Lire la présentation du conseil du 23 juin 2005


Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport n°1 : Compte-rendu des décisions prises par le bureau et par le Président

Rapport n°2 : Construction, sur le lotissement Deus Poueys à Labastide-Cézéracq, d'un bâtiment relais

Rapport n°3 : Vente d'un bâtiment situé sur le parc d'activités Eurolacq, en crédit bail, à la société AB piscines et vérandas

Rapport n°4 : Zone Eurolacq à Artix : acquisition de terrain par la SCI de l'Aulouze

Rapport n°5 : Aménagement de la zone Eurolacq : prolongation de la convention avec la société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA) et signature d'un avenant n°2

Rapport n°6 : Parc d'activités Eurolacq : approbation du compte-rendu d'activité 2004 de la société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA)

Rapport n°7 : Cession d'un bâtiment relais à la SCOP : La Montoise d'électromécanique

Rapport n°8 : Cession d'une parcelle de terrain située sur la commune de Mont : modification de l'identité de l'acquéreur

Rapport n°9 : Achat d'un terrain situé avenue Charles Moureu à Mourenx

Rapport n°10 : Film documentaire et soirée - Si Lacq m'était contée... : approbation, demande de subvention

Rapport n°11 : Participation au pacte ADER

Rapport n°12 : Transfert de la compétence

Rapport n°13 : Modalités d'intervention de la communauté de communes de Lacq dans les travaux concernés par la participation pour voirie et réseaux (PVR)

Rapport n°14 : Aménagements rue Charles Lacoste à Pardies : modification de la délibération du 24 mars 2005

Rapport n°16 : Mise aux normes de l'usine d'incinération : vote de crédits complémentaires et régularisation de la signalisation d'un marché

Rapport n°17 : Rapport annuel sur prix et la qualité du service public d'élimination des déchets : adoption rapport 2004

Rapport n°18 : Modification du tableau des effectifs

Rapport n°19 : Vote de la délibération budgétaire modificative n°1 - exercice 2005

Rapport n°20 : Consultation dans le cadre de l'inscription de barrage d'Artix et des Saligues du Gave de Pau dans le réseau Natura 2000

Lire la Présentation du conseil (pdf - 40 Ko) du 14 novembre 2005


Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport 4 (pdf - 49 Ko) - Participation financière à l'implantation de la société Méac à Noguères

Rapport 14 (pdf - 43 Ko) - Création d'un réseau de distribution de vapeur sur le bassin de Lacq : aide financière

Rapport 19 (pdf - 40 Ko) - Participation financière aux investissements de la société Arkéma

Rapport 1 (pdf - 51 Ko) - Soutien au projet bioéthanol

Rapport 20 (pdf - 62 Ko) - Décision de principe sur l'adhésion au syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées

Rapport 21 (pdf - 49 Ko) - Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : motion de la communauté de communes de Lacq

Rapport 22 (pdf - 52 Ko) - Cession au SDIS d'un terrain en pleine propriété pour la construction d'un centre de secours

Rapport 23 (pdf - 48 Ko) - Aménagement de la zone du Luzoué à Mourenx (2ème tranche)

Rapport 9 (pdf - 49 Ko) - Elaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde

Rapport 26 (pdf - 41 Ko) - Centre Yves Dréau : approbation du nouveau plan de financement

Rapport 27 (pdf - 51 Ko) - Approbation du projet de modification des statuts de la Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA)

Rapport 28 (pdf - 52 Ko) - Approbation du rapport 2004 aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales actionnaires de la Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA)

Rapport 29 (pdf - 44 Ko) - Reprise de la compétence « Programme Local de l'Habitat »

Rapport 2 (pdf - 49 Ko) - Programme Local de l'Habitat (PLH) : élaboration et approbation du projet

Rapport 30 (pdf - 39 Ko) - Création d'un poste de chargé de mission dans le domaine foncier

Rapport 31 (pdf - 47 Ko) - Aide à la pierre : demande de délégation de compétence

Rapport 32 (pdf - 39 Ko) - Commune de Labastide-Monréjeau - voie communale d'Urdous : travaux liés à la PVR

Rapport 33 (pdf - 99 Ko) - Mise en souterrain des réseaux Boulevard de la République à Artix (2ème tranche) : augmentation de crédits

Rapport 3 (pdf - 49 Ko) - Mise en souterrain des réseaux rue Charles Lacoste à Pardies : modification du plan de financement

Rapport 5 (pdf - 41 Ko) - Acquisition de parcelles de terrain : modification du nom du vendeur

Rapport 6 (pdf - 40 Ko) - Acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune de Mourenx

Rapport 7 (pdf - 47 Ko) - Facturation des déchets traités à l'UIOM de Lescar durant les arrêts techniques

Rapport 8 (pdf - 41 Ko) - Signature d'un nouveau contrat programme multi-matériaux avec Éco-Emballages

Rapport 25 (pdf - 40 Ko) - Détermination du prix de traitement des ordures ménagères et des DIB à l'UIOM de Mourenx pour l'année 2006

Rapport 24 (pdf - 47 Ko) - Renouvellement des contrats d'assurances : désignation du lauréat

Rapport 10 (pdf - 40 Ko) - Gestion de trésorerie « Ouverture d'un compte à terme »

Rapport 11 (pdf - 49 Ko) - Avenant à la convention avec le cabinet « La Ronnade »

Rapport 12 (pdf - 41 Ko) - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables

Rapport 13 (pdf - 50 Ko) - Modification du tableau des effectifs

Rapport 15 (pdf - 39 Ko) - Vote de la décision budgétaire modificative n° 2

Lire la Présentation du conseil du 6 mars 2006 (pdf - 19 Ko)

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport 1 - Avenant à un marché avec l'entreprise SOGEBA (travaux de voirie à Mourenx et Artix) (pdf - 24 Ko)

Rapport 2 - Acquisition de terrain en bordure du Parkway (pdf - 13 Ko)

Rapport 3 - Prise en charge de frais de mission (pdf - 19 Ko)

Rapport 4 - Remboursement des frais de révision de la carte communale de Villenave d'Arthez (pdf - 21 Ko)

Rapport 5 - Adhésion au conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques (pdf - 19 Ko)

Rapport 6 - Achat de terrain sur la commune d'Os-Marsillon (pdf - 13 Ko)

Rapport 7 - Débat sur les orientations budgétaires (pdf - 167 Ko)

Rapport 8 - Compte rendu des décisions prises par le Bureau et par le Président (pdf - 24 Ko)

Rapport 9 - DSC 2006 : attributions (pdf - 24 Ko)

Rapport 10 - Centre Yves Dréau : avenant à des marchés de travaux (pdf - 32 Ko)

Rapport 11 - Extension zone du Louzoué (pdf - 20 Ko)

Lire Présentation du conseil du 27 mars 2006 (pdf - 13 Ko) du 27 mars 2006

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport 0 - Compte rendu des décisions prises par le bureau et par le président (pdf - 13 Ko)
Rapport 1 - Implantation de la société Abengoa Bioenergy : participation financière de la CCL (pdf - 17 Ko)

Rapport 2 - Création d'une 4eme ligne de production à Soficar : participation financière de la CCL (pdf - 23 Ko)

Rapport 3 - Acquisitions foncières sur le territoire de la commune d'Abidos (pdf - 23 Ko)

Rapport 4 - Parc d'activités Eurolacq II : acquisitions foncières (pdf - 30 Ko)

Rapport 5 - Parc d'activités Eurolacq II : première tranche de travaux (pdf - 20 Ko)

Rapport 6 - Implantation de la société TBI-Synthesia : participation financière de la CCL (pdf - 18 Ko)

Rapport 7 - Subventions à des actions économiques (pdf - 21 Ko)

Rapport 8 - Participation de la communauté de communes de Lacq au pôle de compétitivité « énergie-environnement » (pdf - 14 Ko)

Rapport 9 - Opération urbaine : approbation du projet et recherche de financements (pdf - 59 Ko)

Rapport 10 - Subvention aux organisations syndicales du complexe de Lacq (pdf - 14 Ko)

Rapport 11 - Subvention à l'association Eurolacq entreprises (pdf - 25 Ko)

Rapport 12 - Subvention à l'association Lacq Odyssée (pdf - 13 Ko)

Rapport 13 - Subvention à l'association Lacq plus (pdf - 14 Ko)

Rapport 14 - Location en crédit bail d'un espace de bureaux du centre d'affaires Michel Carval (pdf - 58 Ko)

Rapport 15 - Signalétique industrielle : réalisation des travaux (pdf - 22 Ko)

Rapport 16 - Travaux de viabilisation pour l'implantation de la société Pyrénées Enrobés à Artix (pdf - 22 Ko)

Rapport 17 - Réalisation d'un tourne-à-gauche Sobegi / Arysta sur la RD 281 (pdf - 21 Ko)

Rapport 18 - Travaux d'aménagement du carrefour entre la RN 117 et la RD 31 à Lacq : approbation du plan de financement (pdf - 26 Ko)

Rapport 19 - Information sur les marches publics soldes ou en cours d'exécution pour 2005 (pdf - 42 Ko)

Suite

Rapport 20 - Travaux de viabilisation de la « ZAC 3 » à Os Marsillon (pdf - 17 Ko)

Rapport 21 - Convention avec la SA Coligny et CD habitat pour l'entretien des espaces verts (pdf - 12 Ko)

Rapport 22 - Acquisition de matériel 2006 (pdf - 19 Ko)

Rapport 23 - Mourenx : réalisation du parking du stade nautique (pdf - 16 Ko)

Rapport 24 - Travaux de voirie au quartier Lannes à Mourenx (pdf - 18 Ko)

Rapport 25 - Aménagements de voirie (RD 233 à Casteide-Cami, VCc 12 à Cescau, VC 3 à Urdes) (pdf - 22 Ko)

Rapport 26 - Mont, Lacq et Gouze : Aménagements de voirie (pdf - 22 Ko)

Rapport 27 - Création d'une voie nouvelle entre la rue Labarthe et l'avenue Paul Delcourt (1ere tranche) (pdf - 21 Ko)

Rapport 28 - Noguères : travaux d'aménagement du parvis de la salle des fêtes (pdf - 20 Ko)

Rapport 29 - Travaux de bétonnage du lit du canal à Abidos et réfection du réseau pluvial sur la RD 663 à Serres Sainte Marie (pdf - 21 Ko)

Rapport 30 - Artix : travaux d'aménagement de la rue de Fourticot et réfection de trottoirs (pdf - 20 Ko)

Rapport 31 - Travaux de voirie rue du moulin et accès lotissement du Paloume à Mourenx (pdf - 21 Ko)

Rapport 32 - Mise en souterrain des réseaux (boulevard de la république à Artix (3eme et 4eme tranche), voie communale entre mairie et école à Labastide-Cezeracq, voie communale n°5 à Mont) (pdf - 18 Ko)

Rapport 33 - Travaux d'aménagement pour l'accès aux Ets Chipoy à Pardies et à la société Techniprofils à Artix (pdf - 20 Ko)

Rapport 34 - Voies nouvelles : conditions d'intervention de la communauté de communes de Lacq (pdf - 15 Ko)

Rapport 35 - Pvr : création de voies nouvelles (pdf - 30 Ko)

Rapport 36 - Système d'information géographique (pdf - 15 Ko)

Rapport 37 - Participation au Sympesa (pdf - 14 Ko)

Rapport 38 - Signature d'un avenant au contrat PSE pour l'UIOM (pdf - 13 Ko)

Rapport 39 - Lancement de la consultation pour le stockage et transport des résidus d'épuration des fumées (pdf - 13 Ko)

Suite

Rapport 40 - Lancement de deux études financières sur la gestion des déchets : mise en régie UIOM et instauration taxe/redevance (pdf - 16 Ko)

Rapport 41 - Etude d'impact sanitaire du bassin de Lacq : complément de financement (pdf - 22 Ko)

Rapport 42 - « les Recyclades 2006 » : demande de subvention (pdf - 15 Ko)

Rapport 43 - Dispositif collectif lecture - subvention de fonctionnement (pdf - 13 Ko)

Rapport 44 - Prise de la compétence « mise en oeuvre du schéma d'aménagement linguistique » (pdf - 23 Ko)

Rapport 45 - Subventions à des associations (pdf - 20 Ko)

Rapport 46 - Adhésion de la communauté de communes de Lacq à service-public local (pdf - 56 Ko)

Rapport 47 - Subventions à des associations d'insertion et péri scolaires (pdf - 56 Ko)

Rapport 48 - Bilan de la politique foncière 2005 (pdf - 18 Ko)

Rapport 49 - Apprentissage (pdf - 18 Ko)

Rapport 50 - Reconduction du contrat de l'assistant communication - animateur Internet (pdf - 12 Ko)

Rapport 51 - Reconduction du contrat du responsable du pôle finances (pdf - 12 Ko)

Rapport 52 - Création d'un poste de chargé de mission (pdf - 13 Ko)

Rapport 53 - Recrutement d'agents contractuels auxiliaires (pdf - 13 Ko)

Rapport 54 - Tableau des effectifs : création et modification de postes (pdf - 29 Ko)

Rapport 55 - Régime indemnitaire : décision modificative (pdf - 24 Ko)

Rapport 56 - Subventions pour l'enseignement (pdf - 14 Ko)

Rapport 57 - Aides aux projets et voyages pédagogiques (pdf - 15 Ko)

Rapport 58 - Achat de matériel pédagogique pour les collèges et lycées : dotation en subvention d'équipement (pdf - 19 Ko)

Rapport 59 - Contrats d'assurance : précision apportée à une délibération du conseil en date du 22 novembre 2005 (pdf - 13 Ko)

Rapport 60 - Vote du compte de gestion 2005 (pdf - 19 Ko)

Rapport 61 - Vote du compte de gestion 2005 (pdf - 19 Ko)

Rapport 62 - Affectation du résultat 2005 (pdf - 17 Ko)

Rapport 63 - Vote du budget primitif 2006 (pdf - 39 Ko)

Rapport 64 - Vote du taux de taxe professionnelle unique pour l'année 2006 (pdf - 18 Ko)

Rapport 65 - Constitution d'une provision (pdf - 18 Ko)

Lire la Présentation du conseil du 29 juin 2006 (pdf - 14 Ko) du 29 juin2006

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport 0 - compte rendu des décisions prises par le bureau et par le président (pdf - 19 Ko)

Rapport 1 - adhésion au syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées (pdf - 14 Ko)

Rapport 2 - participation au financement de la mission d'audit, d'assistance et expertises dans la (pdf - 17 Ko)

Rapport 3 - programme local de l'habitat : arrêt du projet de PLH (pdf - 28 Ko)

Rapport 4 - vente de terrains à la SNET (pdf - 43 Ko)

Rapport 5 - renouvellement du représentant du collectif des communautés de communes du (pdf - 25 Ko)

Rapport 6 - GIP Chemparc : attribution d'une participation complémentaire (pdf - 14 Ko)

Rapport 7 - réalisation d'un espace culturel multimédia - médiathèque : (pdf - 21 Ko)

Rapport 8 - avenant au contrat de crédit-bail conclu avec la SCI IAB (pdf - 30 Ko)

Rapport 9 - acquisition de terrains dans la zone du Luzoué à Mourenx (pdf - 14 Ko)

Rapport 10 - acquisition d'un terrain en bordure du Parkway à Mourenx (pdf - 16 Ko)

Rapport 11 - attribution d'une subvention à l'association « Ayude » (pdf - 13 Ko)

Rapport 12 - adhésion de la bibliothèque de Mont au pôle de lecture et sollicitation de l'aide du (pdf - 13 Ko)

Rapport 13 - subvention à la mission locale des territoires de Mourenx - Oloron - Orthez (forum de (pdf - 18 Ko)

Rapport 14 - extension des locaux administratifs de la communauté de communes de Lacq : (pdf - 17 Ko)

Rapport 15 - centre Yves Dréau à Mourenx : avenants n° 2 aux marchés de travaux des lots 6, 8, (pdf - 27 Ko)

Rapport 16 - subvention aux associations sportives du collège J. Moulin d'Artix et du lycée A. (pdf - 17 Ko)

Rapport 17 - versement d'une subvention au club sportif et artistique des troupes aéroportées (pdf - 21 Ko)

Rapport 18 - vente d'un terrain à la commune de Mont (pdf - 20 Ko)

Rapport 19 - désignation de deux représentants au sein de la conférence permanente de politique (pdf - 19 Ko)

Rapport 20 - travaux de mise aux normes à l'UIOM : signature de l'avenant n° 1 au marché de (pdf - 33 Ko)

Rapport 21 - rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des (pdf - 27 Ko)

Rapport 22 - modification du tableau des effectifs (pdf - 22 Ko)

Rapport 23 - exercice 2006 - décision modificative n° 1 (pdf - 24 Ko)

Interventions des élus, cliquez ici.

1- Le renforcement du tissu industriel
L'annonce de l'installation de la centrale électrique de la SNET à Os-Marsillon et la pose de la 1ère pierre de l'usine de bioéthanol AB Bionergy France sur Induslacq représentent un investissement de 580 M € et plus de 150 emplois directs et plusieurs centaines d'emplois indirects. Même si ces deux implantations n'égaleront jamais l'aventure gazière du bassin de Lacq, elles permettent à notre territoire de contribuer à l'indépendance énergétique et à devenir un pôle important bénéficiant de 20 à 40 ans de pérennité industrielle.

2 - Les suites de l'affaire Toyal
Suite aux nouveaux rebondissements relatés par la presse le 29 juin, il convient de rappeler que ce ne sont pas les élus qui choissent les lieux d'implantations économiques. David Habib souhaite que la raison l'emporte enfin et que Toyal s'installe sur un site bénéficiant de toutes les garanties financières, sécuritaires et environnementales, eu égard aux contraintes Seveso générées par cette activité chimique.

3 - Site Internet CCL
Objet de refonte, le site de la CCL est officiellement lancé cette fin juin. Outil de communication et d'échange, il a pour ambition d'être une source d'information pour tous sur l'actualité de la collectivité et du Bassin de Lacq.

4 - Documents d'urbanisme en berne
Les communes de la CCL rencontrent de plus en plus de difficultés pour obtenir leurs documents d'urbanisme par les services de l'Etat. Une réunion de cadrage avec Marc Cabane, préfet des Pyrénées Atlantiques sera très prochainement organisée et donnera lieu ensuite à un bureau consacré à ce thème avec l'ensemble des maires de la CCL.

5 - La valorisation du travail des services de la CCL
L'organisation de la finale des Recyclades à Mourenx le 30 mai dernier a permis de sensibiliser de façon ludique les enfants des écoles et les « anciens » à l'intérêt du tri des déchets.
La participation de la CCL aux floralies de Pau en novembre 2006 donnera l'occasion aux agents des services techniques d'exprimer leur savoir-faire.

6 - Elargissement de l'intercommunalité
Un cabinet spécialisé étudie actuellement pour le compte du Syndicat mixte les incidences financières, patrimoniales et juridiques d'une éventuelle fusion des 4 communautés de communes (C.C. de Lacq ; C.C. de Lagor ; C.C. de Monein ; C.C. d'arthez-de-Béarn). Les résultats seront présentés à l'ensemble des élus des 4 collectivités en septembre.

Préambule du président - La SNET
David Habib a insisté sur la création d'un véritable nouveau pôle industriel à Os-Marsillon avec l'implantation de la SNET. Il devra faire l'objet d'un soin particulier en matière d'accès et d'aménagements paysagers.

Rapport n°2 - adhésion au syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
M. Cabanné a indiqué que le refus des quatre communautés de communes béarnaises d'adhérer au syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées était inacceptable car se sont des territoires concernés par les vols « low cost ». De surcroît, l'existence de l'aéroport joue un rôle dans leur développement économique et touristique.

Rapport n°22 - rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets : approbation
M. Touya a constaté que le ratio « production de déchets/population » était inférieur sur la communauté de communes de Lagor, avec un écart de 34 %, alors que l'on indique que les foyers CCL se distinguent par un bon taux de collecte sélective. M. le Président lui a fait observer que sur la CCL le ratio prenait en compte les déchets des commerçants et des entreprises, sans les distinguer, ce qui explique un tonnage d'ordures ménagères plus important. Cela n'obère en rien le bon taux de participation des foyers à la collecte sélective.

• Interventions du Président : En ouverture du conseil, le président David Habib a mis l'accent sur différents sujets relatifs à l'ordre du jour et à l'actualité du Bassin de Lacq.

1. Le renforcement du tissu industriel.
2. Les suites de l'affaire Toyal.
3. Site Internet CCL.
4. Documents d'urbanisme en berne.
5. La valorisation du travail des services de la CCL.
6. Elargissement de l'intercommunalité. En savoir plus sur les interventions du Président, cliquez ici.

• Les délibération en ligne : En savoir plus sur les délibérations du Conseil, cliquez ici.

Lire la Présentation du conseil du 6 novembre 2006 (pdf - 38 Ko)

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Préambule (pdf - 79 Ko)

Rapport 1 : Compte rendu des décisions prises par le Bureau et par le Président (pdf - 48 Ko)

Rapport 2 : Energie et développement durable : approbation (pdf - 79 Ko)

Rapport 3 : Approbation des conventions à conclure avec le Conseil Général, le Conseil Régional et la société AB Bioenergy France (pdf - 108 Ko)

Rapport 4 : Syndicat mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées : approbation des statuts (pdf - 2 Mo)

Rapport 5 : Syndicat mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées : désignation des délégués de la communauté de communes de Lacq (pdf - 37 Ko)

Rapport 6 : Programme local de l'habitat : prise en compte de l'avis des communes et approbation des moyens prévisionnels pour la mise en oeuvre du PLH (pdf - 97 Ko)

Rapport 7 : Vote d'une motion en faveur d'une option de passage de la ligne ferroviaire Bordeaux - Espagne (pdf - 53 Ko)

Rapport 8 : Opération urbaine collective : approbation du projet et du plan de financement prévision (pdf - 91 Ko)

Rapport 9: Vente de terrains à la Sobegi (pdf - 38 Ko)

Rapport 10 : Zone d'activités du Luzoué : travaux d'aménagement complémentaires (pdf - 41 Ko)

Rapport 11 : Présentation du conseil du 6 novembre 2006 (pdf - 37 Ko)

Rapport 12 : Plan local d'insertion pour l'emploi : octroi d'une avance de trésorerie à l'association transition (pdf - 37 Ko)

Rapport 13 : Fixation du prix de traitement des ordures ménagères et DIB à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Mourenx pour l'année 2007 (pdf - 38 Ko)

Rapport 14 : Modification du tableau des effectifs (pdf - 49 Ko)

Rapport 15: Renouvellement du Pacte de Solidarité Financière (pdf - 37 Ko)

Rapport 16 : Création d'une circulation piétonne à Gouze et aménagement de la voie communale n° 102 à lacq : lancement de l'appel d'offres (pdf - 52 Ko)

Rapport 17 : Commune de Labastide-Cézeracq : travaux liés à la PVR sur les voies communales 6 et 21 (pdf - 51 Ko)

Rapport 18 : Contribution au projet Geode (pdf - 52 Ko)

Rapport 19 : Projet Equal : approbation des phases 2 et 3 (pdf - 40 Ko)

Rapport 20 : Vote d'une subvention (pdf - 37 Ko)

Rapport 21 : Amortissement des subventions d'équipement (pdf - 37 Ko)

Rapport 22 : Vote d'une décision modificative n° 2 - exercice 2006 (pdf - 96 Ko)

Lire la Présentation du conseil du 12 mars 2007 (pdf - 88 Ko).

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport 1 : Compte rendu des décisions prises par le Bureau et par le Président de la communauté de communes de Lacq (pdf - 157 Ko)

Rapport 2 : Motion contre la filialisation du fret sur le secteur de Lacq-Artix (pdf - 70 Ko)

Rapport 3 : Restructuration d'Arkema : motion de la communauté des communes de Lacq (pdf - 96 Ko)

Rapport 4 : Eurolacq 2 : déclaration d'utilité publique (pdf - 496 Ko)

Rapport 5 : Centre Michel Carval : location en crédit-bail de deux espaces de bureaux (pdf - 1 Mo)

Rapport 6 :

Rapport 7 : Acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune de Mourenx (pdf - 77 Ko)

Rapport 8 : Acquisition de terrain dans la zone du Luzoué à Mourenx (pdf - 157 Ko)

Rapport 9 : Cession de terrain sur la commune d'Artix (zone Eurolacq 2) (pdf - 81 Ko)

Rapport 10 : Acquisition de terrain sur la commune d'Os-Marsillon (pdf - 139 Ko)

Rapport 11 : Plan local d'insertion pour l'emploi : octroi d'une avance de subvention à l'association Transition (pdf - 78 Ko)

Rapport 12 : Débat sur les orientations budgétaires 2007 (pdf - 3 Mo)

Rapport n° 46 - Projet de renouvellement urbain - aménagement d'une voie de desserte pour des locaux destinés à l'habitat social rue Gaston de Foix et d'un parking rue Gaston Phoebus : procédure adaptée (pdf - 152 Ko)

Rapport n° 47 - Mise en sécurité du tourne-à-gauche rd 945 / VC 1 à Viellenave d'Arthez : demande de prise en charge par le Conseil Général (pdf - 154 Ko)

Rapport n° 48 - Travaux liés à la PVR sur les voies communales 6 et 21 (2eme tranche) - procédure adaptée : signature d'une convention avec la commune de Labastide-Cézeracq (pdf - 164 Ko)

Rapport n° 49 - Travaux de traitement de la jussie à Mont-Lendresse : convention avec le syndicat intercommunal du gave de Pau (pdf - 155 Ko)

Rapport n° 50 - Etude hydraulique du ruisseau le Lhenx sur Lacq et Mont : procédure adaptée pour la mission de maitrise d'oeuvre (pdf - 146 Ko)

Rapport n° 51 - Aménagement du parvis de la salle des fêtes de Noguères : avenant au marché de la société Laffitte Frères (pdf - 365 Ko)

Rapport n° 52 - Travaux de voirie à Mourenx : avenant au marché de la société Laffitte Frères (pdf - 364 Ko)

Rapport n° 53 - Aménagement de la zone industrielle du Luzoué : mission de maîtrise d'oeuvre pour différentes études et déclaration d'utilité publique (pdf - 183 Ko)

Rapport n° 54 - Centre Yves Dréau - lot n° 16 : VRD : approbation du décompte général et définitif des travaux (pdf - 299 Ko)

Rapport n° 55 - Information sur les marchés publics passés en 2006 et supérieurs à 20 000 € ht (pdf - 1 Mo)

Rapport n° 56 - Acquisition de matériels et véhicules pour les services techniques (procédures adaptées) (pdf - 166 Ko)

Rapport n° 57 - Mutualisation du service communication de la communauté de communes de Lacq (pdf - 141 Ko)

Rapport n° 58 - Subventions à des associations (pdf - 136 Ko)

Rapport n° 59 - Syndicat Mixte du Pays de Lacq et mission locale : mise à disposition de personnel (pdf - 157 Ko)

Rapport n° 60 - Recrutement d'agents contractuels auxiliaires (pdf - 137 Ko)

Rapport n° 61 - Tableau des effectifs : création et modification de postes (pdf - 235 Ko)

Rapport n° 62 - Vote du compte administratif 2006 (pdf - 426 Ko)

Rapport n° 63 - Vote du compte de gestion 2006 (pdf - 152 Ko)

Rapport n° 64 - Affectation du résultat du compte administratif 2006 (pdf - 146 Ko)

Rapport n° 65 - Vote du budget primitif 2007 (pdf - 342 Ko)

Rapport n° 66 - Vote du taux de taxe professionnelle unique pour l'année 2007 (pdf - 133 Ko)

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport n° 1 - Subventions à des actions économiques (pdf - 151 Ko)

Rapport n° 2 - Subvention à l'association Eurolacq entreprises (pdf - 148 Ko)

Rapport n° 3 - Subvention à l'association Lacq plus (pdf - 164 Ko)

Rapport n° 4 - Subvention aux organisations syndicales du complexe de Lacq (pdf - 150 Ko)

Rapport n° 5 - Signature d'une convention « post-doctorant » avec l'UPPA au bénéfice de la société Pragma Industries (pdf - 202 Ko)

Rapport n° 6 - Subvention à l'association lacq Odyssée (pdf - 161 Ko)

Rapport n° 7 - Réalisation d'un conseil d'orientation énergétique (COE) sur 35 bâtiments communaux et intercommunaux pour définition des travaux d'amélioration (pdf - 176 Ko)

Rapport n° 8 - Energies renouvelables : réalisation d'installations photovoltaïques sur trois bâtiments communaux et intercommunaux (pdf - 174 Ko)

Rapport n° 9 - Economies d'énergie et énergies renouvelables : soutien financier aux habitants de la communauté de communes de Lacq (pdf - 307 Ko)

Rapport n° 10 - Subvention au Sympesa (pdf - 166 Ko)

Rapport n° 11 - Bilan de la politique foncière 2006 (pdf - 298 Ko)

Rapport n° 12 - Dispositif collectif lecture : subvention de fonctionnement (pdf - 148 Ko)

Rapport n° 13 - Pôle lecture : modification de la convention de financement entre la communauté de communes de Lacq et la communauté de communes de Lagor (pdf - 261 Ko)

Rapport n° 14 - Pôle lecture : recherche de financement pour la réinformatisation de la bibliothèque tête de réseau (pdf - 150 Ko)

Rapport n° 15 - Subventions pour l'enseignement (pdf - 146 Ko)

Rapport n° 16 - Aide aux projets et voyages pédagogiques (pdf - 144 Ko)

Rapport n° 17 - Achat de matériel pédagogique pour les collèges et lycées : dotation en subvention d'équipement (pdf - 138 Ko)

Rapport n° 18 - Subvention pour la réfection d'un internat à la maison familiale rurale (pdf - 155 Ko)

Rapport n° 19 - Subvention à des associations d'insertion et périscolaires (pdf - 160 Ko)

Rapport n° 20 - Approbation du PLH après avis du comité régional de l'habitat (pdf - 179 Ko)

Rapport n° 21 - Projet de renouvellement urbain : construction de la médiathèque et aménagements du secteur centre ville - choix du maitre d'oeuvre (pdf - 155 Ko)

Rapport n° 22 - Projet de rénovation urbaine de Mourenx : approbation de principe du projet (pdf - 962 Ko)

Suite des délibérations

Rapport n° 23 - Eurolacq 2 : acquisition d'une parcelle de terrain contiguë (pdf - 151 Ko)

Rapport n° 24 - Eurolacq 2 : échange de terrain (pdf - 156 Ko)

Rapport n° 25 - Opération urbaine collective : recrutement d'un agent contractuel (pdf - 153 Ko)

Rapport n° 26 - Aménagement d'une contre-allée le long de la RN 117 et aménagement de la plateforme pour la société Perguilhem à Lacq : appel d'offres ouvert (pdf - 153 Ko)

Rapport n° 27 - Etude pour l'aménagement de la RD 31 à Abidos : convention avec le conseil général (pdf - 156 Ko)

Rapport n° 28 - Travaux de réalisation d'un caniveau trapézoïdal le long de la RN 117 au droit des Ets Lacadée à Arance : appel d'offres ouvert (pdf - 166 Ko)

Rapport n° 29 - DSC 2007 : attributions (pdf - 166 Ko)

Rapport n° 30 - Approbation du document unique (pdf - 139 Ko)

Rapport n° 31 - Aménagement de la place pierre et marie curie à Mourenx : validation du choix du maitre d'oeuvre (pdf - 151 Ko)

Rapport n° 32 - Travaux d'aménagement de la place pierre et marie curie à Mourenx : appel d'offres ouvert (pdf - 153 Ko)

Rapport n° 33 - Aménagements de voirie cité du Castérot (1ere tranche) et réfection des trottoirs : appel d'offres ouvert composé de 3 lots avec fonds de concours de la commune d'Artix (pdf - 159 Ko)

Rapport n° 34 - Aménagements de voirie et reprise du réseau pluvial sur voie communale à Artix (maison Ecosse et cars Bordenave) : Procédure adaptée (pdf - 154 Ko)

Rapport n° 35 - Travaux liés à la PVR Candaüs à Artix - procédure adaptée : signature d'une convention avec la mairie d'Artix (pdf - 188 Ko)

Rapport n° 36 - Travaux de revêtement de voies communales sur les communes de Bésingrand, Lacq, Mont, Gouze, Serres-ste-Marie et Viellenave d'Arthez : appel d'offres ouvert (pdf - 179 Ko)

Rapport n° 37 - Aménagements de voirie à Serres-ste-Marie, Cescau, Casteide-cami, Labastide-monréjeau et Urdès : appel d'offres ouvert en deux lots (pdf - 169 Ko)

Rapport n° 38 - Mise en souterrain des réseaux sur la VC 4 à Lacq (400 ml) et sur la VC 5 à Gouze (500 ml) (pdf - 182 Ko)

Rapport n° 39 - Aménagement de la voie communale 5 à Mont : appel d'offres ouvert (pdf - 144 Ko)

Rapport n° 40 - Aménagement du réseau pluvial (tranche 2007) - réseau unitaire (eaux usées et eaux pluviales) : avenant a la convention avec la mairie de Mourenx et versement d'une subvention d'équipement (pdf - 201 Ko)

Rapport n° 41 - Travaux de viabilisation du quartier des Lannes à Mourenx (2eme tranche) : appel d'offres ouvert (pdf - 173 Ko)

Rapport n° 42 - Travaux d'aménagement rue du bois, rue marcadieu et d'une piste piétonne a pardies : appel d'offres ouvert (pdf - 152 Ko)

Rapport n° 43 - Aménagement boulevard de la République à Artix (1ere tranche) : mission de maitrise d'oeuvre, appel d'offres ouvert pour les travaux composes de 4 lots (voirie, espaces verts, éclairage public et mobil (pdf - 155 Ko)

Rapport n° 44 - Travaux d'aménagements paysagers et routiers à la Maison Familiale Rurale : procédure adaptée (pdf - 144 Ko)

Rapport n° 45 - Projet de nouvellement urbain - aménagement d'une voie de desserte du lotissement Paloumé nord : convention avec la société SNI pour subvention (pdf - 145 Ko)

Suite des délibérations

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport n° 0 : Compte rendu des décisions prises par le bureau et par le président (pdf - 194 Ko)
Rapport n° 1 : Construction d'une plateforme dédiée aux jeunes entreprises de la filière chimie - matériaux : délibération de principe (pdf - 196 Ko)
Rapport n° 2 : Lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activité Eurolacq II (pdf - 174 Ko)
Rapport n° 3 : Acquisitions foncières complémentaires sur le territoire de la commune d'Abidos (pdf - 272 Ko)
Rapport n° 4 : Demande de dissolution du Syndicat Mixte Pôle Environnement Sud Aquitain (SYMPESA) (pdf - 243 Ko)
Rapport n° 5 : Modification des compétences du syndicat mixte du Pays de Lacq (pdf - 175 Ko)
Rapport n° 6 : Extension des compétences de la communauté de communes de Lacq à la création et gestion d'un crématorium (pdf - 166 Ko)
Rapport n° 7 : Signature d'une convention de concours technique avec la SAFER (pdf - 437 Ko)
Rapport n° 8 : Pépinière Eurolacq Entreprises : subvention complémentaire (pdf - 175 Ko)
Rapport n° 9 : Extension de la société Soficar : signature d'une convention avec RTE pour le passage de la ligne souterraine 63 000 volts sur des terrains appartenant à la communauté de communes de Lacq (pdf - 448 Ko)
Rapport n° 10 : Aides publiques apportées à SOBEGI pour des projets immobiliers : modification de la délibération en date du 22 juin 2007 (pdf - 885 Ko)
Rapport n° 11 : Aide à une organisation syndicale (pdf - 155 Ko)
Rapport n° 12 : PLIE : signature du protocole d'accord 2008 / 2013 (pdf - 162 Ko)
Rapport n° 13 : PLIE : garantie de la communauté de communes de Lacq sur le recouvrement des indus et précision sur l'avance de trésorerie (pdf - 237 Ko)
Rapport n° 14 : Aide aux devoirs : redéfinition du profil des intervenants (pdf - 156 Ko)
Rapport n° 15 : Organisation et prise en charge des frais de déplacement et d'entrée des élèves scolarisés dans la communauté de communes de Lacq fréquentant le stade nautique de Mourenx dans le cadre scolaire (pdf - 159 Ko)
Rapport n° 16 : Installation de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire de Mont : fonds de concours apporté par la commune de Mont (pdf - 187 Ko)
Rapport n° 17 : Pôle lecture : réactualisation de la charte de fonctionnement (pdf - 2 Mo)
Rapport n° 18 : Création d'un poste réservé à un travailleur handicapé (pdf - 166 Ko)
Rapport n° 19 : Projets européens : mise à disposition d'un agent de l'Éducation Nationale (pdf - 160 Ko)
Rapport n° 20 : Modification du tableau des effectifs (pdf - 168 Ko)
Rapport n° 21 : Aménagement des abords extérieurs de la maison de retraite : décision de principe (pdf - 183 Ko)
Rapport n° 22 : Travaux de viabilisation de la ZAC 3 à Os-Marsillon : signature de l'avenant n° 1 avec le groupement Rey-Betbeder / Deumier / Laffitte Frères, titulaire du lot n° 1 « travaux de voirie » (pdf - 302 Ko)
Rapport n° 23 : Travaux de voirie rue du Moulin et accès au lotissement Le Paloumé à Mourenx : signature de l'avenant n° 1 avec les sociétés Rey Betbeder (mandataire) / Deumier (pdf - 304 Ko)
Rapport n° 24 : Aménagements paysagers et routiers à la Maison Familiale Rurale de Mont : signature d'une convention avec la commune de Mont pour le versement d'un fonds de concours (pdf - 171 Ko)
Rapport n° 25 : Exercice 2007 : décision modificative n° 2 (pdf - 332 Ko)

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport 0 - Compte rendu des décisions prises par le bureau et par le président (pdf - 148 Ko)


Rapport 1 - Soutien à l'ouverture d'une ligne ferroviaire transpyrénéenne et installation d'une plateforme multimodale à Artix (pdf - 166 Ko)


Rapport 2 - Aides publiques apportées à Soficar pour son projet de développement (pdf - 166 Ko)


Rapport 3 - Vente, à la SCI Via Sud, d'un terrain situé sur la commune d'Os-Marsillon (pdf - 188 Ko)


Rapport 4 - Fixation du prix de traitement des ordures ménagères et DIB à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Mourenx pour l'année 2008 (pdf - 135 Ko)


Rapport 5 - Débat sur les orientations budgétaires 2008 (pdf - 2 Mo)

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport 0 - Compte rendu des décisions prises par le bureau et par le président (pdf - 160 Ko)

Rapport 1 - Convention avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) (pdf - 406 Ko)

Rapport 2 - Construction d'une plateforme dédiée aux jeunes entreprises de la filière chimie - matériaux (pdf - 298 Ko)

Rapport 3 - Projet PREBIOM (pdf - 203 Ko)

Rapport 4 - Subvention au CEA Saclay - ANR pour l'organisation d'un colloque (pdf - 210 Ko)

Rapport 5 - Cession / acquisition de terrain sur la commune d'Os-Marsillon (pdf - 256 Ko)

Rapport 6 - Vente de terrain sur la commune d'Artix aux transports Autaa (zone Eurolacq 2) (pdf - 174 Ko)

Rapport 7 - Bilan de la politique foncière 2007 (pdf - 257 Ko)

Rapport 8 - Subventions à des actions économiques (pdf - 161 Ko)

Rapport 9 - Subvention aux organisations syndicales du complexe de Lacq (pdf - 156 Ko)

Rapport 10 - Subvention à l'association Lacq Plus (pdf - 157 Ko)

Rapport 11 - Subvention à l'association Eurolacq Entreprises (pdf - 151 Ko)

Rapport 12 - Economies d'énergie et développement des énergies renouvelables : soutien financier aux particuliers (pdf - 213 Ko)

Rapport 13 - Subvention à l'association Lacq Odyssée (pdf - 165 Ko)

Rapport 14 - Travaux sur les bâtiments communaux pour les économies d'énergie : convention avec les communes concernées (pdf - 198 Ko)

Rapport 15 - Approbation du plan intercommunal de sauvegarde (pdf - 187 Ko)

Rapport 16 - Partenariat avec l'Apesa : signature d'une convention (pdf - 262 Ko)

Rapport 17 - Renouvellement du contrat d'exploitation de l'UIOM : lancement de la consultation (pdf - 159 Ko)

Rapport 18 - Collecte et valorisation des textiles : convention avec l'entreprise Le Relais (pdf - 277 Ko)

Rapport 19 - Aide aux projets et voyages pédagogiques (pdf - 143 Ko)

Rapport 20 - Achat de matériel pédagogique pour les collèges et lycées : dotation en subvention d'équipement (pdf - 143 Ko)

Rapport 21 - Subvention à des associations d'insertion et périscolaires (pdf - 158 Ko)

Rapport 22 - Subventions à l'enseignement (pdf - 145 Ko)

Rapport 23 - Opération urbaine collective (OUC) : modification du contrat (pdf - 135 Ko)

Rapport 24 - OPAH : approbation de la maîtrise d'ouvrage et recherche de financements (pdf - 184 Ko)

Rapport 25 - Pôle lecture : subvention de fonctionnement (pdf - 147 Ko)

Rapport 26 - Plan local de randonnées : convention avec l'Office de tourisme Pays de Lacq, Coeur de Béarn pour la diffusion du topoguide (pdf - 376 Ko)

Rapport 27 - Recrutement d'agents contractuels auxiliaires (pdf - 136 Ko)

Rapport 28 - Tableau des effectifs (pdf - 223 Ko)

Suite des délibérations, cliquez ici

Téléchargez les délibérations au format pdf :

Rapport 28 - Recrutement d'agents contractuels auxiliaires (pdf - 136 Ko)

Rapport 29 - Tableau des effectifs (pdf - 223 Ko)

Rapport 30 - Aménagement de la place Pierre et Marie Curie à Mourenx : approbation de l'opération, signature des marchés (pdf - 188 Ko)

Rapport 31 - Aménagement de la place Pierre et Marie Curie à Mourenx : demande de financement de la Région (pdf - 152 Ko)

Rapport 32 - Aménagement de voirie chemin Manaud, rue Roger Lapassade et de la voie d'accès aux logements de la gendarmerie autoroute et réfection des trottoirs à Artix : approbation de l'opération et signature du (pdf - 165 Ko)

Rapport 33 - Aménagement de voirie entre la mairie et l'école à Labastide-Cézeracq : approbation de l'opération et signature du marché (pdf - 147 Ko)

Rapport 34 - Aménagements de voirie à Lacq, Audéjos, Serres-Sainte-Marie et Gouze : approbation de l'opération et signature du marché (pdf - 157 Ko)

Rapport 35 - Aménagement des abords de la maison de retraite de Mourenx : approbation de l'opération et signature du marché, autorisation de programme / crédits de paiement (pdf - 175 Ko)

Rapport 36 - Rechemisage du réseau pluvial à Os sur la RD 533 : approbation de l'opération et signature du marché, autorisation de programme / crédits de paiement (pdf - 166 Ko)

Rapport 37 - Reprise des peintures extérieures des 14 logements de l'aire des gens du voyage de Mourenx (pdf - 147 Ko)

Rapport 38 - Mise en souterrain des réseaux à Abidos et Cescau (pdf - 195 Ko)

Rapport 39 - Travaux de reprise du réseau pluvial sur la RD 31 à Abidos : convention à signer avec le Syndicat Juscle et Baïse (pdf - 150 Ko)

Rapport 40 - Travaux de reprise du réseau pluvial rue Lascampagnette à Pardies : convention à signer avec le Syndicat Juscle et Baïse (pdf - 158 Ko)

Rapport 41 - Convention avec la SA Coligny et La Scet pour l'entretien des espaces verts (pdf - 144 Ko)

Rapport 42 - Travaux d'éclairage public : approbation de l'opération et signature du marché, autorisation de programme / crédits de paiement (pdf - 184 Ko)

Rapport 43 - Subvention au S.I.V.U. des Baïses (pdf - 141 Ko)

Rapport 44 - Acquisition de matériels pour les services techniques : appel d'offres ouvert, approbation de l'opération et signature des marchés (pdf - 157 Ko)

Rapport 45 - Acquisition de matériels pour les services de la communauté de communes de Lacq : procédures adaptées - approbation de l'opération et signature des marchés (pdf - 152 Ko)

Rapport 46 - Information sur les marchés publics (pdf - 469 Ko)

Rapport 47 - Subventions à des associations (pdf - 142 Ko)

Rapport 48 - Dotation de solidarité communautaire 2008 : attributions (pdf - 177 Ko)

Rapport 49 - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2007 (pdf - 142 Ko)

Rapport 50 - Vote du budget primitif 2008 (pdf - 339 Ko)

Rapport 51 - Promotion de l'insertion sociale et professionnelle de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi et commande publique - Présentation des dispositifs existants et principe de mise en oeuv (pdf - 237 Ko)