Pour tout savoir sur l'intercommunalité, les principales étapes de la création de la CCL, les différents mandats depuis 1977 et l'évolution des compétences...
:: L'intercommunalité
L'organisation administrative française repose à la base sur un nombre particulièrement élevé de communes.
Pour faciliter la mise en place d'équipements publics et la conduite de projets, le législateur a favorisé la constitution de regroupements intercommunaux.
Au 1er janvier 2004, la France comptait 2 461 structures intercommunales à fiscalité propre soit 31 400 communes (86 %) comptant près de 51 millions d'habitants (84 %).
:: La création
Les principales dates :
• 13 juillet 1972 : proposition du préfet de création de deux districts (rive droite et rive gauche du gave).
• 27 janvier 1974 : la majorité qualifiée n'est pas réunie sur le projet.
• 19 février 1974 : proposition du préfet de création d'un district regroupant les communes actuelles.
• 1er juillet 1974 : arrêté préfectoral décidant la création du District de Lacq.
• 14 janvier 1975 : installation du Conseil de District. M. Plantier est élu président et M. Blazy président-adjoint.
• 15 juin 2000 : transformation en communauté de communes suite à l'application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.
:: Les différents mandats
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Date |
Président |
Président - Adjoint |
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22 avril 1977 |
M. Plantier |
M. Nedellec |
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8 avril 1983 |
M. Plantier |
M. Nedellec |
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3 avril 1989 |
M. Habib |
M. Elissonde |
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13 juillet 1995 |
M. Habib |
M. Cassou |
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5 avril 2001 |
M. Habib |
M. Léchit |
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7 avril 2008 |
M. Habib |
M. Léchit |
:: Les compétences initiales et leur évolution
Les compétences initiales :
• Industrialisation
• Environnement et protection de la nature
• Lutte contre la pollution
• Traitement des ordures ménagères
• Entretien et travaux neufs sur la voirie communale, l'éclairage public, les espaces verts et les massifs floraux
• Problèmes d'infrastructures des autoroutes, routes nationales, départementales et aéroports
• Enseignement (hors enseignement primaire) :
A l'image de la société française, la communauté de communes de Lacq a fait évoluer ses compétences de façon à mieux répondre aux besoins et attentes des administrés et aux enjeux de la vie économique.
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Date |
Compétences transférées par les communes |
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3 avril 1978 |
Ramassage des ordures ménagères |
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15 juillet 1991 |
Création, réalisation et aménagement des zones d'aménagement concerté |
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31 mai 1994 |
Etude prospective sur les perspectives d'évolution de l'intercommunalité dans le grand Pau (compétence dissoute aujourd'hui) |
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11 mars 1996 |
Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) (transfert de cette compétence au Syndicat Mixte du Pays de Lacq (SMPL) en 2004) |
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15 mai 1997 |
• Entretien de la voirie rurale
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15 juin 2000 |
Gestion de la PAIO ou de toute structure s'y substituant et visant l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans (compétence dissoute en 2003 suite à l'évolution du dispositif législatif) |
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4 juillet 2002 |
Dotation de solidarité envers les communautés de communes d'Arthez de Béarn, Lagor et Monein. |
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16 décembre 2002 |
Élaboration et gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), des cartes communales et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)(compétence SCOT transférée au Syndicat Mixte du Pays de Lacq (SMPL) en 2004). |
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:: L'évolution de l'intercommunalité
La CCL est à l'origine du Syndicat Mixte du Pays de Lacq (SMPL) crée le 7 novembre 2003 et qui regroupe les communautés de communes d'Arthez-de-Béarn, Lacq, Lagor et Monein.