRANCHE- BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET MONUMENT AUX MORTS A ARTIX

M. Camborde présente le projet d'aménagement avec déplacement du Monument aux morts sur la commune d'Artix. Compte tenu des travaux programmés par Gaz de France, il est proposé d'enfouir les réseaux.

La Mairie d'Artix financerait la basse tension pour 15 000 € et la communauté de communes de Lacq le génie civil pour la haute tension et France Télécom pour 18 000 €. Ces 18 000 € ne nécessitent pas d'inscription budgétaire supplémentaire, le budget initialement prévu pour la troisième tranche est suffisant.

Avis favorable du Bureau.

7 - AIDES AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

Le Bureau décide d'octroyer d'une part une subvention de 4 208 € à une entreprise individuelle de contrôle automobile, située à Mourenx, pour l'acquisition de matériel professionnel et l'aménagement de l'atelier et d'autre part, 1 709 € à un atelier de constructions métalliques, implanté à Cescau, pour l'acquisition de matériel professionnel.

8 - ATTRIBUTION D'AIDES DANS LE CADRE DE L'OPAH

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau émet un avis favorable à l'attribution des aides suivantes :

• 1 300 € au projet d'un habitant de Labastide-Cézeracq,
• 167 € au projet d'un habitant de Cescau,
• 44 € au projet d'un habitant de Lacq,
• 465 € et 209 € aux projets de 2 habitants de Mourenx.

9 - AIDES FINANCIERES AUX ETUDIANTS

Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer une aide financière à 3 étudiants pour un montant total de
1 500 €.

10 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PARDIES, AU TITRE DE LA DSC MANIFESTATIONS SPORTIVES, POUR LA FETE DE LA PELOTE ORGANISEE PAR LE PELOTARI CLUB PARDISIEN

Le Bureau émet un avis favorable pour l'attribution d'une DSC à hauteur de 3000 € pour l'organisation de cette manifestation.

11 - UISBA (UNION DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES DU BASSIN DE L'ADOUR) : COLLOQUE « HISTOIRE ET AVENIR DU GISEMENT »

Ce projet porte sur l'organisation d'un colloque ou d'une commémoration sur la place de l'activité pétrolière sur le développement économique du Béarn qui associerait les entreprises, les collectivités, l'université, etc. Un comité de pilotage doit être créé pour mener à bien ce projet.

Le Bureau mandate Monsieur Cabanné pour représenter la communauté de communes de Lacq au sein de ce comité.

12 - FUSION : PROPOSITION D'UN PLAN DE COMMUNICATION

Un plan de communication concernant la fusion des quatre communautés de communes au 1er janvier 2011 est présenté par M. Cabanné.

Par ailleurs, il est précisé qu'une réunion de travail est prévue le 21 mai entre les Présidents des communautés des communes, MM. Léchit, Cabanné et Domblides.

13 - QUESTIONS DIVERSES

13.1 - Mme BOADA informe que c'est un lycéen de Mourenx qui a été primé dans le cadre des Olympiades de la chimie, manifestation subventionnée par la communauté de communes de Lacq.

13.2 - M. Camdessus fait part de la satisfaction des administrés ayant désormais accès au haut débit grâce à l'investissement NRA zone d'ombre réalisé par la communauté de communes de Lacq.

1- Floralies 2010 à Pau : présentation de stand de la communauté de communes de Lacq
2- Mise à disposition de terrains appartenant à la communauté de communes de Lacq
3- Aides aux commerçants et artisans
4- Animations du sentier d'interprétation de Mourenx
5- Projet d'acquisition de groupes électrogènes : autorisation de singature du marché négocié avec ETDE
6- Mise en souterrain de réseaux sur la RD 32 à Artix
7- Financement des sections sportives football au collège Jean Moulin et au lycée A. Camus de Mourenx
8- Questions diverses

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1 - FLORALIES 2010 A PAU : PRESENTATION DU PROJET DE STAND DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ

Le projet de stand qui pourrait être réalisé par la communauté de communes de Lacq à l'occasion des Floralies 2010 qui auront lieu à Pau en novembre prochain est présenté aux membres du Bureau qui émettent un avis favorable.

2 - MISE A DISPOSITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ

Comme convenu lors du précédent Bureau, les deux demandes d'autorisation d'exploiter des parcelles de terrains appartenant à la communauté de communes de Lacq, l'une située à Mourenx, l'autre à Os-Marsillon, sont réexaminées par le Bureau. Il émet un avis favorable à ces demandes.

3 - AIDES AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

L'examen de la demande d'un artisan est repoussé au prochain Bureau.

4 - PROJET D'ACQUISITION DE GROUPES ELECTROGENES

Après rappel des propositions faites lors de la précédente réunion du 24 avril, le Bureau décide d'acquérir 4 groupes électrogènes (pour la fourniture de courant en cas de tempête) et d'équiper les bâtiments communaux retenus d'un inverseur.

5 - ANIMATIONS DU SENTIER D'INTERPRETATION DE MOURENX

Le 20 mars dernier, a été inaugurée la création du sentier d'interprétation urbain de Mourenx. Pour donner suite à ce projet, la communauté de communes de Lacq souhaite mettre en place des animations pédagogiques auprès des scolaires du bassin de Lacq et du tout public (journée du patrimoine). Le coût total de ce projet est estimé à 8 750 €. La communauté de communes de Lacq est appelée à hauteur de 3 350 €, la DRAC et l'Inspection académique apportant un financement de 5 400 €.

Par ailleurs, proposition est faite d'inscrire aux journées du Patrimoine prévues les 18 et 20 septembre 2010 une animation tout public sur le sentier de Mourenx.

Le Bureau émet un avis favorable.

6 - MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX FRANCE TELECOM ET ECLAIRAGE PUBLIC A ARTIX : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE NEGOCIE ATTRIBUE A LA SOCIETE ETDE PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Bureau valide la décision de la commission d'appel d'offres d'attribuer le marché négocié à la société ETDE pour un total de 31 870,25 € HT, soit 38 116,82 € TTC, et autorise son Président à signer le marché négocié avec ETDE.

7 - FINANCEMENT DES SECTIONS SPORTIVES FOOTBALL AU COLLEGE JEAN MOULIN ET AU LYCEE A. CAMUS DE MOURENX

Après débat, le Bureau décide d'émettre un avis favorable à l'octroi d'une subvention de 7 500 € à chacun des deux établissements scolaires au titre de l'année scolaire 2010 / 2011 afin de financer leurs sections sportives football. Le conseil communautaire sera donc appelé, lors de sa prochaine réunion, à accepter d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la CCL.

Toutefois, il sera indiqué aux chefs d'établissement que la communauté de communes de Lacq ne participera que pour la seule année 2010 / 2011. Les Vice-Présidents considérant que ce type de prestation ressort de la compétence du Conseil régional, il appartiendra à l'assemblée régionale d'apporter son soutien financier pour les années suivantes.

8 - QUESTIONS DIVERSES

8.1 - Conseil de la communauté de communes de Lacq

Le Bureau fixe la date de réunion du conseil communautaire au JEUDI 10 JUIN 2010.

8.2 - Rénovation de la mairie de Mourenx

Le Bureau accepte que les réunions du conseil municipal de Mourenx se déroulent, durant toute la durée des travaux de rénovation de la mairie, dans les locaux de la communauté de communes de Lacq.

8.3 - Fusion

Un bilan du déroulement de la procédure sera désormais fait toutes les 2 ou 3 réunions de Bureau afin d'informer les élus de l'état d'avancement de ce dossier.

1- Extension des bâtiments de la CCL
2- Autorisation donnée au Président de signer le marché de qualification et d'insertion professionnelles - Attribution par la Commission d'appel d'offres du 15/04/2010
3- Contrat communautaire de développement
4- Entrée de la CCL au conseil d'administration de BDE
5- DSC : proposition de figer la part n°1 dans l'attribution de compensation
6- Mise à disposition de terrains appartenant à la CCL
7- Bilan des opérations d'aides à l'énergie
8- Projet d'acquisition de groupes électrogènes
9- Aide aux commerçants et artisans
10- Aides financières aux étudiants
11- Demande de participation financière de la commune d'Abidos, au titre de la DSC manifestations sportives, pour une manifestation organisée par le centre équestre
12- Demande de participation financière de la commune de Mont, au titre de la DSC manifestations sportives, pour les fêtes de la pelote organisées par le club de pelote de Mont
13- Demande d'aide financière de l'EBPLO pour la prise en charge des frais de déplacement de l'équipe à Wasquehal
14- Projet de partenariat avec la Section Paloise

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1 - EXTENSION DES BATIMENTS DE LA CCL

Le projet d'extension des locaux administratif et technique est présenté aux membres du Bureau.

1.1 - Le bâtiment administratif

Il serait construit sur trois niveaux, à savoir :

• Niveau 0 : vestiaires / sanitaires équipés pour 200 personnes (hommes / femmes)
• Niveaux 1 et 2 : sur les deux projets qui lui sont proposés, le Bureau opte pour le projet trapézoïdal qui permettra d'accueillir 62 bureaux.

1.2 - Le centre technique et le parking

Projet n° 1 :

• Réaménagement de la cafétéria (située à l'étage) pour recevoir l'ensemble du personnel.
• Réaménagement du rez-de-chaussée (vestiaires actuels) en bureaux pour les agents de maîtrise.
• Les superficies du magasin principal ainsi que celui du service éclairage public seraient augmentées.

Projet n° 2 :

• Construction d'un bâtiment (silo à véhicules) comprenant 3 niveaux dont le dernier niveau serait en plein air (compris façades végétalisées). Le stationnement passerait de 140 places existantes à 280.
• Possibilité d'une passerelle avec le bâtiment administratif.

Le Bureau émet un avis favorable à ces deux projets. Une rencontre est programmée avec le maître d'oeuvre, à laquelle deux élus référents de la CCL participeront : MM. Guy Laffitte et Dominique Bernard.

2 - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES - ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 15/04/2010 »

Le Bureau autorise son Président à signer le marché de service de qualification et d'insertion professionnelles avec l'association Chantier Insertion Environnement Lacq (C.I.E.L.), attributaire désigné par les membres de la commission d'appel d'offres.

3 - CONTRAT COMMUNAUTAIRE DE DEVELOPPEMENT (CCD)

Le conseil communautaire a approuvé, le 16 octobre 2010, le protocole d'accord avec le Conseil général en vue de l'élaboration d'un contrat communautaire de développement sur
3 ans portant sur les 4 axes suivants : économie, habitat, services à la personne (petite enfance), culture.

Le Bureau prend connaissance et valide le programme d'actions qui devra être soumis aux prochaines assemblées délibérantes de la communauté de communes de Lacq et du Conseil général.

4 - ENTREE DE LA CCL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BDE

Par courrier en date du 14 avril, le Président du BDE informe la communauté de communes de Lacq qu'elle a été admise, par l'assemblée générale, à être administrateur du BDE. Il demande donc à la CCL de verser une cotisation dont le montant s'élève à 100 € et de prévoir d'ores et déjà de participer à la prochaine séance du conseil d'administration qui aura lieu le 26 mai prochain.

Le Bureau prend acte de l'entrée de la CCL au conseil d'administration du BDE et demande l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour du prochain Bureau afin de définir la stratégie de la collectivité avant la réunion.

5 - DSC : PROPOSITION DE FIGER LA PART N°1 DANS L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Après un rappel de la décision prise par le conseil communautaire du 19 mars 2010 concernant la DSC part n° 1, sont présentées, dans un tableau, les hypothèses pour figer les autres parts de la DSC dans les attributions de compensation.

Le Bureau émet un avis favorable pour intégrer la DSC, telle que présentée dans le tableau ci-dessus mentionné, dans les attributions de compensation des communes et en délibérer au prochain conseil de communauté. Concernant l'examen des attributions de compensation initiales négatives, un groupe de travail comprenant MM. Léchit, Layus ainsi que le Président se réunira dès que possible.

6 - MISE A DISPOSITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA CCL

Après avoir examiné deux demandes d'autorisation d'exploiter des parcelles de terrains appartenant à la communauté de communes de Lacq, l'une située à Mourenx, l'autre à Os-Marsillon, le Bureau souhaite qu'une rencontre soit organisée avec ces deux agriculteurs et qu'un point soit fait lors d'un prochain bureau

Par ailleurs, lors de sa réunion du 11 mars 2010, le Bureau avait proposé un schéma de mise à disposition de parcelles situées sur la commune d'Os-Marsillon.

Il valide donc la répartition qui lui est proposée, étant entendu qu'une discussion préalable a eu lieu avec les agriculteurs retenus pour l'exploitation.

7 - BILAN DES OPERATIONS D'AIDES A L'ENERGIE

Le bilan sur trois ans des aides apportées par la CCL aux particuliers dans le cadre des économies d'énergie et des énergies renouvelables est présenté au Bureau.

Le Bureau prend acte de ces informations.

8 - PROJET D'ACQUISITION DE GROUPES ELECTROGENES

En février 2010, avait été évoqué le projet d'acquisition de groupes électrogènes pour le dépannage électrique de particuliers lors de coupures du réseau ERDF dues à des événements exceptionnels (tempêtes, inondations, neige, etc.).

Le Bureau prend connaissance des deux solutions complémentaires proposées et décide que ce point fera l'objet d'un nouvel examen lors d'une prochaine réunion.

9 - AIDE AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

L'EURL « les Ateliers Bouillon » souhaite acquérir du matériel professionnel et aménager son atelier. Cette entreprise répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour cette attribution d'aide, le Bureau émet un avis favorable pour une aide financière à hauteur de 13 831 € HT.

10 - ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE STAGE AUX ETUDIANTS

10.1 - Aides pour la poursuite d'études supérieures

Après examen de 68 demande, et au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer une aide financière à
54 étudiants pour un montant total de 24 700 €.

10.1 - Aides pour les frais de stages obligatoire

Après examen de trois demandes et au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer une aide financière de
312,50 € à un étudiant résidant à Mourenx.

11 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE D'ABIDOS, AU TITRE DE LA DSC MANIFESTATIONS SPORTIVES, POUR UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE EQUESTRE

Avis favorable du Bureau pour l'attribution d'une DSC à hauteur de 3 000 € pour l'organisation de cette manifestation.

12 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT, AU TITRE DE LA DSC MANIFESTATIONS SPORTIVES, POUR LES FETES DE LA PELOTE ORGANISEES PAR LE CLUB DE PELOTE DE MONT

Avis favorable du Bureau pour l'attribution d'une DSC à hauteur de 3 000 € pour l'organisation de cette manifestation.

13 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DE L'EBPLO POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE L'EQUIPE FEMININE A WASQUEHAL

Point retiré de l'ordre du jour. Les responsables de l'EPBLO ont fait connaître qu'ils disposaient de liquidités suffisantes pour faire face à ces frais de déplacement et qu'ils ne sollicitaient donc pas la participation financière de la CCL.

14 - PROJET DE PARTENARIAT AVEC LA SECTION PALOISE

Avis favorable du bureau pour la mise en oeuvre d'un partenariat à hauteur de 30 000 € HT avec la Section Paloise, autour du match contre Mont-de-Mars

1- Présentation de l'étude Transport
2- UPPA : point sur les thèse et le post-doctorant
3- Demande de participation financière, au titre de la DSC manifestations sportives, pour une manifestation organisée par la section pelote de l'amicale de Lacq-Audéjos
4- Demande de subvention de l'Association pour le maintien de l'Agriculture Paysanne (AMAP) de Mourenx-Lagor
5- Demande de participation financière à la réfection de la clôture de la société ETIP à Abidos
6- Questions diverses

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1 - PRESENTATION DE L'ETUDE TRANSPORT

Après avoir pris connaissance des conclusions de l'étude du cabinet ITER, le Bureau demande que la compétence Transport soit prise en 2011, après la fusion avec les autres communautés du territoire concerné par l'étude. D'ici là, contact doit être à nouveau pris avec le Conseil général pour connaitre sa position en la matière.

Sur les propositions d'actions elles-mêmes, le Bureau souhaite en débattre à nouveau, sachant que les orientations pourraient être les suivantes :

• concernant les navettes de rabattement, une mise en oeuvre qui puisse coïncider avec celle du cadencement par le Conseil régional en 2012 ;
• pour la 2ème proposition, il serait nécessaire de réexaminer l'ampleur de la liaison inter villes (trajet et fréquence de desserte) ;
• pour la 3ème, il serait nécessaire d'avoir le projet le plus simple possible, avec une communication importante, afin de mesurer s'il existe des besoins en la matière.

Pour les modalités de mise en oeuvre, un dispositif en régie est à privilégier.

2 - UPPA : POINT SUR LES THESES ET LE POST-DOCTORANT

Un point, au 8 avril 2010, est fait sur les deux thèses et le post-doctorant.

Ensuite, le Bureau émet un avis favorable sur les propositions émises à l'issue de la rencontre entre la communauté de communes de Lacq et l'UPPA qui a eu lieu le 26 mars 2010.

3 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE, AU TITRE DE LA DSC MANIFESTATIONS SPORTIVES, POUR UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR LA SECTION PELOTE DE L'AMICALE DE LACQ-AUDEJOS

Le Bureau émet un avis favorable pour l'attribution d'une DSC à hauteur de 3000 € pour l'organisation de cette manifestation.

4 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE (AMAP) DE MOURENX LAGOR

Le Bureau émet un avis défavorable pour attribuer une subvention à l'AMAP car le SMPL finance déjà le CIVAM, organisme qui fédère les AMAP.

5 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REFECTION DE LA CLOTURE DE LA SOCIETE ETIP A ABIDOS

L'entreprise répondant aux conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour cette attribution d'aide, le Bureau émet un avis favorable pour une aide financière à hauteur de 1728,38 € HT pour 55 ml de clôture.

6 - QUESTIONS DIVERSES

6.1 - Courrier SOBEGI à la CCL pour une demande d'aide concernant la réhabilitation de l'incinérateur : une rencontre sera organisée entre les VP à l'économie et M. Virely pour préciser la nature de cette demande.

6.2 - Groupe de travail représentativité : à l'occasion de la seconde réunion de ce groupe de travail, proposition est faite que le nombre d'élus communautaires après la fusion du 1er janvier prochain soit fixé à 88, au lieu de 87, le siège supplémentaire étant attribué à Lagor, marquant ainsi la qualité de chef-lieu de canton de cette commune. Par ailleurs, proposition est aussi faite, pour permettre aux élus initialement désignés de conserver un rôle dans la future intercommunalité, de désigner des suppléants selon les 3 règles cumulatives suivantes :  au minimum 1 délégué suppléant par commune (sauf pour les communes associées) ; d'éventuels délégués suppléants supplémentaires  dans la limite du nombre de délégués perdus par la commune entre la situation actuelle et future et  dans la limite du nombre de délégués titulaires par commune après la fusion.

1- Présentation, par les dirigeants, de la politique sportive de l'EBPLO pour la saison 2010/2011
2- Présentation de l'étude Transport
3- Atelier de découpage et de transformation de viandes: construction d'un bâtiment-relais
4- OPAH: aides financières
5- Aide aux commerçants et artisans
6- Mise en souterrain du réseau Basse Tension avenue de la République à Artix: décompte général définitif du Syndicat départemental d'électrification des Pyrénées-Atlantiques
7- Date à déterminer pour la réunion des conseils municipaux concernés par la fusion

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1 - PRESENTATION, PAR LES DIRIGEANTS, DE LA POLITIQUE SPORTIVE DE L'EBPLO POUR LA SAISON 2010 / 2011

En préambule à la présentation de la politique sportive de l'EBPLO pour la prochaine saison, il est rappelé la nécessité qu'au moins une fois par an les dirigeants soient reçus en Bureau afin de pouvoir échanger sur la vie du club.

Lors de cette présentation, le directeur général de l'EBPLO résume la politique du club pour la saison prochaine en trois points :

• une vision collective et partagée qui repose sur des ambitions et des moyens à définir,
• une démarche d'anticipation pour renforcer et pérenniser la solidité du club,
• un projet de territoire pour le basket en Béarn.

Après un débat entre les élus et les dirigeants, le Bureau convient d'examiner l'optimisation possible des moyens actuels dont bénéficie le club, de vérifier la faisabilité pour libérer des créneaux d'entrainement, de lancer une étude de programmation en 2011 pour une éventuelle nouvelle salle de sport, de décider ou non d'une augmentation de la subvention versée au club dans le cas où l'équipe fille monterait en division supérieure et, enfin, de programmer une rencontre entre l'ensemble des élus et les équipes fille et garçon de l'Élan Béarnais.

2 - PRESENTATION DE L'ETUDE TRANSPORT

Ce sujet est reporté à une prochaine réunion de Bureau.

3 - ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DE VIANDES : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT-RELAIS

Le Bureau émet un avis favorable à la demande de la société Vignasse et Donney qui souhaite construire un bâtiment-relais, sur la commune d'Artix, en vue d'y installer un atelier de découpe et de transformation de viandes.

4 - OPAH : AIDES FINANCIERES

Par délibération en date du 19 mars 2010, le Conseil de la communauté de communes de Lacq a donné délégation au Bureau pour examiner les demandes de subvention et attribuer les aides à la réhabilitation des logements conformément au règlement précisé dans la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat signée le 1er octobre 2009.

Le Bureau examine six dossiers de demande de propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux dans leur résidence principale. Au vu des informations fournies par les demandeurs et des règles retenues en la matière, le Bureau décide d'octroyer une aide financière à chacun de ces propriétaires.

Le Bureau prend ensuite connaissance d'un dossier de demande de propriétaires bailleurs souhaitant engager la réfection complète de 4 logements locatifs à loyers conventionnés. Il donne un avis favorable à l'attribution d'une aide de 16 825 €.

5 - AIDE AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

L'attribution d'une aide financière pour la réalisation d'investissements au bénéfice de la SCI S.A.M. pour la rénovation du local commercial de l'entreprise SAONA est proposée aux membres du Bureau.

Les conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour cette attribution d'aide étant remplies, le Bureau émet un avis favorable pour une aide financière à hauteur de 7 622 €.

6 - MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU BASSE TENSION AVENUE DE LA REPUBLIQUE A ARTIX : DECOMPTE GENERAL DEFINITIF DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Le Bureau approuve le montant du décompte définitif des travaux de mise en souterrain du réseau Basse Tension Avenue de la République à Artix, soit 131 267.37 € et autorise le versement de la somme de 56 006,43 € à la commune d'Artix après signature d'une convention.

7 - DATE A DETERMINER POUR LA REUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX CONCERNES PAR LA FUSION

La procédure de fusion des communautés de communes d'Arthez de Béarn, de Lacq, Lagor et Monein est en cours. Pour donner plus encore de légitimité à cette démarche, il avait été convenu que la délibération de lancement de la procédure soit prise, le même jour, par les 47 conseils municipaux concernés.

Avis favorable du Bureau pour proposer la date du mercredi 30 juin à tous les conseils municipaux.

1- Examen de l'ordre du jour du Conseil du 19 mars et désignation des rapporteurs
2- Proposition de terrain pour l'implantation de la future déchetterie
3- Demande de mise à disposition des terrains agricoles appartenant à la communauté de communes de Lacq
4- Point sur le réseau vapeur
5- Aides aux économies d'énergie : dispositif pour les constructions neuves
6- Préparation de la réunion PPRT du 12 mars 2010
7- Demande de participation financière pour l'organisation de la Casteidienne 2010 au titre de la DSC manifestations sportives
8- Demande de participation financière pour l'organisation d'un critérium UFOLEP pour la journée des fleurs au profit de l'association "Vivre ensemble" au titre de la DSC manifestations sportives
9- Fusion: proposition de représentativité des élus
10- Aides financière aux artisans et commerçants

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1 - EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 19 MARS ET DESIGNATION DES RAPPORTEURS

Le Bureau approuve l'ordre du jour du conseil du 19 mars et procède à la désignation des rapporteurs.

2 - PROPOSITION DE TERRAIN POUR L'IMPLANTATION DE LA FUTURE DECHETTERIE

Après débat, le Bureau opte pour les terrains cadastrés AK 65 et 71 sur la commune d'Artix et demande à Monsieur le Maire d'Artix, accompagné de Carine Fouchard, de bien vouloir rencontrer les propriétaires concernés afin d'évoquer avec eux les possibilités de cession à la communauté de communes de Lacq.

3 - DEMANDES DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS AGRICOLES APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ

Une réflexion s'est engagée afin de proposer une politique de mise à disposition des terrains non affectés appartenant à la communauté de communes de Lacq.

Le règlement d'intervention pourrait être le suivant : dans un premier temps, on propose les terrains aux anciens fermiers qui ont accepté de résilier leur bail rural au moment de la vente. S'ils ne sont pas intéressés, on étudie les demandes. La mise à disposition des terrains aux demandeurs se ferait par le biais d'un prêt à usage (commodat).

Le Bureau examine des propositions d'attribution. Il émet un avis favorable concernant des terrains « ZAC 2 » à Os-Marsillon, des terrains « ZAC 3 » divisés en 7 lots à Os-Marsillon, des terrains « Soficar » à Abidos et des terrains situés à Mourenx.

En revanche, il émet un avis défavorable à l'exploitation des terrains « Eurolacq 2 » situés sur les communes de Labastide-Cézeracq, Labastide-Monréjeau et Artix.

4 - POINT SUR LE RESEAU VAPEUR

Un point sur l'état d'avancement du dossier est présenté aux membres du Bureau.

5 - AIDES AUX ECONOMIES D'ENERGIE : DISPOSITIF POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES

Le Bureau prend connaissance de ce dispositif.

Il émet un avis favorable sous réserve de simplifier la délibération et la procédure.

6 - PREPARATION DE LA REUNION PPRT DU 12 MARS 2010

Le Bureau prend connaissance d'une lettre cosignée par M. Turpain et par M. le Président qui a été adressée ce jour aux services de la Préfecture en préalable à la réunion du groupe Projet organisée le 12 mars. Y sont listés les points pour lesquels la communauté de communes de Lacq souhaite avoir réponse.

7 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ORGANISATION DE LA CASTEIDIENNE 2010 AU TITRE DE LA DSC MANIFESTATIONS SPORTIVES

Avis favorable du Bureau pour l'attribution d'une DSC à hauteur de 3 000 € pour l'organisation de cette manifestation.

8 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ORGANISATION D'UN CRITERIUM UFOLEP POUR LA JOURNEE DES FLEURS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « VIVRE ENSEMBLE » AU TITRE DE LA DSC MANIFESTATIONS SPORTIVES

Avis favorable du Bureau pour l'attribution d'une DSC à hauteur de 2 000 € pour l'organisation de cette manifestation.

9 - FUSION : PROPOSITION DE REPRESENTATIVITE DES ELUS

Le tableau retraçant les trois hypothèses de représentativité des élus au sein du futur conseil de communauté de la communauté de communes fusionnée est distribué aux Vice-Présidents.

Avis favorable du Bureau pour retenir la 3ème hypothèse à 87 délégués pour 47 communes et 35 053 habitants.

10 - AIDE FINANCIERE AUX ARTISANS ET COMMERÇANTS

L'attribution d'une aide financière pour la rénovation d'un magasin de prêt-à-porter situé à Mourenx et appartenant à M. Bueno est proposée aux membres du Bureau.

Les conditions fixées par la communauté de communes de Lacq pour cette attribution d'aide n'étant pas remplies, le Bureau émet un avis défavorable à cette demande.